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Bientôt un paiement des cotisations « en temps réel » pour les indépendants

L’URSSAF des Indépendants pourrait bientôt proposer aux indépendants de déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations sociales personnelles tous les mois ou trimestres, à l’instar de ce qui se pratique pour les salariés. Déjà en phase de test dans deux régions (Occitanie et Ile de France), ce nouveau dispositif de déclaration, qui va être inscrit dans la prochaine loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), devrait rentrer en application dès 2022. Il permettra aux chefs d’entreprise d’être constamment à jour de leurs cotisations et de mieux savoir quelle est la situation réelle de leur trésorerie disponible. Pour en savoir plus : LIRE l’ARTICLE

SMIC : augmentation de 2.2% en octobre

Les instituts de beauté qui emploient du personnel devront actualiser les salaires des esthéticiennes au mois d’octobre 2021. En effet, selon l’annonce faite par le Ministère du Travail, le SMIC horaire passera à 10.48 bruts, soit 1589,47 euros bruts pour un employé à temps plein. Cette seconde hausse de l’année intervient mécaniquement en raison de l’augmentation de l’inflation. Les apprenties, dont la rémunération est indexée sur le SMIC, profiteront également de cette revalorisation

Lumière pulsée : les recommandations de l’ANSES pour encadrer le marché 

[10 septembre ] Epilogue d’une bataille judiciaire qui aura duré 15 ans. En fin d’année dernière, les esthéticiennes françaises, qui étaient les dernières professionnelles en Europe à ne pas pouvoir utiliser la lumière pulsée, ont fait reconnaitre ce droit par la Cour de Justice Européenne. Dès le printemps 2021, la Cour de Cassation a dû entériner cette décision, tandis que les poursuites en cours étaient abandonnées.

Saisie par la Direction Générale de la Santé et la DGCCRF, l’ANSES a réuni un comité d’experts médicaux afin d’encadrer le marché. Leur rapport, rendu public hier, répertorie les risques liés à l’usage de la lumière pulsée et préconise différentes mesures : exigence de sécurité concernant les appareils (en liaison avec le règlement Européen), formation minimale obligatoire pour les esthéticiennes pratiquant la lumière pulsée et information obligatoire aux consommateurs…

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Pass sanitaire pour les spas : êtes vous concerné ? 

[30 juillet ] Confronté à la quatrième vague de l’épidémie, le gouvernement rend le pass sanitaire obligatoire dans les lieux rassemblant du public au delà de 50 personnes. Cette mesure, qui concernait déjà tous les lieux de culture depuis le 21 juillet (musées, théâtres, cinémas, salons et foires, parcs d’attractions…) , va désormais s’étendre dès le mois d’août aux transports longue distance (trains, bus) et à de nombreux établissements (restaurants, bars,…) dont les spas, piscines et établissements thermaux. En contrepartie de cette exigence, le port du masque ne sera plus obligatoire dans tous ces lieux (décret du 20 juillet 2021).

Cependant, tous les spas ne sont pas concernés par cette nouvelle restriction sanitaire. Ainsi, les instituts de beauté qui exploitent des espaces humides et les spas urbains n’entrent pas actuellement dans le champ de la loi.

En effet, le pass sanitaire n’est aujourd’hui obligatoire que dans les structures de loisirs ou d’hébergement qui comportent des espaces spa (hôtels, camping, salles de sport, établissements de thalasso thérapies…). Autrement dit, pour tous les professionnels de l’esthétique, aucune obligation de contrôle de la clientèle n’existe à ce jour : seuls les gestes barrières restent de mise.

Pouvez-vous imposer le pass sanitaire à la clientèle ? La réponse est non. En l’absence d’une obligation réglementaire, exiger le pass sanitaire à l’entrée d’un institut de beauté serait considéré comme un acte discriminatoire, proscrit par la loi. Pour autant, chaque établissement reste libre de fixer ses propres règles de fréquentation (même si les jauges ont été supprimées depuis le 30 juin), et d’imposer certaines mesures d’hygiène ou de distanciation sociale pour éviter toute contamination.

Le pass sanitaire bientôt obligatoire dans les instituts situés en centres commerciaux ?

[29 juillet ] Réunis en commission spéciale, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont finalement trouvé un compromis au sujet du pass sanitaire dans les centres commerciaux. D’abord envisagé pour tous les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 au plan national, la mesure ne s’appliquera finalement que sur décision des Préfets, en fonction de leur appréciation de la situation locale. Autrement dit, certains instituts de beauté situés dans des centres commerciaux pourraient être concernés par le pass sanitaire, de façon temporaire, et seulement dans des départements qui se trouveraient très impactés par une reprise de l’épidémie. Cette mesure doit encore être validée par le Conseil Constitutionnel qui rendra un avis début août.

Salons professionnels de la rentrée : avec pass sanitaire, mais sans masque !

[21 juillet ] Cet automne, plusieurs salons esthétiques sont programmés. Si vous envisagez de participer à un évènement professionnel, quel que soit sa taille au dessus de 50 personnes, vous devrez cependant présenter un pass sanitaire à l’entrée, soit . Concrètement, quelles sont vos obligations ?

Le pass sanitaire n’est pas un certificat de vaccination. Pour obtenir un pass sanitaire valide, il existe en fait trois solutions :
• être vacciné avec deux injections depuis au moins 7 jours
• présenter un test négatif (PCR ou antigénique) réalisé dans les 48h précédentes
• justifier d’un rétablissement du Covid datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois

Le « massage de bien être » autorisé aux esthéticiennes

[5 juillet ] Déboutés par la Cour de Cassation le 30 juin 2021, les kinésithérapeutes viennent de perdre définitivement le monopole du massage dès lors qu’il ne s’agit pas d’un acte médical. Par conséquent, les esthéticiennes peuvent désormais proposer des « massages de bien être » et légalement employer le mot « massage » dès lors qu’il n’y a aucune allégation relative à la santé, à la rééducation ou au diagnostic.

Mise en ligne du fond de solidarité de mai

[14 juin ] La mise en ligne du formulaire, attendue jeudi dernier, a été retardée par des difficultés informatiques, contraignant le site impôts.gouv.fr à une maintenance qui s’est prolongée jusqu’à vendredi, avant un retour à la normale.  Il est maintenant possible de remplir votre demande en ligne pour le mois de mai.

Règlement Européen sur les dispositifs médicaux

[26 mai ] C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur le nouveau règlement Européen sur les dispositifs médicaux, et c’est une révolution pour la filière esthétique ! Minceur, anti âge, dépilation : la plupart des appareils utilisés en cabine sont concernés. Pour tout savoir, lisez cet article : LIEN.

Ouverture des spas, hammams et saunas

[17 mai ] C’était une nouvelle très attendue de nombreux professionnels du bien être. Fermés bien avant les commerces dits « non essentiels », les spas, hammams et saunas pourront reprendre officiellement le 9 juin 2021. Une mesure qui concerne également les équipements des instituts de beauté et permettra de booster les bons cadeaux à l’approche de la Fête des Mères ! Attention, toutefois : il faudra respecter une jauge maximum fixée à 35 % de la capacité d’accueil. Concrètement, vous pourrez admettre environ deux clients sur trois dans tous les espaces humides (sauf s’il s’agit de la même famille). Ainsi, un hammam prévu pour 12 personnes assises n’en recevra que trois. Il faudra attendre le 30 juin pour la suppression de toute contrainte d’exploitation.

Qu’en est-il des établissements thermaux ? Autorisés à ouvrir leurs portes dès le 19 mai, ils devront cependant respecter une jauge de 50 % jusqu’au 30 juin 2021, date à laquelle ils fonctionneront à pleine capacité.

Le pass sanitaire vous concerne

[17 mai ] Alors que les rassemblements de plus de 1000 personnes seront de nouveau autorisés le 9 juin, le gouvernement vient d’annoncer la liste officielle des lieux concernés ou non par le pass sanitaire.

Qu’est-ce que le pass sanitaire ? Il s’agit d’un document officiel et infalsifiable (papier ou électronique) prouvant que vous avez effectué un test PCR négatif, reçu les deux doses du vaccin ou été malade du Covid récemment. A ne pas confondre avec le « green pass » européen qui servira à voyager à l’étranger et sera mis en place courant juin.

Quand devrez-vous présenter le pass sanitaire ? Pour accéder aux chapiteaux, théâtres, salles de spectacle, stades, festivals, compétitions sportives, bals, stades et foires rassemblant plus de 1000 personnes. Il ne sera en revanche pas obligatoire pour fréquenter les grands magasins, cinémas, musées, lieux d’enseignement, bibliothèques, hôtels, restaurants et parcs d’attraction. Pour ce qui concerne votre vie professionnelle, vous en aurez besoin pour participer aux aux salons, conférences et concours rassemblant plus de 1000 personnes. Il ne sera en revanche pas obligatoire pour les lieux de formations, les hôtels spas et les établissements thermaux, quel que soit le nombre de personnes accueillies.

Jauge dans les instituts

[11 mai ]  Jauge pour les commerces non essentiels à la réouverture : ce sera un client pour 8 mètres carrés, vient d’annoncer le gouvernement. Un institut de 50 M2 peut donc recevoir 6 clients en même temps. La fin des jauges est prévue le 30 juin.

7 mai

Ouverture du fond de solidarité d’avril le 7 mai

[29 avril]  Il n’y aura pas de nouveau décret pour le fond de solidarité du mois d’avril 2021. Répondant aux critiques des entreprises, qui dénonçaient le décalage des aides au 20 du mois suivant, le gouvernement a opté pour la simplification – synonyme de rapidité. Par conséquent, les conditions d’accès au fond de solidarité et le montant des aides resteront identiques par rapport au mois dernier. On se souvient que l’adaptation du fond de solidarité en mars avait décalé la mise en ligne du formulaire au 22 avril. Suivant de peu, le formulaire d’avril sera disponible dès vendredi, a annoncé le Ministère de l’économie. Que se passera -t-il en mai ? Si on enlève les dimanches et jours fériés, traditionnellement fermés dans les instituts, le mois de mai comptera 22 jours ouvrés en 2021. « Nous garderons l’intégralité du fond de solidarité pour le moi de mai » a déjà indiqué Bruno Lemaire, souhaitant amortir la sortie de crise. Pour autant, le montant de l’aide sera modulé et il faudra justifier, comme les mois précédents, d’une perte de recette d’au moins 20 % (50 % si vous faites du domicile). Découvrez tous les détails des aides d’avril et mai dans cet article : LIEN.

Réouverture de l’esthétique : la date du 19 mai confirmée officiellement

La date du déconfinement de la profession, que nous attendions tous avec impatience, vient enfin de tomber. Ce sera le 19 mai. A la mi journée, le Président de la République vient en effet de préciser l’agenda officiel de levée des restrictions sanitaires, qui s’effectuera en quatre étapes jusqu’au 30 juin. En voici le calendrier :

  • 3 mai : levée de l’interdiction de déplacement à plus de dix kilomètres
  • 19 mai : réouverture de tous les commerces fermés, couvre-feu décalé à 21 heures, ouvertures des terrasses avec tables de 6 personnes maximum, ouverture des musées, cinémas et théâtres (avec jauges d’accueil)
  • 9 juin : réouverture des cafés et restaurants en intérieur, couvre-feu décalé à 23 heures, autorisation des évènements et foires jusqu’à 5000 personnes, accueil des touristes étrangers avec passe sanitaire
  • 30 juin : fin du couvre-feu

Le calendrier d’une sortie de crise se précise.

[28 avril]  Pour la première fois, le Premier Ministre annonce la fin de l’état d’urgence sanitaire, prévue le 2 juin. Le chef de l’Etat doit prendre la parole vendredi pour préciser le calendrier de sortie de crise. Parmi les annonces attendues par la profession, à l’arrêt total depuis le 3 avril, figurera la réouverture des commerces « non essentiels », qui devrait être confirmée pour mi-mai. A ce stade, l’exécutif n’envisage cependant pas de lever immédiatement le couvre-feu.

Jusqu’à l’automne, une phase de « transition » permettra de lever « progressivement » toutes les restrictions de déplacements et de rassemblements, et de rouvrir les derniers secteurs à l’arrêt, dont l’évènementiel. Une excellente nouvelle pour les salons professionnels, qui devraient reprendre dans les mois à venir.

Le gouvernement gardera tout de même la possibilité d’imposer des mesures locales si besoin, comme au mois de mars.

Réouverture : la date du 17 mai annoncée

[26 avril]  La fin du tunnel enfin annoncée ? Hier, à l’issue du traditionnel Conseil de Défense du mercredi, l’exécutif a levé le voile sur le calendrier du troisième déconfinement. La levée des restrictions s’effectuerait peu à peu sur la première quinzaine du mois de mai, avec une levée de l’interdiction de se déplacer à plus de dix kilomètres le 3 mai, puis une réouverture des commerces et des terrasses des cafés-restaurants vers la moitié du mois. Pour les cinémas et lieux de culture, il existe encore des réserves : la réouverture se ferait progressivement et par région, en fonction de la situation sanitaire locale, avec des jauges d’accueil à définir. Autre point en discussion : le couvre feu, qui pourrait être allégé d’une à trois heures. La prudence reste de mise. En effet, le combat n’est pas gagné : « L’épidémie recule deux fois moins rapidement qu’en novembre » rappelle le Ministère de la Santé. Le chef de l’Etat devrait annoncer en personne les modalités de réouverture la semaine prochaine.

Fond de solidarité du mois de mars : le formulaire est en ligne

22 avril

Le formulaire de demande d’aide pour le mois de mars 2021 vient d’être mis en ligne sur le site impots.gouv.fr. Comme lors des autres mois, il faudra vous munir de votre numéro de Siret, de vos coordonnées bancaires professionnelles, de votre chiffre d’affaires de référence (mars 2019 OU CA moyen de 2019) et de votre chiffre d’affaires du mois de mars 2021. Pour ce qui est de l’activité à cocher, inutile de chercher « institut de beauté » ou « esthéticienne à domicile » : malgré trois fermetures administratives depuis un an, les ministère de l’économie n’a toujours pas référencé la prestation esthétique parmi les secteurs proposés. Par défaut, il faudra donc sélectionner la dernière case tout en bas de la liste (et non : entretien corporel).

Parmi les nouveautés de ce formulaire du mois de mars, vous devrez en outre mentionner le chiffre de la vente réalisée en click and collect (même si elle ne rentre pas dans le calcul des aides) et surtout, déclarer le montant des aides déjà reçues (ou en cours) au titre de 2020 et 2021. Pour ne pas commettre d’erreur, il est recommandé de vous adresser préalablement à votre expert comptable qui vous communiquera les chiffres exacts. En effet, il faut additionner le total des montants reçus au titre du fond de solidarité ET des exonérations de charges sociales dont vous avez bénéficié.

Prolongation du chèque numérique

18 avril

L’état aide les professionnelles de l’esthétique (y compris à domicile) à mettre en place des outils digitaux, comme par exemple une boutique en ligne avec clic and collect, un site vitrine, ou un service de rendez-vous par internet. Ce « chèque numérique » peut aussi financer des prestations informatiques (par exemple, pour améliorer votre référencement local) ou l’acquisition d’un logiciel de gestion. Pour tout savoir sur ce dispositif qui s’arrête le 31 mars et faire votre demande de subvention de 500 euros, lisez cet article (LIEN).

Le fond de solidarité du mois de mars 2021 (enfin) précisé

14 avril

Bonne nouvelle pour les professionnels de l’esthétique exerçant dans l’un des 19 départements sous le coup d’une fermeture administrative depuis le mois dernier : le décret concernant les aides gouvernementales du mois de mars 2021 vient d’être publié. Deux assouplissements ont été introduits pour permettre à davantage d’entreprises du secteur S2, pénalisées par les couvre-feux et fermetures partielles, d’accéder au fond de solidarité. Pour être éligible, vous devez désormais avoir débuté votre activité au 30 décembre 2020 (et non plus au 31 octobre) et avoir perdu au minimum 20 % de chiffre d’affaires en mars (au lieu de 50 % en janvier et février).

  • Si votre baisse d’activité est comprise entre 20 et 50 %, l’aide est forfaitaire et s’élève à 1500 euros;
  • Si votre baisse d’activité est de 50 % et plus, l’aide est indexée sur votre chiffre d’affaire de mars 2019 (ou sur votre chiffre d’affaire moyen de 2019) et peut aller jusqu’à 10 000 euros.

Qu’en est-il de l’aide aux stocks invendus et de l’aide à la prise en charge des coûts fixes jusqu’à 90 % ? Le décret vient de préciser que ces mesures sont réservées à certains secteurs bien définis. L’esthétique n’en fait pas partie.

Quand demander le fond de solidarité pour mars ? Le formulaire de demande en ligne sera disponible sur le site impots.gouv.fr le 22 avril.

Retour du fond de solidarité

2 avril

Conséquence du confinement qui démarre demain, les aides sont de retour pour les commerces fermés. Annoncé ce jour par le Ministre de l’Economie Bruno Lemaire, ce fond de solidarité fonctionnera sur le modèle de celui du mois de novembre 2020. Concrètement, les professionnels de l’esthétique, quel que soit leur statut, pourront bénéficier d’une subvention à hauteur de 10 000 euros maximum, en fonction de leur chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019 (et non de 2020 !).

Comment faire ? Pour l’instant, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Le formulaire ne sera pas mis en ligne avant le mois de mai 2021 sur le site impots.gouv.fr. Il faudra alors vous rendre sur votre espace personnel, à la rubrique « messagerie », « je demande l’aide aux entreprises fragilisées par le covid-19 ».

Fermeture nationale durant 4 semaines

1 avril

Hélas il ne s’agit pas d’un poisson d’avril. Après un confinement partiel étendu à 16 puis 19 départements en mars, une troisième fermeture nationale vient d’être annoncée pour les professionnels de l’esthétique, suite à l’aggravation de la pandémie. Elle concerne toutes les activités d’esthétique : en institut, chez soi, à domicile et même en salon de coiffure (qui eux, ne sont pas fermés). Cette mesure, annoncée pour « quatre semaines au moins » entrera en vigueur samedi 3 avril 2021.

Subventions à l’embauche 2021

16 mars

Les mesures de soutien à l’embauche sont une nouvelle fois renouvelées au delà de leur date butoir initialement fixée au 30 mars 2021. Ces aides concerne l’embauche d’un(e) apprenti(e) de moins de 30 ans ou d’une salariée jusqu’à 26 ans révolus. Pour en savoir plus, nous vous proposons cet article (LIEN).

Prolongation du fond de solidarité

24 févier 2021

Comme nous vous l’annoncions, le fond de solidarité, qui devait s’arrêter en décembre 2020 (sauf pour les entreprises toujours fermées administrativement) a été prolongé pour les mois de janvier ET février 2021 pour les TPE. Les professionnels de l’esthétique peuvent en bénéficier sous réserve d’avoir subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50 % en janvier  par rapport à janvier 2019 OU au CA mensuel moyen de 2019 (si plus avantageux). Le formulaire vient d’être mis en ligne sur le site de la DGFIP. L’esthétique ne figure toujours pas dans la liste des activités à cocher. A défaut, vous devrez donc sélectionner « mon entreprise appartient à un autre secteur d’activité  » (tout en bas) et non « soins d’entretien corporel ».

Attention : vous avez jusqu’au 31 mars 2021 pour effectuer votre démarche en ligne pour le mois de janvier et jusqu’au 31 avril 2021 pour le mois de mars.

Interdiction du sauna et des bains d’eau ou de vapeur

16 févier 2021

Dans le cadre de la crise sanitaire, un décret paru le 12 février précise que  » Les établissements recevant du public qui proposent des activités d’entretien corporel ne peuvent accueillir du public pour celles de ces activités qui ne permettent pas le port du masque de manière continue. » Qui cela concerne -t-il ? Au premier chef, les établissements dont l’activité principale est « l’entretien corporel » au sens de l’INSEE, dont le code APE est 9604Z, tels que : bains turcs, saunas, hammams, solariums, stations thermales, instituts d’amincissement etc. Ensuite, les instituts de beauté (9602B) qui offrent des prestations « d’entretien corporel » en complément d’activité : par exemple, un institut qui dispose d’un spa. Qu’est-ce qui est interdit au juste ? Toutes les activités ne permettant pas le port du masque en continu. Donc les bains (d’eau ou de vapeur) et le sauna. Même si l’équipement est privatisé.

Un nouveau tour de vis pour la profession…

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