Quelles sont les aides à la création d’entreprise en 2017 ?

Créer une entreprise est toujours une grande aventure. Que vous prévoyiez d’exercer à domicile, de vous installer ou bien de racheter un commerce, votre future activité dépendra de la Chambre des Métiers. Quelles sont les aides à la création d’entreprise en 2017 qui peuvent vous concerner ? Parmi tous les dispositifs qui existent, cet article présente ceux qui s’appliquent plus particulièrement aux TPE avec une activité artisanale, notamment lorsque le futur chef d’entreprise est une femme. Avec un zoom sur les aides réservées aux demandeurs d’emploi. En effet, en France, une entreprise sur deux est crée par une personne au chômage, notamment dans l’artisanat (source : Pôle Emploi).

Les aides à la création d’entreprise peuvent prendre des formes variées. En amont du lancement de votre activité, elles vont par exemple concerner la formation, le financement du projet ou bien l’accompagnement « technique » dans le montage de votre dossier. Puis, dans les premiers temps d’activité, le soutien de l’état prendra plutôt la forme d’exonérations de charges, soit sur votre propre rémunération, soit sur celles des salariées que vous pourrez embaucher. Vous souhaitez en savoir plus ? Suivez-moi dans cet article qui fait le tour des aides à la création d’entreprise adaptées aux métiers de la beauté.

Les aides réservées aux demandeurs d’emploi

Plusieurs aides existent pour vous aider à créer une entreprises si vous êtes actuellement au chômage.

La conservation des allocations chômage

Les premiers mois, lorsqu’on se lance, il est souvent difficile de pouvoir se verser un revenu d’activité… C’est pourquoi, si vous êtes demandeur d’emploi, vous serez sûrement réconfortée de savoir que vous pourrez continuer à percevoir votre allocation chômage (l’ARE) tout en créant une entreprise, et ce durant toute la période où courent vos droits. Par exemple, s’il vous reste un an de droit aux allocations chômage au moment de la création de votre entreprise, vous pourrez percevoir votre allocation mensuelle durant un an encore, et ce, même si votre activité vous permet déjà de vous verser un revenu ! Sachez quand même que Pôle Emploi recalculera votre allocation tous les mois en déduisant 70 % du revenu que vous vous verserez. Et supprimera tout versement si votre revenu est supérieur à votre allocation mensuelle… Par exemple, si le montant mensuel que vous percevez de Pôle Emploi au titre de l’ARE est de 900 euros et que vous vous versez un revenu d’activité de 400 euros, l’allocation versée par Pôle Emploi sera de : 900 – 400 x 70/100 soit 620 euros. Vous aurez donc au final : 620 (Pôle Emploi) + 400 (revenu) soit 1020 euros. En revanche, si vous vous versez un revenu égal ou supérieur à 900 euros, Pôle Emploi cessera de vous allouer l’ARE.

L’ARCE

Gérée par Pôle Emploi, cette aide permet de toucher une somme équivalente à 45 % des cotisations chômage qui vous restent dues, en deux fois. La moitié du montant est versé à l’attribution de l’ARCE. L’autre moitié, 6 mois plus tard (sous réserve que vous exerciez toujours votre activité). Attention, l’ARCE se substitue à l’ARE (allocation de retour à l’emploi) : le créateur d’entreprise qui demande l’ARCE ne touche donc plus ses allocations chômage mensuelles. Un point important à considérer, d’autant plus qu’en choisissant l’ARCE vous perdez en réalité 55 % de la somme que vous toucherez en gardant vos allocations mensuelles… Le recours à l’ARCE n’est intéressant, en réalité, que dans deux cas : si vous commencez à vous verser rapidement un revenu qui réduit votre allocation chômage ou la supprime. Ou si vous avez besoin de trésorerie immédiate, par exemple pour financer votre projet, à condition de bénéficier d’autres ressources mensuelles au sein de votre foyer (par exemple, le revenu de votre conjoint). Dernière précision importante : pour bénéficier de l’ARCE, vous devez avoir obtenu l’ACCRE.

L’ACCRE

L’ACCRE est un dispositif d’aide à la création d’entreprise qui existe déjà depuis plusieurs années, mais a été modifié en 2017. Il s’adresse principalement aux demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, mais aussi aux jeunes jusqu’à 25 ans. Ce qui est moins connu, c’est que vous pouvez également y avoir accès si vous êtes salariée dans une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire.

Fonctionnement de l’ACCRE

Cette aide  repose sur une exonération de cotisations sociales sur vos futurs revenus d’activité, durant 3 ans maximum. La bonne nouvelle est que les seuils de revenus concernés ont été réévalués à la hausse en 2017, passant grosso modo de 21 à 39 000 euros. Enfin, être éligible à l’ACCRE ouvre le droit à bénéficier de 2 autres dispositifs :  l’ARCE (déjà évoquée ci-dessus) et la NACRE (voir plus bas). Voici en résumé comment fonctionne l’ACCRE :

• permet une exonération totale de charges pour des revenus annuels jusqu’à 29 421 euros (sauf CSG/CRDS/retraite/accident du travail et formation continue)
• permet une exonération partielle pour des revenus annuels allant de 29 421 à 39 228 euros
• dure 1 an, sauf si vous êtes micro entrepreneur (dans ce cas, elle dure 3 ans !)
• peut se cumuler avec l’allocation de solidarité (ASS) pendant 1 an
• peut se cumuler avec le RSA durant 3 mois, au-delà vos (éventuels) revenus d’activité sont pris en compte (à hauteur de 62 %) pour recalculer le RSA
• ouvre le droit à bénéficier de l’ARCE et de la NACRE

Comment demander l’ACCRE ?

La demande s’effectue localement auprès du CFE (Centre de Formalités des entreprises), auquel vous aurez de toute façon affaire pour les formalités d’immatriculation de votre entreprise. Le CFE transmet votre dossier à l’URSSAF qui statue sous un mois.

Les garanties financières

La garantie d’un organisme, qui s’engage à rembourser en cas de défaillance du chef d’entreprise, vous permet d’obtenir plus facilement un emprunt lors de votre création d’entreprise. En effet, les métiers de la beauté sont classés « à risques » par les banques. La plupart du temps, les banques se prémunissent donc en exigeant une caution personnelle ou familiale. Si les biens du chef d’entreprise sont insuffisants, la caution d’un organisme est indispensable. Elle permet de réduire d’autant votre propre engagement de caution. Ces garanties peuvent être demandées à différents organismes :

• la BPI (Banque Publique d’Investissement)  : elle garantit jusqu’à 60 % d’un emprunt (50 % en cas de rachat d’un fonds de commerce)
• le FGIF (Réseau France Active) : réservée aux femmes créant ou reprenant une entreprise, cette garantie s’élève à 70% d’un emprunt (de 5000 euros minimum). Le montant maximum garanti est de 45 000 euros (ce qui correspond à un prêt de 64 285 euros).
• les dispositifs locaux : il existe de nombreux dispositifs de garanties mis en place par les Régions, souvent en partenariat avec la BPI. Exemple : le Fonds régional de garantie artisanat TPE/PME de la Région Ile de France. Pour connaitre ces dispositifs, rapprochez-vous de votre Région.

Les aides au financement

Lorsqu’on projette de racheter un fonds de commerce ou d’en créer un, dans le secteur de l’esthétique, le besoin de financement nécessite le plus souvent de recourir à l’emprunt. Le fameux « PCE » (prêt à la création d’entreprise) n’existant plus, quelles sont les aides à la création d’entreprise en 2017 concernant le financement de votre projet ?

Les prêts d’honneur « Initiative »

En créant une entreprise, vous pouvez peut être demander un prêt à taux zéro auprès du réseau « Initiative France ». Il existe une antenne de cet organisme accompagnant la création d’entreprise dans chaque région. Elle porte le nom du département local : « Initiative Gard », par exemple. Pour solliciter un prêt d’honneur, vous devrez constituer un dossier de présentation écrit : projet, concept, local, business plan… Mais aussi vous présenter personnellement, en mettant en valeur tout ce qui, dans vos formations et vos expériences professionnelles, vous a préparé à réussir votre création d’entreprise. Si ce dossier est accepté, vous passerez ensuite une audition devant une commission composée de professionnels et de représentant de la CCI locale. Sachez qu’il y a beaucoup de demandes et peu d’élus… Mon conseil : préparez un dossier solide avec l’aide d’un expert comptable et en vous appuyant sur l’interlocuteur qui s’occupe de monter ces dossiers à la CCI. N’oubliez pas que vous aurez face à vous des chefs d’entreprise qui ne connaitront rien au secteur de l’esthétique et vous questionneront beaucoup sur votre business plan : il faudra donc être crédible en maîtrisant parfaitement la logique et les chiffres de votre projet ! Les prêts obtenus peuvent être d’un montant variable, avec un maximum de 10 000 euros. Un coup de pouce appréciable pour compléter un financement bancaire, mais qu’il faudra rembourser ! Ce prêt d’honneur a une autre vertu : il vous donne une sorte de légitimité auprès des banques qui connaissent la sélectivité du réseau Initiative France. d’autre part, le prêt d’honneur est considéré par les banques comme un apport supplémentaire : un point très intéressant si vos fonds personnels sont un peu justes pour atteindre le minimum exigé par la banque (autour de 30% le plus souvent pour une création dans le secteur d’activité esthétique) !

Les prêts et subventions régionales

A côté d’initiative France, il existe aussi des aides locales. En effet, toutes les Régions ont conçu des dispositifs aux noms divers visant à soutenir la création d’activité dans l’artisanat, qui concernent directement les nouvelles installations et reprises d’un institut, spa ou onglerie. Pour en avoir connaissance, il convient de vous rapprocher de votre Chambre des Métiers. Les aides concernées peuvent prendre la forme de subventions (non remboursables), ou de prêts. Citons par exemple le cas de « Cap Artisanat Développement » de la Région Centre. Sachez aussi que si certaines mesures sont réservées à la création d’entreprise, d’autres permettent à des entreprises récentes (1 an) d’accélérer leur développement, en achetant du matériel par exemple. Un excellent moyen, si votre emprunt bancaire initial était trop juste pour financer un appareil esthétique à l’ouverture de l’institut, de bénéficier, assez rapidement après votre démarrage, d’un financement complémentaire pour booster votre activité !

L’accompagnement à la création d’entreprise

La NACRE

La Nouvelle Aide à la Création d’Entreprise (NACRE) a été lancée en 2017. L’idée est de compléter les aides exclusivement financières, avec l’objectif de conseiller et soutenir le futur chef d’entreprise. Ce qui suppose que vous ayez déjà un projet (concept, lieu, estimation de l’enveloppe budgétaire…). La NACRE est attribuée localement par la DIRECCTE (Direction du Travail). Pour la demander, vous devez d’abord passer un contrat d’accompagnement à la création d’entreprise avec un organisme agréé. Cette convention est assez précise. Elle fixe les modalités de l’aide et ses différentes phases. Le prestataire pourra vous assister dans des domaines très variés selon vos besoins : pour monter concrètement votre projet, pour vérifier sa faisabilité, pour détecter des points faibles, pour vous aider à monter un business plan, pour rechercher une banque en cas d’emprunt… La NACRE peut aussi vous permettre de demander un prêt à taux zéro de 1000 à 8000 euros, en complément d’un prêt bancaire (obligatoire). Enfin, sachez que cette aide peut s’échelonner jusqu’à 3 ans après la création d’entreprise, pour vous assister notamment en cas de questions ou difficultés. L’idée étant de prévenir les faillites d’entreprises qui interviennent souvent dans la phase délicate du démarrage…

Les réductions d’impôts pour investissement

Si vous payez des impôts et investissez des fonds personnels dans une TPE artisanale du secteur de l’esthétique, voici une aide qui peut vous concerner… En 2017, cette aide vous permettra de déduire directement de vos impôts un montant correspondant à 18 % de votre apport dans l’entreprise. Par exemple, un apport personnel de 10 000 euros vous ouvrira une réduction d’impôt considérable de 1800 euros ! La seule condition est d’employer au moins un salarié au moment de votre déclaration fiscale (qui peut être le chef d’entreprise en cas de gérance minoritaire).  Attention, cette aide ne concerne que les créations de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, et non, par exemple, les micro entrepreneurs.

Les aides à l’emploi

Recourir à des contrats spécifiques aidés, bénéficier de l’aide à l’embauche TPE/PME et du CICE, réduire ses cotisations patronales en embauchant… Vous souhaitez savoir quelles sont les aides à la création d’entreprise en 2017 pour le recrutement et l’emploi d’une salariée dans votre futur institut ? Dans un contexte de fort chômage, de nombreux dispositifs viennent soutenir l’emploi d’un salarié, dont certains ont été améliorés ou sont nés en 2017. Ce sujet a été traité en détails dans un autre article, que je vous conseille de découvrir maintenant en cliquant sur le lien ici afin de poursuivre votre lecture de cet article.

Les aides à la formation

Vous voulez créer une entreprise et souhaitez bénéficier d’une formation complémentaire. Il existe plusieurs aides à la formation qui vous concernent suivant votre situation.

Si vous êtes salariée

Si vous êtes en poste dans un institut, vous pouvez mobiliser votre compte personnel de formation, mais votre formation devra être « agrée » par votre employeur actuel, ce qui peut poser difficulté. Dans ce cas, vous pouvez choisir de demander un Congé Individuel de Formation (CIF). Seules conditions : avoir 1 an d’ancienneté chez votre employeur actuel et avoir travaillé depuis au moins 3 ans. L’avantage du CIF est que votre employeur actuel ne peut s’y opposer (au pire, un report de 9 mois pourra être invoqué, sous réserve de conditions strictes). Sachez cependant qu’obtenir un CIF n’est pas automatique : la pertinence de votre demande sera étudiée par l’organisme de financement, et des considérations budgétaires peuvent conduire à un refus, surtout s’il s’agit d’une formation à temps plein. Dans ce cas, votre absence de l’entreprise sera accordée sous la condition de présenter un projet de formation diplômante, c’est à dire avec passage d’un examen final. Vous toucherez l’intégralité de votre salaire pendant cette formation qui peut durer jusqu’à 1 an.

Si vous êtes demandeur d’emploi

Une première solution est d’utiliser les droits à formation que vous avez cumulés au cours de vos emplois précédents : vous pourrez les consulter sur les documents que votre dernier employeur vous a remis. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez aussi prétendre aux aides à la formation mises en place soit localement par votre Région, soit par Pôle Emploi (Aide Individuelle à la Formation, AIF). Ces aides sont accordées au cas par cas, en fonction d’un projet d’installation concret et de besoins précis. Elles sont versées directement à l’organisme de formation. Un bon point : ces aides peuvent servir à financer le stage obligatoire à la création d’entreprise, dispensée par la CCI, obligatoire avant toute immatriculation.

La conclusion

On ne saurait trop dire que la réussite d’un projet de création d’entreprise reste essentiellement liée à une bonne étude de marché préalable, à une réflexion sérieuse autour du concept d’institut que vous souhaitez lancer, et à un engagement sans faille au quotidien pour gagner et fidéliser des clientes. En bref, les aides sont là pour vous donner un « coup de pouce », en aucun cas elles ne permettent à un projet mal ficelé de réussir !  Vous savez maintenant quelles sont les aides à la création d’entreprise en 2017 : à vous d’articuler ces aides avec un projet viable. N’oublions pas enfin que chaque année voit ces mécanismes fluctuer en fonction des politiques gouvernementales et du contexte économique. Cependant, élections présidentielles obligent, il n’est pas exclu, en 2017,  que de nouveaux dispositifs voient le jour dès le second semestre !

Parlez-moi de votre expérience de création d’entreprise ! Quelles aides avez-vous trouvées ? Comment les avez-vous obtenues ? Et pour celles qui veulent se lancer et se posent encore des questions, je vous attends aussi dans la rubrique commentaires mise à votre disposition ci-dessous.