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L’URSSAF au secours des indépendants

Alors que la crise sanitaire repart cet automne, la profession est frappée par une nouvelle fermeture administrative depuis le 30 octobre. Reports de charges, abattements, indemnisation forfaitaire directe par le fonds social : quelles sont les aides de l’URSSAF aux professionnels de l’esthétique ?

Réduction de charges pour les gérant(e) d’instituts affilié(e)s à la Sécurité Sociale des Indépendants

Pour alléger la trésorerie des TPE frappées par la crise sanitaire, l’URSSAF avait permis le report (et non l’annulation) des cotisations sociales durant plusieurs mois au printemps-été 2020. Cependant, depuis septembre, les prélèvements ont repris afin de ne pas laisser les indépendants accumuler trop de dettes. Mais le (re)confinement remet à nouveau en question ce retour à la normale. Que va t-il se passer pour les prochaines échéances ?

L’URSSAF calculera vos charges sur la base d’un revenu théorique 2020 divisé par 2 par rapport au revenu déclaré en 2019. Cette procédure est automatique et ne requiert aucune intervention de votre part. Vous estimez que cette baisse est insuffisante ? Vous pouvez bénéficier d’un abattement forfaitaire supplémentaire de 3500 euros sur vos revenus. Ainsi, si votre revenu déclaré en 2019 est de 20 000 euros, vos cotisations seront calculées sur un revenu 2020 de 6500 euros (20000 / 2 – 3500).

Attention : pour profiter de ce dispositif, vous devez en faire la demande sur le site de l’URSSAF (https://www.secu-independants.fr/) 

Par ailleurs, la Sécurité Sociale des Indépendants vient d’annoncer une remise annuelle sur les cotisations 2020 qui concernera les professionnels de l’esthétique exerçant sous le code 9602B. D’un montant forfaitaire de 1800 euros, cet abattement de cotisation s’imputera sur les cotisations restant dues au titre de 2020 ou sur les cotisations prévisionnelles que vous paierez en 2021.

Réduction de charges pour les auto-entrepreneurs de l’esthétique

Pour mémoire, l’URSSAF avait déjà mis en place la possibilité de déduire la recette globale correspondant aux mois de Mars, Avril et Mai 2020 des prochains revenus de septembre, octobre, novembre. Pour le paiement de votre prochaine échéance, vous pourrez choisir de régler de régler vos cotisations totalement, partiellement ou pas du tout, selon votre situation financière. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Aide spéciale aux indépendants : le retour de l’AFE COVID versée par le CPSTI

Lors du premier confinement, le Conseil de la Protection des Travailleurs Indépendants (CPSTI) avait lancé une procédure d’aide sociale pour les indépendants appelé AFE COVID. Bonne nouvelle : ce dispositif exceptionnel est réactivé en octobre pour soutenir notamment les professionnels frappés par la nouvelle fermeture administrative décrétée par le gouvernement. Attention, contrairement au fonds de solidarité, cette aide n’est versée qu’une seule fois – comme au printemps. Pour en bénéficier, vous devez absolument en faire la demande avant le 30 novembre 2020 et remplir certaines conditions.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide du CPSTI ?

Si vous dépendez de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI), vous devez :

  • vous être affilié(e) avant le 1 er janvier 2020
  • avoir effectué au moins un versement de cotisations
  • être à jour de vos cotisations 2019 (ou avoir un échéancier en cours)
  • ne pas faire l’objet d’une procédure en contentieux (taxation d’office, recouvrement par huissier etc.)

Si vous êtes en auto entreprise, vous devez :

  • vous être affilié(e) avant le 1 er janvier 2020
  • être auto entrepreneur comme activité principale
  • avoir déclaré au moins 1 000 euros de chiffre d’affaires en 2019
  • être à jour de vos cotisations 2019 (ou avoir un échéancier en cours)
  • ne pas faire l’objet d’une procédure en contentieux (taxation d’office, recouvrement par huissier etc.)

Par ailleurs, dans les deux cas, vous ne pouvez prétendre à cette aide si vous avez bénéficié de l’aide aux cotisants en difficultés (ACED) en septembre ou si vous avez un dossier en cours d’instruction. En revanche, cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité.

Quel est le montant de l’aide AFE COVID versée par le CPSTI ?

Cette aide est forfaitaire et s’élève à :

  • 500 euros si vous êtes auto entrepreneur
  • 1 000 euros si vous êtes indépendant

Avantage : cette aide est personnelle, c’est à dire versée directement sur votre compte bancaire (et non sur celui de l’entreprise), à la manière d’un revenu de substitution. D’autre part, elle est nette de charges sociales.

Comment solliciter l’aide AFE COVID du CPSTI ?

Pour commencer, vous devez remplir le formulaire AFE Covid 19 (lien ici).

Si vous êtes indépendant :  Rendez vous sur le site de l’URSSAF (lien ici),  connectez-vous à votre espace sécurisé et ouvrez votre messagerie.  Il suffit alors d’envoyer par mail le formulaire et votre RIB en choisissant le motif : « Déclarer une situation exceptionnelle « . En guise de message, indiquez : « action sanitaire et sociale ».

Si vous êtes auto entrepreneur : Rendez vous sur le site de l’URSSAF des auto entrepreneurs (lien ici), sélectionnez « Gestion quotidienne de mon auto-entreprise », puis « Je rencontre des difficultés de paiement », et  « Demande de délai de paiement ». Votre demande n’a rien à voir avec la demande d’un délai de paiement, mais c’est ainsi que cela fonctionne ! Et en guise de message, indiquez : « action sociale ».

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