bien rédiger un CDD de remplacement

La période des congés arrive, et vous avez besoin de renfort à l’institut pour remplacer une employée, ou vous même. Vous envisagez donc d’embaucher une esthéticienne en CDD. Attention, terrain miné ! En effet, le recours au contrat à durée déterminée est très encadré en France, que ce soit dans le fond ou dans la forme. Sachez le : à la moindre virgule oubliée dans les mentions obligatoires, les Prud’hommes n’hésitent pas à requalifier un CDD en CDI, ce qui peut coûter cher à l’institut… En effet, dans ce cas, la fin du contrat est qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui entraine automatiquement le versement de dommages-intérêt… Pour vous éviter un tel désagrément si vous devez gérer l’embauche temporaire d’une d’esthéticienne, voici 5 conseils pour rédiger un CDD de remplacement à l’institut durant la période des congés.

Conseil N°1 : un contrat écrit

Rédiger un contrat écrit intitulé « Contrat d’embauche à durée déterminée », avec une période définie (« du 5 août 2017 au 25 août 2017 inclus ») correspondant effectivement à la période d’absence de l’esthéticienne remplacée.

Bon à savoir : même pour un contrat de quelques jours, l’inscription dans le cahier du personnel est obligatoire, ainsi que la déclaration d’embauche, qui se fait par internet sur le site de l’URSSAF.

Conseil N°2 : un motif précis

Écrire obligatoirement le motif du CDD dans le contrat, qui mentionnera le nom de la personne remplacée ainsi que son poste. Par exemple : « Ce contrat de travail à durée déterminée a pour motif le remplacement de Mme X, esthéticienne et salariée de l’entreprise, durant son absence pour congé ». Le motif ne se présume pas. C’est la clause obligatoire la plus importante du contrat à durée déterminée ! Car peu importe votre bonne foi, même si le motif est réel et peut être prouvé, l’absence d’un motif mentionné dans le contrat vaut automatiquement requalification en CDI. C’est pourquoi il convient d’être précis.

Conseil N°3 : autres mentions obligatoires

Ne pas oublier les autres mentions obligatoires concernant la personne embauchée en CDD, notamment la fonction, le niveau de qualification (coefficient suivant la convention collective) et la rémunération.

Bon à savoir : la rémunération (brute) sera indiquée au global pour toute la période de travail si elle est inférieure à un mois (en multipliant le nombre d’heures par le taux horaire), ou sur une base mensuelle si le contrat dure plus d’un mois.

Conseil N°4 : temps de travail

Préciser le temps de travail (en nombre d’heures travaillées par semaine) et le jour de repos (autre que le dimanche). S’il n’est pas obligatoire d’écrire l’horaire journalier exact, le contrat doit au minimum faire référence à l’existence d’un planning modulable sur 5 jours au plus, avec une amplitude horaire correspondant aux heures d’ouverture du magasin (dans ce cas, faire signer un planning horaire précis sur une base régulière, au minimum 7 jours avant son entrée en vigueur).

Bon à savoir : si vous signez un contrat à temps partiel, vous devrez stipuler soit l’horaire de travail journalier exact (de 9 h à 14 h le lundi, de 10 h à 18 h le vendredi etc.), soit au minimum la répartition du nombre d’heures travaillées suivant les jours de la semaine (4 heures le lundi, 7 h le mardi etc.). Le recours éventuel à des heures complémentaires doit être prévu.

Conseil N°5 : un CDD par employée remplacée !

Ne pas rédiger un CDD « chapeau » qui couvre l’absence de plusieurs employées (ou de vous même) durant les congés. Si la personne embauchée en CDD doit remplacer plusieurs esthéticiennes successivement, vous veillerez donc à écrire autant de contrats à durée déterminée qu’il y a de personnes à remplacer. Et ce, même si en pratique vous gardez la même esthéticienne à l’institut pour effectuer plusieurs remplacements sans interruption. En effet, il est illégal de faire un seul contrat pour des remplacements « en cascade ».

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