Pour compléter leur activité à domicile, les free-lance en esthétique offrent souvent leurs services à des entreprises, ce qui est parfaitement permis. Conclure un contrat de service avec une esthéticienne en auto entrepreneur peut sembler séduisant à un salon, un spa ou un bar à ongles, qui recherche de la flexibilité pour coller aux aléas du marché. Contrairement à une salariée qu’il est toujours difficile de licencier, la gérante se figure qu’elle peut facilement mettre fin au contrat de l’esthéticienne auto entrepreneur si l’activité baisse ou que la free-lance ne donne plus satisfaction. Et le coût d’emploi d’une esthéticienne auto entrepreneur, dont les charges n’excèdent pas 23%, est généralement plus bas que celui d’une salariée… Toutefois, il ne faut pas confondre auto entrepreneur et employée d’appoint : des risques bien réels, et souvent méconnus, menacent l’institut ! En effet, le statut particulier de l’auto entrepreneur obéit à certaines contraintes, et la possibilité de requalification en contrat de travail, lors d’un contrôle URSSAF, est bien réelle ! En outre, la rupture du contrat avec l’auto entrepreneur peut s’avérer, dans ce cas, autant, voire plus ruineuse, qu’un licenciement… Quelles sont toutes les obligations à connaître si vous sous-traitez votre activité esthétique ? Quels risques court un institut qui fait travailler une professionnelle de l’esthétique sous le statut auto entrepreneur ? Quelles sont les principales erreurs à éviter ? Cet article soulève tous les points à ne pas négliger pour bien vous protéger et se termine par quelques conseils pratiques.
Sommaire
Ne pas confondre auto entrepreneur et employée d’appoint
Précisons d’emblée un point essentiel : l’existence d’un contrat de travail ne dépend pas de la volonté des parties mais des conditions de fait dans lesquelles s’exerce l’activité du travailleur. Autrement dit, peu importe que l’esthéticienne enregistrée comme auto entrepreneur cherche un revenu complémentaire dans une structure et que cette situation arrange aussi le salon. En cas de contrôle, même si les deux parties sont satisfaites de la situation, la requalification en contrat de travail que personne ne désire peut tomber… C’est pourquoi il me semble risqué, pour un institut de beauté, de recourir à une esthéticienne auto entrepreneur « généraliste », qui va assurer au fil des besoins toutes les prestations figurant au tarif du salon. En effet, avec l’usage, l’auto entrepreneur risque d’être confondue avec une employée et la ligne jaune sera alors franchie… Pour s’assurer qu’il n’est pas face à une situation de travail dissimulé, l’inspecteur de l’URSSAF, lors de sa venue, va d’abord rechercher des indices démontrant un lien de subordination entre la gérante de l’institut et l’auto entrepreneur : par exemple, des ordres et des tâches donnés au fil de la journée à l’auto entrepreneur et un planning d’heures de travail fixé par la gérante, un cahier de procédures à suivre, un matériel ou des produits à employer obligatoirement. Bref, toute preuve indiquant que la free-lance est en fait une employée comme les autres, qui fait le même travail, obéit aux consignes et est rémunérée à l’identique.
Prendre une esthéticienne auto entrepreneur, quels risques pour l’institut ?
La plupart des gérantes qui emploient des free-lance ignorent de toute bonne foi qu’à confondre auto entrepreneur et employée d’appoint, des risques bien réels de sanction menacent l’institut. Pourtant, les conséquences peuvent être lourdes et multiples :
- risque de sanction pour travail illégal;
- risque d’assumer les dommages causés par l’auto entrepreneur;
- risque de pénalités lourdes s’il y a requalification en contrat de travail;
- risque de devoir régler les cotisations sociales à la place de l’auto entrepreneur insolvable ou indélicat;
- risque procédural qui peut naitre, en cas de contestation par l’auto entrepreneur d’une rupture du contrat;
- risque pénal s’il y a condamnation pour travail dissimulé;
Le risque de sanction pour travail illégal
L’esthétique est une activité artisanale réglementée. Pour exercer à titre d’auto entrepreneur, il est impératif de justifier au minimum d’un diplôme du CAP esthétique. Comme il est toujours possible de déclarer une activité et d’en exercer d’autres, le salon qui recourt à une professionnelle de la beauté sera bien avisé de vérifier la qualification de l’auto entrepreneur. Par exemple, une prothésiste ongulaire sans CAP esthétique ne peut pas pratiquer des épilations ou une teinture de cils. En outre, certaines activités demandent des qualifications supplémentaires : le maquillage permanent, qui est une prestation très généralement sous traitée à des free-lance, exige par exemple de valider une formation spécifique « Hygiène et salubrité ».
Le risque en cas de dommage causé par l’esthéticienne auto entrepreneur
Tant que tout se passe bien, on oublie parfois de se poser les bonnes questions… comme par exemple celle-ci : Qui va payer en cas de dommage matériel ou pire, de dommage à la personne, occasionné par l’auto entrepreneur au salon ? L’esthétique, activité de soin à la personne, comprend des risques particuliers. Une cliente se retournera toujours contre l’institut ou le salon de coiffure à qui elle a payé la prestation, et non contre l’auto entrepreneur qui l’a exécutée. En revanche, l’assurance professionnelle de la gérante risque fort de refuser de payer pour les dommages occasionnés par une esthéticienne qui ne fait pas partie du personnel déclaré du salon. A fortiori si l’activité assurée est de la coiffure. Avant de sous traiter des soins à une professionnelle en auto entrepreneur, la gérante doit donc exiger que celle-ci lui présente une attestation d’assurance professionnelle en cours de validité, qui couvre les dommages qu’elle pourrait occasionner dans le cadre de son activité.
La requalification en contrat de travail
S’il faut s’attendre à un contrôle URSSAF tous les 4 à 5 ans, certains instituts subissent le passage inopiné d’un inspecteur inspiré par la dénonciation d’une ex salariée ou bien de l’auto entrepreneur elle même (lorsque la gérante met fin au contrat de service)… Suite à son enquête (consultation des registres, de la comptabilité, entretiens…), l’inspecteur peut estimer que l’esthéticienne auto entrepreneur qui travaille quelques heures par semaine à l’institut est en fait une employée non déclarée. Dans ce cas, il prononce une requalification en contrat de travail, ce qui entraine généralement des conséquences très lourdes pour l’institut au plan financier. Pour commencer, le salon est tenu de régler à l’auto entrepreneur tous les compléments de salaires comme les primes d’ancienneté ou l’indemnité de congé payé de 10 %, voire une rémunération complémentaire conforme au salaire conventionnel. En outre, L’URSSAF exige sur le champs les charges sociales sur toutes les sommes versées à l’auto entrepreneur depuis l’origine de la relation de travail, c’est à dire, parfois, plusieurs mois, voire plusieurs années de cotisations salariales ! En outre, l’entreprise sera certainement condamnée à verser des pénalités de retard et peut même être déchue de son droit à certains avantages comme la réduction Fillon : une facture totale (très) salée !
La solidarité avec l’auto entrepreneur
Même si l’esthéticienne auto entrepreneur est indépendante en théorie, la réalité est plus complexe : en fait, la gérante du salon qui recourt à une free-lance a l’obligation de vérifier que l’auto entrepreneur déclare bien tout son chiffre d’affaires et règlent ses cotisations sociales. Sinon, l’institut peut être sommé par l’URSSAF de régler les cotisations sociales (soit 23% du chiffre d’affaires) à la place de l’esthéticienne free-lance. Ce sera par exemple le cas si l’esthéticienne auto entrepreneur ne déclare pas toutes ses factures pour minorer ses charges ou se trouve dans l’incapacité de régler ses cotisations… Pour se prémunir de ce risque, la gérante de l’institut doit exiger que l’auto entrepreneur lui présente tous les 6 mois une attestation de vigilance qui sera conservée au salon en cas de contrôle. Ce document prouve que l’esthéticienne auto entrepreneur respecte ses obligations sociales (déclarations et versements).
Bon à savoir : L’attestation de vigilance peut être téléchargée sur le site du RSI dont dépend l’auto entrepreneur. Pour y accéder, cliquer ici : lien.
Le risque d’une procédure au Prud’hommes
Lorsqu’il est mis fin au contrat par la gérante de l’institut, l’esthéticienne en auto entrepreneur peut se sentir lésée, d’autant plus que, contrairement à une salariée, elle ne peut compter ni sur une indemnité de licenciement, ni sur d’éventuelles allocations chômage. En cas de litige, si l’auto entrepreneur considère que la cause de la rupture est injuste, si elle a essuyé des reproches, si des promesses d’embauche n’ont pu être tenues, elle peut être tentée de se retourner contre l’institut en demandant une requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, après avoir obtenu du tribunal la reconnaissance qu’il existait de fait un contrat de travail. Dans ce cas, l’institut peut être condamné à verser un préavis, des indemnités de licenciement et des dommages-intérêts : une addition lourde, surtout si le contrat a duré dans le temps…
Bon à savoir : il est conseillé de prévoir, dans le contrat de service à signer avec l’auto entrepreneur, une clause qui prévoit la modalité de rupture de ce contrat
Le risque pénal
Pour finir, il existe un risque de sanction pénale en cas d’infraction au travail dissimulé :
- une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros pour l’institut
- une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans pour la gérante (en cas de récidive)
Les 10 erreurs à ne pas commettre avec un auto entrepreneur
Comme nous l’avons vu dans cet article, les risques à recourir à une esthéticienne auto entrepreneur dans votre salon sont multiples, et les sanctions peuvent être lourdes si vous confondez auto entrepreneur et employée. Voici une liste d’erreurs ne pas commettre pour éviter une requalification en contrat de travail :
- l’auto entrepreneur réalise (presque) tout son chiffre d’affaires avec l’institut, voire n’a aucun autre client, ce qui créé de fait une dépendance économique,
- au quotidien, il existe un rapport hiérarchique évident entre la gérante et l’auto entrepreneur,
- l’auto entrepreneur n’a aucune autonomie dans l’exécution des tâches,
- les horaires et la durée des prestations sont imposés à l’auto entrepreneur,
- l’auto entrepreneur fait exactement les mêmes tâches qu’une esthéticienne employée et sa rémunération est la même,
- la facture de l’auto entrepreneur est calculée sur un nombre d’heures passées et non sur des prestations,
- l’auto entrepreneur est une ancienne salariée en CDI ou en CDD, ou pire, elle cumule les deux statuts (salariée + auto entrepreneur)
- l’auto entrepreneur utilise systématiquement le matériel et les produits de l’institut
- la facture de l’auto entrepreneur est identique chaque mois
- l’auto entrepreneur remplace clairement une salariée (ex : congé maternité) et son nom est inscrit sur le planning d’équipe
Quelques conseils si vous envisagez de recourir à une esthéticienne auto entrepreneur
Le statut de l’auto entrepreneur a pu créer l’illusion qu’il était désormais possible de contourner les lourdes contraintes d’un contrat de travail. Dans le secteur de l’esthétique, constitué de très petites entreprises confrontées tour à tour à des pics et des creux d’activité, il peut être spécialement tentant de recourir à une esthéticienne auto entrepreneur qui servira de « variable d’ajustement » et coûtera moins cher qu’une employée. Cet article vous aura convaincu que cette option peut être lourde de conséquences : l’auto entrepreneur n’est pas un employé, et les sanctions sévères qu’encourt un salon en cas de requalification en contrat de travail rappellent que l’employeur ne doit pas se soustraire à ses obligations en recourant à une sous-traitance déguisée de son activité. Alors, dans quels cas est-il judicieux de recourir à une esthéticienne auto entrepreneur et quelles précautions prendre ?
Un motif de sous-traitance légitime
Pour éviter l’écueil d’une requalification en contrat de travail, il me semble d’abord qu’un institut de beauté ne devrait recourir à une esthéticienne free-lance que dans le cadre de prestations techniques précises et définies, non pratiquées par les employées ou la gérante de l’institut, telles que :
- le maquillage semi permanent
- le stylisme du regard (extensions de cils et sourcils par exemple)
- le relooking
- certaines prestations minceur
- la pose et l’entretien de faux ongles
En revanche, pour une entreprise qui a une activité non esthétique, par exemple un salon de coiffure, le risque de confusion avec l’activité des employées n’existe pas : il peut alors être légitime de sous traiter toutes prestations de soins ou de bien être à une esthéticienne. Dans ce cas, le motif du recours à la sous-traitance est tout trouvé : la compétence de l’auto entrepreneur, son matériel, ses fournitures, ne sont pas disponibles au salon et le contrat porte sur une prestation ponctuelle complémentaire de l’activité principale !
Un contrat de services écrit
Pour éviter toute confusion, il est très recommandé de signer un contrat de sous traitance écrit avec l’esthéticienne auto entrepreneur. Ce contrat permettra de poser le cadre de la sous-traitance (parties, prestations, prix, modalités de rupture etc.) et sera produit en cas de passage d’un inspecteur de l’URSSAF pour prouver votre bonne foi. Il vous protège. Il est donc très important de prendre un petit moment pour bien le rédiger (se faire éventuellement aider par le service juridique de votre expert comptable). En plus du motif de recours à la sous traitance, il doit mentionner, entre autres, les points vus dans cet article, et notamment : que l’auto entrepreneur reste libre de ses horaires et consacre une part de son activité mensuelle auprès d’autres clients (qui seront nommés) ou s’engage à prospecter activement pour en acquérir, qu’elle est libre de la technique cabine utilisée pour la ou les prestations mentionnées et travaille avec son matériel et ses fournitures. Il doit être indiqué qu’une facture sera éditée mensuellement, en fonction uniquement du nombre de prestations fournies (et surtout pas au temps passé !…). Les modalités et délais de règlement doivent être mentionnés. La free-lance doit aussi promettre contractuellement d’assurer les dommages qu’elle pourrait causer au titre de son activité et de fournir une copie d’un contrat d’assurance professionnelle. Elle doit enfin s’engager à respecter ses obligations sociales et produire une attestation de vigilance tous les 6 mois, sous peine de résiliation du contrat.
Constituer un dossier
Vous sous-traitez certaines prestations à une esthéticienne auto entrepreneur ? Je vous conseille de constituer un dossier que vous conserverez en cas de contrôle inopiné au salon et que vous pourrez utiliser comme pièce maitresse si l’auto entrepreneur intente une procédure contre le salon. D’autre part, l’existence de ce dossier donnera une impression plutôt favorable à un éventuel inspecteur URSSAF. Vous y garderez votre contrat de sous traitance, les factures de l’auto entrepreneur, le certificat d’assurance et l’attestation de vigilance.
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Pour réduire ses charges d’exploitation, un institut de beauté peut-il utiliser un free lance en prothésiste ongulaire, un jour par semaine, par exemple, pour suppléer l’absence du titulaire (la gérante en l’occurence), en la rémunérant d’un prix fixe la journée « de location du local et de la table de travail « . Charge au free lance d’utiliser son matériel et ses produits, et de traiter sa propre clientèle.
Le contrat stipulera la journée (tous les lundis par exemple) et son prix soit à la journée ou mensuel, quelles que soient le nombre de clients.
Le contrat mentionnera également toutes les garanties d’un tel contrat (identifications professionnelles de l’auto-entrepreneur, assurance professionnelle, attestation de vigilance, modalités de ruptures, etc….
qu’en pensez-vous ? est-ce possible? Merci
Bonjour, Oui sur le principe vous pouvez louer « votre table de manucure » une journée par semaine à un free lance indépendant qui organise sa journée de travail de façon indépendante, a sa clientèle, gère ses produits, et encaisse ses prestations. Pour ce type de contrat très spécifique, je vous conseille de passer par un intermédiaire comme CHAIRLOC qui s’occupe de tout : contrat, facturation, encaissement. Certes il y a une petite commission, mais au moins vous êtes bordée juridiquement (et financièrement pour le paiement des loyers).
Bonjour,
Je suis coiffeuse,et souhaite travailler pour mon compte en micro entreprise.J’ai rencontrer une esthetitienne qui propose une partie de son institut de beauté à un salon de coiffure.Elle me propose de faire des prestations moyennant un pourcentage.Comment es-ce que je déclare cette activité? Quelles conditions doit-on mettre dans le contrat?Si je paie une location es-ce que je dois verser la taxe foncière des entreprise?
Merci de vos conseils.
Cordialement.
Lyza
Bonjour,
S’installer « chez » une esthéticienne est une bonne idée. Vous partagez les charges du loyer et réduisez vos coûts d’exploitation, les activités sont complémentaires, chacun est gagnant.
Premier conseil : signer un contrat, afin que tout soit bien clair.
Second conseil : vu que ce n’est pas votre métier (de faire des contrats), passer par un intermédiaire peut être une bonne solution. La plateforme Chairloc (https://www.chairloc.fr/qui_sommes_nous) s’occupe justement de tout pour vous.
Vous payez un loyer selon votre occupation du local, et tout est réglé en ligne (mise en relation, contrat, facture, etc).
Pour la déclaration de votre activité, vous êtes coiffeuse itinérante (idem coiffeuse à domicile) avec statut auto entreprise : rien de particulier.
Si vous optez pour un prélèvement sur votre CA, il faut faire un contrat d’apporteur d’affaires et non, dans ce cas, vous ne payez aucune charge ni de taxe foncière (seuls les locataires paient la taxe foncière).
Bonne continuation !
bonjour,
Qui encaisse les prestations ? est-ce l’institut ou l’auto-entrepreneur ? votre article est vraiment bien en revanche cela reste flou à ce sujet… pourriez-vous préciser ? merci bien
Bonjour, et merci pour cette question pertinente. L’auto entrepreneur qui exécute des prestations de services a un contrat de prestation de services avec l’institut. Son client est donc l’institut, et il doit y avoir un contrat entre les deux parties qui fixe les prix des prestations rendues par l’auto entrepreneur (surtout : prix à la prestation et non en fonction du temps passé, ce qui pourrait être interprété comme du salariat déguisé). Les prix que pratiquent l’institut envers sa clientèle peuvent même être différents (par exemple : un livreur qui travaille pour une plateforme facture TOUJOURS le prix de sa course à la plateforme, en revanche, la plateforme peut très bien décider d’OFFRIR la livraison à ses clients). Je vous conseille d’établir un contrat par écrit pour que tout soit posé clairement.
Bonjour
Je voulais savoir si en temps que prothésiste ongulaire en sous-traitance la locataire du salon peut prendre 40% de mes prestations et si non de combien de pourcentage peut telle avoir
Bonjour, il n’y a pas de règles définies ni de pourcentage obligatoire : à vous de négocier ! Pouvez vous développer une activité rentable en rétrocédant 40 % de vos prestations ? Si vous facturez 50 euros une pose et 35 euros un remplissage, il vous restera respectivement 30 euros ou 21 euros pour une heure quinze à une heure trente de travail (+ payer vos produits, vos charges etc).
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Faites votre calcul !
Par exemple, si vous êtes en auto entreprise, votre CA mensuel ne doit pas dépasser 2866 euros pour être exempté de TVA. Montant auquel vous devez retrancher vos achats de produits et 40 % de loyer. Dans ces conditions, pourquoi ne pas être salariée ? Vous gagnerez pareil ou mieux, avec moins de soucis et plus de sécurité 😉
Bonjour ,merci de ses conseils ,le salon de coiffure doit encaisser les clientes et reverser à l auto ent..avec le pourcentage ,ou la laisser faire ?et c est l auto ent qui reverse au salon de coiffure
Bonjour.
Auriez-vous un article parlant de la rémunération ? Je suis prothésiste ongulaire, en train de regarder pour être freelance dans un salon de coiffure, et apparemment leur comptable aurait dit que légalement parlant, pour la rémunération il y a deux choix : soit je leur verse un loyer et 25% de mes prestations. Soit 50% de mes prestations. Je trouve cela tellement abusé que je cherche des documents permettant de leur prouver que c’est bien trop ….
Merci beaucoup
Vous parlez d’exercer en free lance, ce qui implique que vous n’êtes PAS salariée. Vous êtes indépendante, et à ce titre, vous fixez librement les conditions du contrat qui vous lie au salon de coiffure. Par conséquent, il n’y a pas de « légalement parlant… » sur ces conditions. A vous de voir si elles vous conviennent ou non !
Si l’estheticienne me donne à moi coiffeuse 20 % de son chiffre d’affaire est ce que ça peut être qualifié comme de la sous location et de se faite le propriétaire pourrait il se retourné contre moi? Merci