Nouveau confinement : le casse-tête des centres « esthétique et coiffure »

Le 30 mars dernier, le Président de la République décrète un confinement de « quatre semaines au moins » pour tous les commerces non essentiels, dont la liste doit être examinée au cas par cas. Aussitôt, les syndicats représentant l’esthétique et la coiffure s’engagent dans une course contre la montre pour faire autoriser leurs activités, qui partagent le même code d’activité 960. Le 3 avril, le couperet tombe. Pour la troisième fois en un an, l’esthétique est de nouveau à l’arrêt. En revanche, les salons de coiffure, fermés lors des deux précédents confinements, figurent cette fois parmi les activités de première nécessité autorisées. Un casse tête commence pour les nombreux salons qui emploient des esthéticiennes salariées. Que prévoit la législation pour leurs employées ? A quelles aides peuvent-ils prétendre ?

L’arrêt total des prestations esthétiques

La loi est précise : l’interdiction d’exercer concerne toutes les activités esthétiques. Cette fermeture administrative n’est pas liée à votre statut (société, auto entreprise, free lance…), ni à votre lieu de travail (chez vous, en institut, au domicilie des clients…), mais à votre code d’activité (9602B et 9604Z). Tout le secteur esthétique est concerné, y compris les esthéticiennes exerçant dans les salons de coiffure (qui eux, restent ouverts).

Les esthéticiennes employées par des salons de coiffure ont-elles droit au chômage partiel ?

Tous les salariés privés de travail par décision administrative liée au Covid ont droit au chômage partiel, qu’ils soient en CDI, en CDD ou en apprentissage, avec un contrat à temps complet ou à temps partiel. Les esthéticiennes salariées des salons de coiffure entrent bien dans ce cadre, même si leur entreprise n’est pas elle-même fermée. Leur cas (qui n’est pas unique) a d’ailleurs été prévu par l’ordonnance du 14 octobre et le décret n° 2020-1319 du 30 octobre, qui ont ajouté les termes d’entreprises fermées « totalement et partiellement « .

Durant toute la période d’interdiction des prestations esthétiques, les salons de coiffure employant des esthéticiennes recevront donc une allocation qui couvre 100 % du coût de leur(s) salariée(s).

Bon à savoir : il n’y a pas de condition d’ancienneté pour bénéficier du chômage partiel.

Comment obtenir l’allocation de chômage partiel ?

Ne tardez pas à commencer vos démarches, sous peine de devoir faire l’avance de trésorerie lors du versement des salaires fin avril. Pour commencer, il faut en effet effectuer une demande d’activité partielle en ligne (LIEN ICI). Actuellement, le délai de traitement légal a été ramené à quinze jours. Passé ce délai, et en l’absence de réponse, vous pouvez considérer que votre demande est acceptée pour trois mois (tant que les conditions sont remplies).

Chaque mois, vous devrez alors présenter une déclaration de chômage partiel pour chaque esthéticienne salariée, afin de solliciter l’allocation versée par l’ASP (Agence de Services et de Paiement). Le paiement à l’entreprise s’effectue sous 12 jours environ.

Bon à savoir : pour toute question, un numéro vert est mis à disposition des employeurs (0800 705 800).

Quelle rémunération pour les esthéticiennes en chômage partiel ?

Pour chaque heure non travaillée, l’esthéticienne reçoit 84 % de son salaire horaire net à la place de sa rémunération habituelle. Il appartient aux salons de faire l’avance du chômage partiel aux esthéticiennes qu’ils emploient, puis de demander l’allocation correspondante à l’ASP.

Bon à savoir : comment sera libellé le bulletin de salaire au mois d’avril ? La fiche de paie devra indiquer sur deux lignes distinctes le nombre d’heures travaillées (du 1 au 3 avril) et le nombre d’heures chômées (du 4 au 30 avril).

Quel fond de solidarité pour les salons esthétique et coiffure ?

Fermeture partielle dans certains départements, interdiction d’ouvrir dans certaines zones commerciales : dès le mois de mars, de nombreux salons ont été impactés par les mesures sanitaires renforcées. Si la coiffure a finalement été classée « activité de première nécessité », tous les centres « esthétique et coiffure » sont également amputés d’une part de leur chiffre d’affaires depuis le 3 avril, sous le coup d’une fermeture administrative de « quatre semaines au moins » pour la partie esthétique. Quelle sera la règle pour recevoir le fond de solidarité ?

Pour le mois de mars 2021, les salons ayant subi une mesure de restriction d’accueil liée à la pandémie dans les départements fermés seront pourront prétendre au fond de solidarité dans les conditions suivantes :

• 1500 euros si leur activité a baissé d’au moins 20 %.
• jusqu’à 10 000 euros si leur activité a baissé d’au moins 50 %.

Le chiffre d’affaires de référence sera soit celui de mars 2019 (et non mars 2020), soit le chiffre d’affaires moyen de 2019. Le formulaire de demande est à remplir en ligne sur le site impots.gouv.fr via votre espace personnel à partir du 22 avril 2021.

Bon à savoir : pour bénéficier du fond de solidarité, votre salon doit être ouvert depuis le 30 décembre 2020.

Et pour le mois d’avril 2021 ? Il est probable que les critères d’attribution seront inchangés. Si tel est le cas, les salons de coiffure, qui ont obtenu l’autorisation d’ouvrir à nouveau, reviendront dans le cas général même si leur activité esthétique reste interdite : aide limitée à 1500 euros, sous réserve d’avoir perdu 50 % de chiffre d’affaires. En effet, lorsque l’entreprise présente plusieurs activités, c’est l’activité principale qui est retenue comme critère d’attribution des aides. Pour les salons de coiffure qui proposent « à la marge » des prestations esthétiques, il s’agit donc de la coiffure.