Coup de pouce aux esthéticiennes qui s’installent : la loi de finance 2022 vient d’instituer une nouvelle règle de calcul des indemnités journalières durant la première année d’activité. Ainsi, les IJ ne seront plus basés sur le revenu de base de la nouvelle activité professionnelle, souvent faible ou nul, mais sur la rémunération perçue antérieurement : salaire ou allocation chômage. Autre bonne nouvelle : cette mesure est rétroactive à la crise sanitaire. Explications.

Pourquoi changer la règle de calcul des IJ ?

En cas de maladie ou de congé maternité, les indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité Sociale sont calculées sur votre « revenu de base ». Problème : une indépendante qui s’installe à son compte n’a aucune antériorité de rémunération déclarée. Il est également courant que dans les premiers mois de son activité, elle déclare un revenu très faible. Ainsi, certaines indépendantes, confrontées à un arrêt inopiné, découvraient avec surprise qu’elles ne pouvaient percevoir aucune indemnité journalière !

Par rapport aux salariés et chômeurs, qui bénéficient d’une prolongation de leurs droits durant plusieurs mois même s’ils ne sont plus en poste ou demandeurs d’emploi, cette situation était particulièrement injuste pour les créateurs d’entreprise. La nouvelle loi de finance 2022 vise à instaurer une protection identique pour tous les actifs, quelle que soit leur statut, en cas d’interruption de travail.

Autrement dit, les indépendantes nouvellement immatriculées bénéficient désormais d’un portage de leurs droits antérieurs, durant plusieurs mois.

Une mesure rétroactive

Autre bonne nouvelle : la loi s’applique à tous les arrêts de travail à compter de janvier 2020. En clair, une indépendante qui a déjà perçu des IJ ou s’est vu répondre qu’elle n’y avait pas droit faute de revenu suffisant, en 2020 ou 2021, peut demander un réexamen de sa situation par la Sécurité Sociale de manière à percevoir un complément de versement.

Pour celles qui ont débuté leur activité avant le 1 er janvier 2019, sont également concernés les indemnités dues au titre des congés maternité de novembre et décembre 2019.