les avantages liés à l'ancienneté

L’ancienneté exprime le nombre d’années travaillées dans un même institut – à ne pas confondre avec l’expérience professionnelle. Récompenser l’ancienneté est liée à l’idée de valoriser la fidélité et les services rendus à l’employeur. En contrepartie, la salariée va bénéficier au fil du temps de certains avantages, octroyés soit par le Code du Travail, soit par la Convention Collective. Qu’en est-il des métiers du secteur de la beauté ? Quels sont les avantages liés à l’ancienneté pour une esthéticienne ?

Calculer l’ancienneté

L’ancienneté se calcule à partir de la date d’entrée de l’esthéticienne à l’institut : si plusieurs contrats se sont enchainés (CDD ou contrat de professionnalisation suivi d’un CDI par exemple), c’est la date du premier contrat qui compte. Il est à noter que certaines périodes d’absence au poste de travail peuvent être déduites de l’ancienneté, alors que d’autres sont à comptabiliser. Ainsi, les congés payés, les congés maternité, les congés pour formation et les arrêts dus à un accident du travail sont inclus dans l’ancienneté d’une esthéticienne, mais ce n’est pas le cas des arrêts maladie qui, eux, sont à déduire. Un congé parental, enfin, ne comptera que pour 50%, un point important s’il s’agit d’une interruption de longue durée…

Les paliers qui déclenchent des avantages liés à l’ancienneté

La Convention Collective de l’esthétique cosmétique a défini 5 paliers qui déclenchent des avantages liés à l’ancienneté dans un institut de beauté :

  • 1 an : maintien du salaire en cas d’arrêt de travail, droit à la prévoyance, au congé individuel de formation, à l’indemnité de licenciement
  • 3 ans : versement de primes spécifiques obligatoires qui s’accroissent avec le temps d’ancienneté
  • 5 ans : droits à des congés payés supplémentaires
  • 9 ans : indemnisation majorée en cas de licenciement (en plus des indemnités légales)
  • 10 ans : prime de départ à la retraite

En outre, certaines dispositions du contrat de travail varient avec l’ancienneté, comme la durée du préavis auquel a droit une esthéticienne en cas de départ de l’entreprise, comme nous allons le voir.

1 an d’ancienneté : des garanties en cas d’arrêt de travail et de licenciement

Le maintien du salaire si arrêt maladie

Le premier avantage dont bénéficie une esthéticienne, dès un an d’ancienneté révolu, est le maintien de son salaire en cas d’arrêt maladie. Ce qui signifie en fait que l’employeur est tenu de compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Cependant, cet avantage ne concerne pas les « petits arrêts » : en effet, un délai de carence de 7  jours doit s’écouler pour déclencher ce complément de rémunération par l’employeur. D’autre part, cette protection est limitée dans le temps, suivant l’ancienneté de l’esthéticienne, avec une couverture maximum de 3 mois.

Elle couvre totalement ou partiellement la perte de revenu suivant la règle suivante, qui s’applique sur une année civile (quel que soit le nombre d’arrêts de travail) :

  • Maintien à 100 % du salaire par l’employeur durant les 30 premiers jours calendaires d’arrêt de travail (disposition prévue par la Convention Collective);
  • Puis indemnisation à hauteur de 66% durant les 30 jours suivants (disposition générale du Code du Travail)

Cette protection due par l’employeur se renforce avec l’ancienneté :

Bon à savoir Une esthéticienne salariée bénéficie de 10 jours supplémentaires de maintien de salaire à 100 % et de 10 jours supplémentaires de maintien de salaire à 66% tous les 5 ans supplémentaires passés chez le même employeur.

En clair, une esthéticienne ayant de 6 à 10 ans d’ancienneté aura droit à un maintien de salaire à 100% durant 40 jours (30+10) puis à un maintien de salaire à hauteur de 66% (soit 2/3 du salaire brut) les 40 jours suivants. Soit une protection du revenu en cas d’arrêt de travail de 80 jours en tout. A partir de 11 ans d’ancienneté, cette protection atteint le maximum de 3 mois (90 jours).

La prévoyance en cas d’incapacité de travail, invalidité ou décès

A partir d’un an d’ancienneté, toute salariée d’un institut de beauté bénéficie aussi des garanties d’un organisme de prévoyance désigné par la Convention Collective esthétique cosmétique : le GNP. En effet, l’employeur doit souscrire un contrat qui protège les salariées (ou leurs familles) dans les cas suivants :

  • incapacité de travail (suite à maladie, accident…)
  • invalidité
  • décès
Pour reprendre l’exemple précédent d’un arrêt maladie prolongé au delà d’un mois, c’est donc l’organisme de prévoyance qui prend le relai de l’institut pour verser un complément de salaire à l’esthéticienne en incapacité de reprendre le travail. Cet avantage est acquis pour une période allant jusqu’à 3 ans d’arrêt. Enfin, en cas d’invalidité définitive ou de décès, une rente sera versée soit à la salariée, soit à sa famille.

L’indemnité de licenciement

Pour prétendre à une indemnité de licenciement, une ancienneté de un an révolu (à la date du licenciement) est obligatoire. Prévue par le Code du Travail, l’indemnité légale de licenciement est égale à 20% du salaire brut mensuel par année de travail dans l’entreprise. Ainsi, une esthéticienne salariée dont la rémunération est de 1500 euros bruts par mois a droit à une prime de licenciement de 20*1500/100, soit 300 euros par année d’ancienneté.

3 ans d’ancienneté : une prime en plus du salaire

Le cap des 3 ans d’ancienneté déclenche le versement automatique d’une prime mensuelle brute de 37.50 euros. Fixée par la Convention Collective esthetique, celle-ci doit figurer sur le bulletin de salaire. Elle va croître au fur et à mesure du temps de présence dans l’entreprise :

  • 37.50 € après 3 ans d’ancienneté
  • 69 € après 6 ans d’ancienneté
  • 105 € après 9 ans d’ancienneté
  • 137 € après 12 ans d’ancienneté
  • 173 € après 15 ans d’ancienneté
  • 200 € après 25 ans d’ancienneté (nouveauté mars 2017)

Bon à savoir Une esthéticienne qui travaille à temps partiel perçoit aussi une prime d’ancienneté : celle-ci est calculée au prorata de son temps de travail. Par exemple, une esthéticienne ayant 3 ans d’ancienneté et travaillant 30 heures par semaine percevra : 37.50 euros x 30/35 soit 32.14 euros.

5 ans d’ancienneté : des congés supplémentaires

Au-delà de 5 années en poste dans le même institut, une esthéticienne bénéficie de jours de congés supplémentaires, qui s’ajoutent aux congés payés légaux :

  • 1 jour après 5 ans d’ancienneté
  • 3 jours après 10 ans d’ancienneté
  • 6 jours après 15 ans d’ancienneté

9 ans d’ancienneté : une prime de licenciement étendue

La Convention Collective esthetique impose une indemnité supplémentaire de licenciement lorsque l’esthéticienne cumule au moins 9 ans d’ancienneté. Dans ce cas, il est obligatoire d’ajouter une prime spécifique égale à 2/15 du salaire brut mensuel par année d’ancienneté. Ainsi, dans le cas précédent d’une esthéticienne avec un salaire mensuel brut de 1500 euros et une ancienneté de 10 ans, l’indemnité supplémentaire par année d’ancienneté s’élèverait à 1500*2/15 soit 200 euros. L’indemnité de licenciement totale à verser à cette esthéticienne serait alors de 500 euros par année de présence (300 euros d’indemnité légale et 200 euros d’indemnité supplémentaire), soit 5 000 euros pour 10 ans d’ancienneté.

Bon à savoir Le « salaire mensuel brut » servant de référence à ces calculs est établi sur la moyenne des 12 derniers mois de rémunération brute ou des 3 derniers mois si le montant est plus favorable.

10 ans d’ancienneté : une prime de départ en cas de retraite

Toute esthéticienne salariée qui prend sa retraite peut bénéficier d’une indemnité à la rupture de son contrat de travail si elle a atteint au minimum 10 ans d’ancienneté. Cette indemnité, versée par l’employeur, se calcule ainsi :

  • 1 mois de salaire après 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise
  • 2 mois de salaire après 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise
  • 3 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté dans l’entreprise
Bon à savoir  Le « mois » est calculé sur la moyenne des 12 derniers mois de rémunération brute ou des 3 derniers mois si plus favorable.

Autres avantages liés à l’ancienneté

Le préavis de départ

En cas de démission ou de licenciement, toute esthéticienne salariée bénéficie d’une période de préavis rémunérée avant la rupture effective de son contrat de travail. Si la gérante peut dispenser l’employée de travailler durant ce préavis, elle est néanmoins tenue de le payer, sauf si c’est l’employée qui demande à ne pas l’effectuer. La durée du préavis se calcule en fonction  de l’ancienneté :

  • 1 semaine de préavis payé jusqu’à 6 mois d’ancienneté
  • 1 mois de préavis payé jusqu’à 2 ans d’ancienneté
  • 2 mois de préavis payés au delà de 2 ans d’ancienneté

L’évolution automatique du coefficient

Sur tout bulletin de salaire figure obligatoirement un coefficient qui correspond au niveau de qualification du poste. La Convention Collective esthetique prévoit que ce coefficient évolue automatiquement avec les années d’expérience dans le métier. La conséquence de cette obligation est une augmentation automatique de coefficient et de salaire au fil de l’ancienneté.

Pour davantage de détails, voir notre article « Quel est votre coefficient selon la Convention Collective esthétique ? »

Prioritaire pour partir en congé

En plus des avantages que nous venons d’évoquer en matière de rémunération, de primes, de jours de congés supplémentaires et de protection en cas d’arrêts de travail, l’ancienneté dans une même entreprise confère aussi certains privilèges lorsqu’il s’agit d’organisation du travail. Ainsi, la gérante d’un institut de beauté doit prendre en compte le critère d’ancienneté lorsqu’elle arbitre les périodes de congés payés par roulement :  les esthéticiennes ayant le plus d’ancienneté sont prioritaires pour poser des dates de Congés !

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