le congé maternité

Maternité : est-il plus avantageux d’être salariée ?

Certaines indépendantes ont vécu une grossesse en étant salariée, avant de s’établir. La gestion d’une maternité en étant chef d’entreprise est très différente. Qu’on soit en institut ou à domicile, esthéticienne, prothésiste ongulaire ou styliste du regard, les mêmes questions se posent, parfois angoissantes : comment faire face aux frais qui continueront de courir durant mon absence ? Que va devenir mon activité professionnelle si je dois m’arrêter subitement ? Comment ne pas perdre mes clientes durant mon congé maternité ?… La plupart des futures mamans s’interrogent aussi au sujet des prestations maternité. Quel organisme verse les prestations ? Combien de temps dure le congé maternité ? A combien s’élèvent les allocations ? Comment la pathologie est-elle prise en charge ? Qu’en est-il des frais médicaux ? Aujourd’hui, les esthéticiennes qui s’installent ont le choix entre le statut salarié ou celui d’indépendante affiliée au RSI (sauf si elles exercent en auto entrepreneur). Or, la maternité ouvre des droits différents selon votre organisme de rattachement. Un critère à prendre en compte au moment de l’immatriculation, car la plupart des esthéticiennes à leur compte vont vivre la maternité à un moment ou à un autre. En effet, la création d’entreprise s’effectue souvent autour de la trentaine : l’âge où on devient maman pour la première fois pour certaines, celui où vient l’envie d’un second bébé pour d’autres… C’est pourquoi estheticienne.pro examine, dans cet article, les avantages auxquels vous pouvez prétendre suivant que vous êtes salariée, auto entrepreneur ou gérante de SARL. A quelle protection pouvez-vous prétendre ? est-il plus avantageux d’être salariée ? Des questions d’autant plus importantes que les métiers de l’esthétique imposent des conditions de travail difficiles.

Mener une grossesse quand on travaille dans l’esthétique

Des conditions de travail difficiles

Disons-le d’emblée, les conditions de travail dans le secteur de l’esthétique sont particulièrement pénibles pour une future maman. En cabine, vous aurez à soutenir de longues stations debout, avec des postures éprouvantes avec un ventre arrondi.., sans compter que certains soins requièrent beaucoup d’énergie (qu’on pense aux massages, à la minceur…), et qu’il faut assumer les corvées quotidiennes d’entretien de l’institut… Pour les professionnelles itinérantes, s’ajoutent les trajets et le port de matériel … Bref, un vrai parcours du combattant attend une future maman qui travaille dans l’esthétique !

Par ailleurs, les produits professionnels peuvent être très incommodants pour une femme enceinte. Presque tous les cosmétiques ont des odeurs fortes, et que dire des colles à ongles ou à cils, des solvants, des vernis… Enfin, les horaires sont souvent extensibles comme il est fréquent dans le commerce, et encore plus pour les indépendantes qui ne comptent pas leurs heures… A ces facteurs de pénibilité tangibles qui concernent toutes les esthéticiennes s’ajoute le stress du chiffre d’affaires pour celles qui sont à leur compte. Mener maternité et carrière de front, lorsque vous exercez dans l’esthétique, ce n’est vraiment pas une sinécure ! En comparaison des indépendantes, les futures mamans esthéticiennes employées sont évidemment plus préservées durant leur grossesse : elles bénéficient d’horaires de travail allégés (de 30 minutes à 1 heure par jour suivant l’avancement de la grossesse), d’un droit à s’absenter pour les trois consultations prénatales obligatoires tout en étant payées, et elles peuvent plus facilement prendre quelques jours de congés si le besoin s’en fait sentir. Aussi, le statut d’employée est beaucoup plus « confortable » au moment d’une grossesse.

Pas de congés payés pour souffler lorsqu’on est indépendante !

Un gros avantage, lorsqu’on est employée, est de pouvoir utiliser des jours de congé pour souffler un peu durant sa grossesse. Une facilité qui n’est pas offerte à celles qui sont à leur compte, évidemment… D’autant plus que durant son congé maternité (éventuellement augmenté du congé pathologique), une employée continue d’accumuler des droits à congés payés (alors que ce n’est pas le cas durant les arrêts maladie ni d’ailleurs en cas de congé parental). Résultat : une future maman employée dispose d’un capital de jours de repos conséquent, avant et après la naissance. Si l’arrivée d’une naissance l’empêche de solder ses congés payés qui expirent au 31 mai, elle pourra même, à titre exceptionnel, en demander le report l’année suivante; et ils ne seront donc pas perdus. Il arrive d’ailleurs fréquemment qu’une future maman prolonge son congé maternité par un congé payé.

A lire aussi : Tout ce que vous devez savoir sur les congés payés d’une esthéticienne

Un congé pathologique réduit

Ce qu’on appelle « grossesse pathologique » est schématiquement une situation où il existe un risque pour la santé du bébé ou de la maman, comme la crainte d’une naissance prématurée par exemple. Seul le médecin traitant (ou le gynécologue qui suit la maman) peut prescrire un arrêt de travail dans ce cas. Ce « congé pathologique », toutes les futures mamans y ont droit. Pour les indépendantes non salariée, l’indemnisation en cas d’arrêt d’activité suite à une grossesse pathologique court sur une période de 30 jours maximum, soit environ 4 semaines, alors que pour les esthéticiennes chefs d’entreprise bénéficiant du régime salarié et les employées, la pathologie est indemnisée à hauteur de 6 semaines. Une quinzaine de jours en plus qui peuvent être appréciables au vu des conditions de travail pénibles dans l’esthétique.

Le congé maternité : à la carte mais plus court pour les non salariées

Qu’elle soit ou non salariée, employée ou indépendante, toute future maman bénéficie d’un droit à interrompre son activité professionnelle à l’approche d’une naissance. Cependant, la durée du congé maternité, ainsi que son indemnisation, obéissent à des règles différentes suivant qu’elle a un statut salarié ou non.

Le congé maternité des esthéticiennes salariées et dirigeantes de SASU

Vous êtes salariée ou dirigeante de SASU ? Le congé légal de maternité dure 16 semaines (soit environ 4 mois), à raison de 6 semaines avant la date prévue pour la naissance, et 10 semaines après. Si toutefois la naissance a lieu plus tôt que prévu, le congé maternité post natal est rallongé d’autant, de manière à totaliser 16 semaines. Enfin, ce congé peut être augmenté de 6 semaines supplémentaire au maximum en cas d’état pathologique (avec certificat médical à l’appui), réparties ainsi : 2 semaines avant l’accouchement et 4 semaines après. Dans la pratique, les métiers de l’esthétique étant jugés fatigants pour une future maman (station debout prolongée, position penchée, métier manuel, horaires…), la plupart des obstétriciens prescrivent en fait des arrêts maladie bien avant la date du congé pathologique, dès le sixième mois.

Bon à savoir : si le foyer de la future maman a déjà deux autres enfants à charge, le congé maternité est porté à 24 semaines (soit 6 mois) réparties ainsi : 8 semaines avant et 18 semaines après la date présumée de la naissance.

Bon à savoir : Par « enfants à charge », le Code du Travail n’entend pas « enfants biologiques », mais tous les enfants du foyer, une nuance qui concerne de nombreuses familles « recomposées » !

Le congé maternité des professionnelles affiliées au RSI

En tant qu’indépendante affiliée au RSI, quel que soit votre statut (même auto entrepreneur), vous avez également droit à un congé maternité indemnisé, mais plus restreint que celui des salariées. Sa durée va de 44  jours minimum à 74 jours maximum. Soit, en gros, entre un mois et demi et deux mois et demi d’arrêt. C’est la future maman qui choisit la durée de ce congé, avec la seule obligation de se reposer au minimum deux semaines avant la date présumée de la naissance. Elle peut ensuite choisir de prolonger le repos post natal qui dure au minimum un mois pour une période de 15 jours et ce, à deux reprises. Si bien que son congé maternité indemnisé sera de 44 jours minimum, et de 59 ou 74 jours au choix (30 jours de plus si naissance de jumeaux). Dans le cas le plus favorable, le congé dure donc environ 10 semaines et demi : un chiffre à comparer aux 16 semaines de congé maternité accordées aux salariées… (sans compter les 2 semaines de congé « pathologique » presque systématiques et les congés payés à solder quand on est employée, qui continuent d’augmenter durant le congé maternité…). On trouve là une différence assez conséquente entre salariées et non salariées : les esthéticiennes salariées sont avantagées par un arrêt de travail nettement plus long ! En comparaison, une professionnelle non salariée perd au minimum 5 semaines de repos, même si elle opte pour l’arrêt maximum autorisé… Une différence importante, qui avantage également les indépendantes dirigeantes de SASU assimilées à des salariées !

Et au niveau de l’indemnisation, qu’en est-il ? Les salariées sont-elles également avantagées ?

Régime non salarié : une indemnisation forfaitaire

Si toute indépendante a droit d’interrompre son activité à l’occasion d’une naissance, que peut-on dire de l’indemnisation de ce congé maternité ? Premier point : le RSI verse une indemnisation forfaitaire, c’est à dire, que la somme allouée n’est pas calculée en fonction des revenus déclarés, mais fixe et égale pour tout le monde. Second point : cette indemnisation est soumise à certaines conditions.

Les conditions à remplir

Tout d’abord, pour bénéficier d’un quelconque versement de la part du RSI, vous devez être à jour de vos cotisations au titre de l’année précédente (ce qui suppose donc que vous étiez déjà affiliée).

Bon à savoir : Au premier janvier 2018 (date qui peut déjà concerner des futures mamans…), il ne faudra plus que justifier au minimum de 10 mois d’affiliation à la date de votre départ en congé, une exigence calquée sur le régime salarié.

Les prestations versées par le RSI

Lors d’une maternité, le RSI verse :

  • une allocation maternelle forfaitaire pour la naissance,
  • des indemnités journalières couvrant l’interruption d’activité

L’allocation maternelle est un dispositif qui n’existe pas pour les salariées. Elle est fixe.

  • l’allocation maternelle s’élève en tout à 3269 euros (50% versé par le RSI au 7 ième mois de grossesse et 50% à la naissance).

Concernant les indemnités journalières, les montants versés par le RSI ne dépendent pas des revenus déclarés :

  • L’indemnité forfaitaire est de 53.74 euros par jour d’arrêt

Ramenée sur une base mensuelle, la somme perçue, hors allocation maternelle, s’élève donc environ à 1612 € (soit 53.74 x 30), sachant que tous les jours calendaires comptent, y compris dimanches et jours fériés.

Si on intègre dans notre calcul l’allocation maternelle (fixe), l’indemnisation est d’autant plus intéressante que la maman s’arrête le moins longtemps possible. En effet, pour un congé maternité de 44 jours, la somme totale perçue par la future maman non salariée est de 5633.56 euros, soit 128 euros par jour. Pour un arrêt de 59 jours, la somme totale perçue est de 6439.66, soit 109 euros par jour environ. Et pour l’arrêt le plus long de 74 jours, la somme totale perçue est de 7245.76, soit 98 euros par jour environ. A première vue, l’indemnisation forfaitaire octroyée par le RSI, même si elle baisse avec le temps, semble supérieure à celle d’une esthéticienne salariée, dont le salaire brut en 2017 se situe autour de 1600 euros et qui est soumise à une retenue de 25% environ (charges, CSG et CRDS).

En effet, avec l’allocation maternelle, la somme reçue par une indépendante non salariée, ramenée au mois, est de :

  • 3840 €/mois (arrêt de 44 jours),
  • 3274 €/mois (arrêt de 59 jours)
  • 2937 €/mois (74 jours)

Pour mémoire, le plafond de la Sécurité Sociale, qui représente le montant maximum que peut allouer la CPAM (par exemple en cas de congé maternité) n’est « que » de 3218 euros… Alors, ce RSI qui est tant décrié serait-il particulièrement généreux avec les futures mamans ? Eh bien oui, à condition toutefois d’avoir atteint un minimum de revenu déclaré. En effet, depuis le premier janvier 2016, le RSI a fixé un seuil de revenu annuel minimum pour bénéficier à taux plein des avantages liés à la maternité. Ce seuil est de 3 806.80 euros.

Bon à savoir : le RSI se base toujours sur le dernier revenu connu, qui est celui de l’année précédente.

Bon à savoir : pendant un congé maternité, tout comme pendant un arrêt maladie, le RSI n’interrompt pas ses appels de charges, et ce, même si la future maman n’a en réalité aucun revenu durant cette période… Une réalité à ne pas oublier au moment de faire ses comptes ! … Notamment si le chiffre d’affaires repose entièrement sur l’activité de la future maman (cas des instituts sans employée). Ainsi, si votre revenu mensuel déclaré est de 1000 euros/mois, vos charges mensuelles s’élèvent à 470 euros (le taux de prélèvement étant de 47% environ), montant qu’il faudra « provisionner » pour faire face à vos échéances durant votre congé maternité.

Cas particulier des faibles revenus

Pour les futures mamans à faibles revenus, l’indemnisation de la maternité par le RSI est symbolique. Ainsi, si le dernier revenu annuel déclaré par la future maman est inférieur à 3806.80 euros, les sommes allouées en cas de maternité ne s’élèvent qu’à 10 % du forfait de base. Autrement dit, vous divisez par 10 tous les montants précédemment annoncés, ce qui donne une allocation maternelle de 326.90 euros (au lieu de 3269 !) et une allocation forfaitaire de 5.37 euros par jour (au lieu de 53,74 !)… Ainsi, pour une interruption d’activité de 74 jours, le montant total versé par le RSI ne s’élèvera qu’à 724,58 euros… Cette disposition peut constituer une mauvaise surprise, par exemple, pour une professionnelle de la beauté dont l’activité a commencé depuis moins de deux ans et qui a déclaré un faible revenu au démarrage : en effet, c’est le dernier revenu annuel déclaré (celui de l’année 1 si vous êtes en année 2) qui va être pris en compte pour déterminer vos droits… Notons que sur ce point, le régime des indépendantes non salariées reste quand même plus favorable que le régime des salariées, qui indemnise faiblement les très faibles revenus. En effet, l’indemnité journalière minimum d’une maman salariée est de 9.67 euros, tandis qu’une maman indépendante touchera entre 9.80 euros par jour (si elle s’arrête 74 jours) et même jusqu’à 12.80 euros par jour si elle s’arrête seulement 44 jours (allocation maternelle comprise).

En conclusion, une future maman esthéticienne indépendante, contrairement aux idées reçues, est plutôt mieux indemnisée, en cas de maternité, si elle est sous statut non salarié. En revanche, les salariées sont avantagées par des horaires allégés et par la possibilité de s’arrêter plus facilement au cours de leur grossesse si elles en ressentent le besoin. L’évolution prochaine de la Loi pourrait déboucher sur un congé maternité unique pour toutes les mamans, avec un forfait d’indemnisation qui ne serait plus lié au statut. Une mesure qui favoriserait les mamans indépendantes à faibles revenus…

Les frais d’accouchement

Pour ce qui concerne la prise en charge des frais médicaux (notamment d’accouchement), la couverture santé est identique pour toutes les futures mamans et égale à 100 % des frais d’accouchement, qu’on soit salariée ou non.

Le congé parental

Toutes les mamans, indépendantes ou non, peuvent bénéficier d’un congé parental, soit à temps complet, soit à temps partiel (à 50 % ou 80 %). Ce congé est accordé si votre enfant a moins de 3 ans. Il dure un an si vous avez un seul enfant, et jusqu’à deux ans si vous avez deux enfants et plus. Pour toutes les mamans, indépendantes ou non, c’est la Caisse d’Allocations Familiales qui verse les prestations (sous réserve d’avoir cumulé au moins 2 ans de cotisations).

L’allocation versée s’élève à :

  • 392,09 euros pour un congé à temps complet
  • 253,47 pour un congé à 50 %
  • 146,21 pour un congé à 80%

Bon à savoir : pendant votre congé parental, n’oubliez pas, si vous êtes indépendante, de mettre votre activité en sommeil (cette démarche s’effectue très simplement par une déclaration au Greffe du Tribunal de Commerce).

Perspectives pour 2018

Le RSI étant amené à disparaitre au 1 janvier 2018, que va t-il se passer pour les futures mamans non salariées ? Va -t-on assister, à cette occasion, à un lissage des prestations maternité ? On peut se poser la question. Les dispositions du RSI, en matière de maternité, avaient récemment vu une amélioration récente avec le raccourcissement du délai obligatoire d’affiliation, ramené à 10 mois au lieu des 12 (à l’identique des salariées). Qu’en sera t-il du congé maternité et de son indemnisation ? Va t-on assister à une refonte entre les deux régimes ? Des annonces de changements en faveur d’un congé maternité unique auquel auraient droit toutes les femmes, quel que soit leur statut, ont été faites en juin 2017 par la nouvelle Ministre aux Droits des Femmes. On n’en connait pas encore les conditions exactes ni le calendrier… Mais on peut s’attendre, s’agissant d’une loi présentée comme une mesure phare, qu’elle intervienne rapidement et vienne soutenir les mamans à faibles revenus, qui seraient mieux protégées.  Concernant l’allocation spécifique de maternité, avantage réservé par le RSI aux chefs d’entreprises non salariées, la même question se pose : cette spécificité est-elle vouée à disparaitre ? Pour l’instant, aucune annonce dans ce sens n’a été faite. Et il paraitrait effectivement assez injuste que cette allocation, conçue pour compenser la perte de revenu liée à l’arrêt d’activité, soit remise en question. Notre avis est qu’elle devrait au contraire s’étendre à toute future maman ayant une activité indépendante, qu’elle ait ou non un statut salarié !

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