chomage partiel

Alors que l’épidémie de Coronavirus s’étend en France, les instituts vont être confrontés à des baisses d’activité voire des mesures de confinement temporaires qui risquent d’impacter lourdement leur chiffre d’affaire. Dans cette situation inédite, de nombreuses gérantes qui emploient des salarié(e)s et apprenti(e)s s’inquiètent d’affronter les prochaines échéances de salaires et charges sociales. Quels sont les dispositifs prévus par le Code du Travail pour les salariés et apprentis de l’esthétique en cas de baisse d’activité à l’institut ? Chômage partiel : mode d’emploi.

Chômage partiel : mode d’emploi

Toute entreprise en difficulté peut recourir au chômage partiel (dit aussi « chômage technique »), mais la procédure administrative est habituellement lourde et longue (dossier d’autorisation à constituer avec justificatifs, délai de réponse de l’administration de 30 jours etc.). Face à la situation d’urgence, le gouvernement a annoncé un dispositif allégé qui permet actuellement de mettre en place le chômage technique en seulement 48 heures. La déclaration se fait en ligne (lien ici).

Bon à savoir : Pour toute demande d’assistance, l’état a mis un numéro à disposition des entreprises : 0820 722 111

Voici ce que vous devez savoir sur le chômage technique :

  • décidé par le/la gérant(e) de l’institut, il s’impose aux salarié(e)s (avec une durée maximum de 6 mois)
  • il doit concerner collectivement tous les salarié(e)s
  • il peut prendre la forme d’une réduction partielle ou totale de l’horaire de travail
  • l’institut peut être totalement fermé ou fonctionner en horaires d’ouverture réduits
  • les esthéticiennes déjà à temps partiel peuvent se voir notifier un horaire plus restreint
  • l’employeur continue de payer partiellement ses salarié(e)s et reçoit en contrepartie une aide de l’état égale au SMIC horaire par heure chômée
  • l’employeur ne paie pas de charges sociales sur l’indemnité de chômage technique (seules s’appliquent la CSG/CRDS)

La rémunération en chômage partiel

  • chaque salarié(e) perçoit une indemnité de chômage technique versée par l’institut et apparaissant sur une ligne distincte sur la fiche de paie
  • l’indemnité est égale au minimum au SMIC horaire par heure chômée
  • Les salarié(e)s payées au dessus du SMIC perçoivent 84 % de leur salaire net horaire (70 % du salaire brut)
  • les apprenties (payées en deçà du SMIC) reçoivent leur rémunération habituelle
  • l’esthéticienne n’a pas le droit de travailler dans un institut concurrent ni pour son propre compte
  • en cas d’arrêt maladie, le/la salarié(e) doit prévenir l’institut et perçoit uniquement les indemnités de la sécurité sociale

Ne pas confondre chômage partiel et congés payés

Si l’institut peut imposer le chômage partiel à ses salarié(e)s, il n’en va pas de même avec les congés payés. La décision de mettre un salarié en congé du jour au lendemain ne peut pas se prendre sans l’accord de l’intéressé(e), sauf préavis d’environ un mois. En outre, cette solution ne permet pas de faire face aux difficultés de trésorerie générées par une baisse d’activité puisque le/la salarié(e) va percevoir une indemnité de congés payés équivalente à son salaire. De plus, elle n’aura aucun impact sur les charges sociales à payer par l’entreprise.

Conclusion

Plusieurs milliers d’entreprises ont déjà demandé en urgence de recourir au chômage partiel pendant la période forte de l’épidémie. En cas de baisse significative de votre chiffre d’affaires, n’attendez pas que la trésorerie se détériore pour réagir ! Ce dispositif facile et presque immédiat à mettre en place, que vous pouvez activer entièrement en ligne en quelques clics, vous permettra d’alléger immédiatement les salaires ET les charges sociales à verser, pour mieux repartir dès les beaux jours revenus.

 

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