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Vous envisagez de vous installer à votre compte ? En plus des aides classiques au financement, l’état peut (aussi) vous donner un joli coup de pouce fiscal. Dans cet article, nous vous présentons deux dispositifs d’aide méconnus par les créateurs d’entreprise. L’un concerne à titre personnel la gérante (et ses éventuels associés), l’autre, l’entreprise elle-même. A lire absolument si vous comptez créer ou racheter un institut de beauté, un spa urbain ou un nail bar.

Le dispositif IR-PME

Première bonne nouvelle : pour encourager l’investissement dans les petites entreprises, l’état permet de récupérer, sous forme de réduction d’impôt, une partie de l’apport que vous – ou vos proches – ferez dans votre nouvel institut.

Prenons l’exemple d’un projet de création qui s’élève à 100 000 euros, que vous comptez financer à raison de 30 000 euros d’apport personnel en capital et 70 000 euros de crédit bancaire. Grâce au dispositif IR-PME, vous allez bénéficier d’une réduction d’impôt totale de 7500 euros, soit 25 % de la somme investie.

Ce dispositif, également appelé « Niche Madelin », n’est pas nouveau, mais reste pourtant peu connu des petites entreprises de l’artisanat. Dommage, car il a été renforcé pour soutenir la création d’entreprise durant la crise sanitaire. Initialement fixée à hauteur de 18 %, la réduction d’impôt est ainsi passée à 25 % de l’apport jusqu’au 31 décembre 2022.

Concrètement, comment cela fonctionne -t-il ?

Tout d’abord, ce dispositif concerne uniquement les entreprises ayant un capital et soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), telles que SAS, SASU, SARL… En clair, sont donc exclus les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles.

Qui est éligible ? Toute personne qui investit et reçoit des parts dans l’entreprise : la gérante, les membres de sa famille, ses associés etc. La demande est à effectuer dans la déclaration personnelle de revenus.

Deux autres conditions sont toutefois exigées :

  • Avoir au moins un salarié,
  • Conserver les parts de la société durant au moins 5 ans

Bon à savoir : La réduction d’impôt ne peut pas dépasser 9000 euros par an pour chaque associé, ce qui correspond à un apport en capital allant jusqu’à 36000 euros par personne. Si vous apportez plus que 36000 euros, vous pourrez toutefois étaler votre réduction d’impôt sur plusieurs années.

Notez que l’apport maximum ouvrant droit à la réduction d’impôt est de 50 000 euros (pour une personne seule) ou de 100 000 euros (pour un couple).

L’amortissement fiscal des fonds de commerce

Parmi les deux dispositifs d’aide méconnus par les créateurs d’entreprise, le second est tout nouveau et concerne les professionnels qui prévoient d’acheter un institut en 2022. En effet, pour favoriser la transmission d’entreprise dans le contexte post covid, l’administration vous permet exceptionnellement « d’amortir » fiscalement le fonds de commerce que vous allez reprendre. Autrement dit, de déduire intégralement le montant de votre investissement de votre résultat imposable.

Commençons par comprendre ce qu’est l’amortissement.

En comptabilité, on traite différemment les petites dépenses courantes de fonctionnement (produits cabine, fournitures etc.) et les investissements dans des produits ou équipements qu’on va garder plusieurs années (ordinateur, appareil esthétique etc.). Les dépenses d’exploitation sont considérées comme des charges déductibles, immédiatement et à 100%. En revanche, il est interdit de déduire la totalité d’un investissement  « d’un seul coup » : la règle est « d’étaler » cette charge, en se basant sur le temps d’usage de l’objet acheté (en général, 5 ans) .  C’est ce qu’on appelle l’amortissement. Par exemple, si vous achetez un appareil minceur 10 000 euros ht, un montant de 2000 euros sera comptabilisé en charge d’amortissement, chaque année durant cinq ans, dans votre compte de résultat.

Ce qu’il faut donc retenir de l’amortissement, c’est qu’en investissant, vous n’allez pas déduire immédiatement la somme payée de votre résultat.

Lors du rachat d’un institut, le fonds de commerce repris est considéré comme un investissement amortissable sur 10 ans. Ainsi, si vous reprenez un institut pour 50 000 euros, votre résultat comptable sera réduit de 5000 euros par an durant 10 ans.

Est-ce que cela signifie que vous paierez moins d’impôt sur les sociétés ? Hélas, non. Car au moment de calculer le résultat fiscal, votre expert-comptable doit réintégrer le montant de l’amortissement imputable au fonds de commerce. En clair, l’achat d’un fonds de commerce n’est pas amortissable (fiscalement) par l’entreprise !

Exceptionnellement, cette règle ne sera pas appliquée en 2022.

Tout fonds de commerce acheté jusqu’au 31 décembre 2022 sera intégralement amortissable fiscalement. Un avantage considérable !

Reprenons l’exemple précédent. Admettons que votre institut dégage un bénéfice de 5000 euros (avant amortissement). Ce résultat sera entièrement neutralisé par l’amortissement du fonds de commerce. Par conséquent, votre entreprise ne paiera pas d’impôt sur les sociétés.

En résumé, la possibilité d’amortir fiscalement le fonds de commerce permet de réduire considérablement l’impôts sur les sociétés, voire d’en être totalement exempté – et cela, chaque année durant dix ans.

Peut-on cumuler le dispositif IR-PME et l’amortissement fiscal du fonds de commerce ?

Bonne nouvelle : ces deux dispositifs d’aide méconnus par les créateurs d’entreprise sont tout à fait cumulables.

Comment en profiter ?

Première étape. Pour vous installer, vous allez créer une société. Pour bénéficier à titre personnel (ou faire bénéficier vos associés) d’une réduction d’impôt sur le revenu (dispositif IR-PME), il suffit d’opter pour un assujettissement à l’impôt sur les sociétés (SAS, SASU, EURL, SARL…).

Seconde étape. Si cette société nouvellement créée achète un fonds de commerce en 2022, elle bénéficiera automatiquement de la possibilité d’amortir cet investissement sur 10 ans.

Attention : si vous rachetez les parts de société de la gérante de l’institut, au lieu de lui racheter son fonds de commerce, vous ne bénéficierez d’aucune des deux mesures !

Récapitulons avec un exemple.

Vous rachetez un fonds de commerce dont le prix est fixé à 100 000 euros, avec 35 000 euros d’apport en capital. Vous apportez 30 000 euros à titre personnel, et vos parents 5000 euros.

  • A titre personnel, vous bénéficiez de 7500 euros de réduction d’impôt sur le revenu (soit 25% de 30 000 euros)
  • Vos parents bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu de 1250 euros
  • L’entreprise peut déduire 10 000 euros du résultat imposable tous les ans pendant 10 ans. En considérant que l’impôt sur les sociétés est de 15 %, cela revient à un cadeau fiscal de 1500 euros par an, soit 15000 euros en tout.

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