Au quotidien, les gérantes d’instituts comme leurs employées sont confrontées à de nombreux sujets qui concernent l’organisation du travail : horaires, durée, pauses, déjeuner, tenue professionnelle, travail du dimanche et des jours fériés, heures supplémentaires, congés, temps partiel… Tous ces aspects de la vie professionnelle des salariées sont régis par la Convention Collective esthétique, le Code du travail et les dispositions qui peuvent être prévues à l’embauche par contrat. En outre, dès 2018, des accords d’entreprises, signés directement entre gérantes et employé(e)s, pourraient prévoir des règles particulières de fonctionnement dans chaque institut. Est-ce à dire que chaque institut aura désormais ses propres règles de fonctionnement ? Cet article est consacré aux 10 questions fréquentes sur l’organisation du travail en institut (mais qui concernent aussi les spas, bars à ongles et centres de bronzage). Vous y trouverez, sous forme de questions-réponses, les principaux thèmes qui vous intéressent. En conclusion, nous évoqueront les changements à venir en 2018 avec l’application des ordonnances Macron.
Sommaire
- 1- Quel est le temps de travail légal d’une esthéticienne ?
- 2- Comment se calculent les heures de travail ?
- 3 – Quelles sont les règles applicables en matière d’horaires de travail ?
- 4 – Comment se gère l’organisation du temps partiel dans les instituts ?
- 5 – Y a-t-il un jour de repos fixe obligatoire ?
- 6 – Quelles sont les obligations légales en matière de pause ?
- 7 – Y a t-il des règles sur la tenue de travail ?
- 8 – Peut-on imposer à une esthéticienne de travailler le soir, le dimanche ou un jour férié ?
- 9 – Organisation des congés
- 10 – Fumer et vapoter
- Conclusion : Que va changer la Loi Travail en matière d’organisation du travail ?
1- Quel est le temps de travail légal d’une esthéticienne ?
Dans les 10 questions fréquentes sur l’organisation du travail en institut, celle concernant la durée du travail figure en tête. Chacun sait que la durée légale du travail en France est de 35 heures par semaine. Cependant, quand on parle d’organisation du travail, « durée légale » ne signifie pas « temps de travail maximum ». En fait, la durée « légale » de 35 heures sert uniquement de référence pour calculer la rémunération d’une esthéticienne à temps plein, car son dépassement déclenche automatiquement le décompte des heures supplémentaires. En revanche, la gérante peut tout à fait demander des heures supplémentaires aux esthéticiennes, en fonction des besoins de l’institut. Il lui suffit simplement de respecter les 3 seuils suivants :
- 10 heures par journée au maximum
- 48 heures par semaine au maximum
- au plus 220 heures supplémentaires par an
Bon à savoir : Ces trois contraintes se cumulent. Par exemple, il est impossible d’excéder 48 heures dans n’importe quelle semaine de travail, quand bien même la durée annuelle maximum serait respectée. Idem pour une journée de travail, qui ne peut dépasser 10 heures en esthétique, même si la semaine comprend moins de 48 heures au total.
On comprend qu’en définissant ces seuils, la loi pose la journée de 10 heures comme la semaine de 48 heures comme des exceptions. En effet, un simple calcul montre qu’en moyenne, le volume d’heures supplémentaires hebdomadaires ne doit pas dépasser 4 heures pour respecter la contrainte maximum des 220 heures par an.
Bon à savoir : les heures supplémentaires sont calculées semaine par semaine et non au mois.
Autre point régulièrement soulevé concernant l’organisation du travail en institut : la direction est libre d’imposer une récupération des heures supplémentaires sous forme de RTT au lieu de les rémunérer (pour plus de détails sur ce sujet, lire l’article : « 12 points à retenir de la Convention Collective esthétique« ). Ainsi, dans la limite des seuils évoqués, la patronne d’un institut dispose d’une grande latitude sur la question du volume comme de la répartition des heures de travail de chaque salariée.
Bon à savoir : les esthéticiennes enceintes bénéficient de réductions obligatoires du temps de travail (plus de précisions ici)
2- Comment se calculent les heures de travail ?
La définition du temps de travail, qui peut sembler assez simple de prime abord, devient en fait complexe dès qu’on aborde les détails. Est-on au travail dès lors qu’on est présent dans l’entreprise ? Est-ce que les pauses obligatoires doivent être considérées comme du temps de travail et par conséquent rémunérées ? Et qu’en est-il du déjeuner ? A -t-on fini de travailler dès que l’institut ferme ? Pour simplifier, le législateur parle de « temps de travail effectif » pour désigner la durée du travail qui va être rémunérée. Qu’en est-il pour les esthéticiennes ? La réponse se trouve dans le Code du travail mais aussi dans la Convention Collective.
Ouverture et fermeture : du temps de travail effectif
Premier point important : la durée de travail rémunérée des esthéticiennes ne se limite pas aux horaires d’ouverture de l’institut. Selon la Convention Esthétique, elle doit aussi comprendre d’autres moments assimilés à du temps de travail effectif :
- le temps d’habillage et déshabillage (s’il existe une tenue obligatoire)
- le temps nécessaire pour effectuer les procédures d’ouverture (mise en place du magasin, ouverture de la caisse etc)
- le temps consacré aux procédures de fermeture (pointage de caisse, comptage de la monnaie, nettoyage etc)
Comme il est difficile en pratique de chronométrer chaque jour l’ensemble de ces tâches, une allocation d’heures, forfaitaire et réaliste, peut être prévue. Il est d’ailleurs conseillé de l’inscrire dans le contrat de travail (par exemple, 5 à 10 minutes de temps de travail alloué en ouverture le matin et 10 à 15 minutes en fermeture le soir).
Pauses : du cas par cas
Et pour les pauses ? Selon le Code du travail, les pauses prises dans la journée peuvent être décomptées du temps de travail. La Convention Collective esthétique a néanmoins prévu un dispositif plus favorable aux salariées dans certains cas (voir plus bas). Ainsi, selon les cas, les pauses prises dans un institut peuvent constituer – ou non – du travail effectif.
Conclusion et conseils
L’expérience montre que de nombreux litiges en institut concernent des désaccords sur la durée de travail. Or, c’est à l’employeur qu’incombe l’obligation d’apporter la preuve du nombre d’heures réellement travaillées si le conflit est porté devant un tribunal – une lourde obligation. Les gérantes d’instituts de beauté sont donc tenues d’effectuer un décompte précis de la durée de travail de chaque salariée incluant les heures supplémentaires éventuelles.
Bon à savoir : chaque dépassement de l’horaire de travail, à partir de 5 minutes, doit être comptabilisé.
Afin de prévenir tout conflit, il est conseillé de conserver à l’institut un registre signé quotidiennement par les esthéticiennes et comportant les horaires individuels de début et de fin de travail. Ce document pourra faire foi en cas de contestation du temps de travail par la salariée. En effet, s’il n’existe pas de système d’émargement ou de pointage (courant dans les grandes entreprises, mais rare dans les instituts), tout moyen rapporté par l’employée (comme une annotation manuelle dans un agenda) peut être reconnue par un tribunal !
3 – Quelles sont les règles applicables en matière d’horaires de travail ?
Parmi les 10 questions fréquentes sur l’organisation du travail en institut, le sujet des horaires de travail suscite aussi un intérêt majeur. Une esthéticienne peut-elle effectuer des horaires variables d’une semaine à l’autre ? Y a-t-il des obligations concernant le jour de repos ? Le passage à un horaire continu peut-il être imposé ? Bref, les interrogations ne manquent pas… D’autant plus qu’un institut de beauté est rarement ouvert 35 heures par semaine. La plupart du temps, l’amplitude horaire y est plus importante : ouverture à 9/10 heures et fermeture à 18/20 heures, avec ou sans coupure à l’heure du déjeuner, 5 à 6 jours par semaine. Or, comme nous l’avons vu, l’employeur dispose d’un pouvoir de direction étendue concernant l’organisation du travail.
Bon à savoir : l’amplitude horaire coupure(s) comprise(s), c’est à dire le nombre d’heures entre l’arrivée et le départ du lieu de travail, ne peut excéder 13 heures
L’employeur est-il libre d’imposer des horaires de travail variables d’une semaine à l’autre ?
Oui, la gérante d’un institut est libre d’imposer les horaires de travail. En pratique, lorsque l’institut emploie des salarié(e)s, les esthéticiennes se voient remettre un planning à la semaine ou au mois, avec des rotations d’équipes. Le planning d’une esthéticienne à temps plein est donc susceptible de varier d’une semaine à l’autre, que ce soit au niveau des jours travaillés, mais aussi du nombre d’heures travaillés selon les jours. Seuls les cas d’abus manifestes du pouvoir de direction peuvent être sanctionnés (par exemple, les changements de plannings non justifiés, ciblant une personne en particulier de manière discriminatoire…).
Bon à savoir : la gérante est tenue de remettre des emplois du temps individuels au moins 7 jours ouvrés avant leur entrée en vigueur. Les litiges étant fréquents sur la question des plannings, il est fortement conseillé d’afficher (et de conserver) à l’institut un planning d’équipe que doit signer chaque esthéticienne une semaine avant son entrée en vigueur.
Qu’en est-il des heures supplémentaires ?
Tout d’abord, une esthéticienne ne peut pas décider de son propre chef d’effectuer des heures supplémentaires : l’ordre sans équivoque de la gérante est nécessaire. Lorsque ces heures sont prévues à l’avance dans le planning (par exemple, dans les périodes de congés, lorsqu’il est convenu à l’avance de remplacer une employée absente), les litiges sont rares. Mais que se passe t-il si ces heures supplémentaires sont demandées à l’impromptu et refusées ? Tout d’abord, il n’existe pas de délai minimum obligatoire pour prévenir la salariée. Ce qui signifie qu’en cas de conflit, ce sont les juges qui vont trancher en fonction du contexte. Par exemple, une esthéticienne peut refuser des heures supplémentaires imposées à la dernière minute si elle a des contraintes impératives. De son côté, la gérante devra montrer que ce changement subit d’emploi du temps était lié à un impondérable (par exemple, afflux non prévu de clientèle, employée malade à remplacer au pied levé etc.). Tout changement de planning de dernière minute doit donc s’effectuer de préférence avec l’accord de la salariée et revêtir un caractère d’urgence.
Bon à savoir : en cas de conflit, patronne comme salariée devront justifier de leur demande comme de leur refus (selon l’angle où on se place) d’effectuer des heures supplémentaires.
Peut on imposer à une esthéticienne de passer à la journée continue ?
La tendance actuelle, venue des centres commerciaux, est à l’élargissement des horaires d’ouverture sur la journée, ce qui peut générer des questions sur l’organisation du travail. Par exemple, de plus en plus d’instituts restent désormais ouverts toute la journée non stop, abandonnant la traditionnelle pause entre midi et 14 heures. Pour passer de la journée « coupée » à la journée « continue », l’accord de l’esthéticienne salariée est obligatoire (l’inverse étant vrai si l’institut souhaite imposer des horaires en « coupé »).
4 – Comment se gère l’organisation du temps partiel dans les instituts ?
En raison de l’amplitude horaire attachée à tout commerce, les métiers de l’esthétique sont très exigeants (notamment sur la question des horaires). Travailler à partiel permet donc à certaines esthéticiennes qui sont aussi mamans de jeunes enfants de concilier vie familiale et obligations professionnelles. Dans d’autres cas, il s’agit de temps de travail non choisi à l’embauche. En effet, les effectifs réduits d’un institut peuvent poser de lourds problèmes d’organisation à une gérante, qui aura parfois plus de facilité à gérer les périodes de congé, les maladies, les grossesses ou les pics d’activité avec deux esthéticiennes à temps partiel plutôt qu’avec une seule employée à plein temps. Choisi ou non, le travail à temps partiel est donc fréquent dans le secteur de la beauté.
La gérante est-elle obligée d’accepter une demande de passage à temps partiel ?
Non, l’employeur n’est pas tenu d’accepter une demande de passage à temps partiel, sauf si la salariée se trouve dans certains cas particuliers :
- congé parental à temps partiel (avec 16 heures de travail minimum par semaine)
- solidarité familiale (s’occuper d’un proche malade ou handicapé)
- projet de reprise ou création d’entreprise
L’esthéticienne doit faire sa demande au minimum 6 mois à l’avance et la gérante dispose ensuite de 3 mois pour répondre. En cas de refus, la gérante doit impérativement justifier sa réponse officiellement et par écrit, en expliquant de façon concrète pourquoi le travail à temps partiel serait préjudiciable à l’institut.
Quelle est la durée minimum du temps partiel ?
La durée légale minimum d’un contrat à temps partiel est de 24 heures par semaine sauf exceptions (remplacement d’une esthéticienne en congé maladie ou CDD de 7 jours maximum). Le temps de travail peut également être inférieur à 24 heures en cas de demande de dérogation (écrite) de la salariée, qui doit justifier de contraintes personnelles, familiales ou professionnelles (cumul de deux contrats à temps partiels par exemple).
Les horaires peuvent-ils varier ?
Précisons d’emblée que le contrat de travail à temps partiel est beaucoup plus contraignant pour l’employeur au niveau de l’organisation du travail :
- le nombre d’heures travaillées par jour (ou par semaine si le temps partiel est organisé sur le mois) est fixe – sauf heures complémentaires
- par conséquent, le ou les jours de repos sont fixes aussi
- le contrat de travail doit mentionner la durée du travail soit sur la semaine (jour par jour), soit sur le mois (semaine par semaine)
- la durée du travail par semaine ne doit jamais atteindre 35 heures : les heures supplémentaires au delà de 35 heures sont interdites
- en revanche, quelques heures complémentaires sont possibles sous conditions (voir ci-dessous)
- pas plus d’une seule coupure, qui sera toujours inférieure ou égale à 2 heures
Bon à savoir : seule la durée du travail par jour doit être inscrite au contrat, et non l’horaire de travail qui peut faire l’objet d’un planning variable comme pour les salariées à temps plein.
Ainsi, l’horaire de travail peut varier s’il respecte le nombre d’heures travaillées par jour (ou par semaine) inscrites au contrat. Il faut néanmoins que cette possibilité soit mentionnée dans le contrat d’embauche, qui doit aussi préciser obligatoirement comment l’esthéticienne se voit communiquer son planning. Par exemple, le contrat prévoira 6 heures de travail le lundi, repos les mardi et mercredi, 9 heures de travail le jeudi, 8 heures de travail le vendredi, et 7 heures de travail le samedi. Mais les heures de début comme de fin de travail pourront changer d’une semaine à l’autre.
Peut-on modifier la durée de travail d’une esthéticienne à temps partiel ?
Oui, si cette disposition a été prévue par le contrat de travail. Dans ce cas, les circonstances précises de recours aux heures complémentaires doivent être décrites, par exemple :
- en cas d’absence d’un(e) autre salarié(e),
- en cas d’accroissement temporaire d’activité,
En outre, plusieurs contraintes doivent être respectées en matière d’heures complémentaires par l’employeur :
- le volume total d’heures complémentaires ne peut dépasser 10 % de la durée hebdomadaire de travail (par exemple : 2.4 heures maximum pour un contrat de 24 H/semaine)
- l’esthéticienne à temps partiel bénéficie d’un délai de prévenance minimum de 3 jours (à défaut, elle peut refuser d’effectuer les heures demandées)
- les heures complémentaires sont obligatoirement payées (pas de RTT), avec une majoration de 10 % du taux horaire brut
- la durée de travail totale comprenant les heures complémentaires ne peut en aucun cas atteindre 35 heures par semaine
Bon à savoir : la durée du temps de travail est automatiquement modifiée de façon définitive dans le contrat de travail si le volume d’heures complémentaires atteint au minimum 2 heures par semaine sur 12 semaines consécutives (ou 12 semaines consécutives ou non sur une période de 15 semaines). Par exemple, une esthéticienne qui effectue 3 heures complémentaires par semaines durant 3 mois verra son contrat à temps partiel passer de 30 à 33 heures.
Peut-on changer la répartition des heures travaillées ?
Toute modification de la répartition des heures travaillées selon les jours de la semaine doit être exceptionnelle et justifiée. Les contraintes sont identiques au cas des heures complémentaires (clause prévoyant cette possibilité dans le contrat de travail, délai de prévenance minimum et justification par l’employeur de circonstances exceptionnelles).
Bon à savoir : la salariée qui a des obligations impérieuses (notamment si elle a signé un autre contrat de travail pour compléter son temps partiel) peut refuser cette modification même si elle avait été inscrite initialement dans le contrat de travail (sous réserve de justifier sa position).
Dans le cas où un changement définitif est envisagé, il convient de signer un avenant au contrat de travail (écrit), sous réserve que patronne et salariée s’entendent sur cette modification.
5 – Y a-t-il un jour de repos fixe obligatoire ?
Seul le dimanche s’impose comme un jour de repos obligatoire – en dehors des cas particuliers d’autorisation d’ouverture. Le second jour de repos (obligatoirement plein) peut être librement imposé par l’employeur et peut même varier d’une semaine à l’autre, sous réserve de respecter un délai de prévenance suffisant. Seule exception : si le jour de repos est stipulé dans le contrat de travail. Dans ce cas, l’accord du salarié en cas de changement est obligatoire.
6 – Quelles sont les obligations légales en matière de pause ?
Les pauses
Pris sur le lieu de travail ou à proximité, les pauses dans le travail correspondent à tous les moments où une employée est libre de vaquer à ses occupations sans entrave. Dans ce domaine, le Code du Travail n’institue qu’une obligation : une pause obligatoire de 20 minutes après 6 heures de travail. Cette pause peut être fractionnée et prise par anticipation avec accord de l’employeur. Ainsi, une esthéticienne qui travaille de 9 heures à 16 heures peut se voir accorder deux pauses de 10 minutes (à prendre avant 15 heures) durant lesquelles elle sera libre de téléphoner, sortir fumer, boire un café etc.
Bon à savoir : les pauses, bien qu’obligatoires, ne sont pas rémunérées et ne sont donc pas comptées dans le temps de travail. Elles décalent donc l’horaire de sortie.
Bon à savoir : les apprenties et employées en esthétique qui sont mineures bénéficient d’un droit de pause étendu à 30 minutes qui s’applique au-delà de 4 heures consécutives de travail
Cas particulier du repas
Selon le Code du Travail, le temps accordé pour déjeuner est assimilé à une simple pause. La pause déjeuner n’est donc obligatoire que si la journée de travail atteint 6 heures, avec une durée minimum de 20 minutes. Cependant, dans ce cas, la Convention Collective esthétique impose aux instituts que la pause déjeuner ne soit pas décomptée du temps de travail : toute pause déjeuner inférieure ou égale à 30 minutes doit être rémunérée. C’est le cas, par exemple, dans les instituts où les esthéticiennes vont déjeuner rapidement par roulement. Mais l’employeur peut aussi imposer une coupure plus longue, parfois à heure fixe – notamment lorsque l’institut ferme à l’heure du déjeuner. Dans ce cas, la pause déjeuner (supérieure à 30 minutes) n’est pas rémunérée.
7 – Y a t-il des règles sur la tenue de travail ?
De manière générale, la loi interdit à un employeur de sanctionner un salarié pour sa tenue, sauf dans certains cas particuliers, par exemple pour satisfaire à des obligations concernant l’hygiène ou la sécurité. Ainsi, certaines obligations peuvent s’imposer aux professionnelles de la beauté en fonction des prestations effectuées : ongles courts pour des raisons d’hygiène et de confort des clientes, port obligatoire de gants, de lunettes ou de masques de protection pour certains soins etc. Il est également admis que certains métiers qui supposent un contact avec le public demandent une tenue « correcte » voire un uniforme ou une blouse. Les métiers de l’esthétique entrent manifestement dans cette catégorie. De toute évidence, une esthéticienne – plus qu’une standardiste – est censée incarner l’élégance et la beauté, c’est pourquoi certaines tenues inappropriées peuvent constituer des motifs de fautes (tenues sales, négligées, indécentes etc). La sanction d’une esthéticienne sur ce motif reste délicate car elle ne doit jamais s’apparenter à une discrimination à caractère personnel. La meilleure solution pour éviter des conflits reste d’adopter de manière collective une tenue professionnelle obligatoire à l’institut (blouse, tablier etc). Dans ce cas, elle doit être fournie par l’employeur (avec exemplaires de rechange en nombre suffisant).
Bon à savoir : au-delà de 3 esthéticiennes à l’institut, un vestiaire doit être prévu.
8 – Peut-on imposer à une esthéticienne de travailler le soir, le dimanche ou un jour férié ?
Le travail du Dimanche
En France, le travail dominical est strictement encadré : pour pouvoir ouvrir le dimanche, un institut doit remplir certaines conditions :
- magasin situé dans un périmètre géographique où l’ouverture le dimanche est permise par arrêté préfectoral (zone touristique ou commerciale spéciale, gares, aéroports)
- établissements ayant des contraintes de fonctionnement 7 jours sur 7, comme les hôtels
- ouverture lors des « dimanche du maire » (maximum 12 dimanches par an, accord par écrit du salarié obligatoire, salaire doublé et récupération équivalente obligatoire)
Pour la Convention Collective et le Code du Travail, le travail du dimanche dans un institut constitue une exception. C’est pourquoi le consentement de l’esthéticienne est obligatoire. Par ailleurs, la rémunération est doublée.
Le travail durant les jours fériés
Pour ce qui concerne le travail des jours fériés, l’accord de la salariée n’est pas obligatoirement requis, cependant le travail des jours fériés en institut est limité à 3 journées par an. La majoration de salaire à appliquer est de 50 %.
Bon à savoir : cas des spas hôteliers
Le cas particulier le plus fréquemment rencontré lorsqu’on parle de travail du dimanche est celui des hôtels avec activité spa. Dans ces établissements, le travail est organisé par roulement sur toute la semaine (dimanche compris) et le travail du dimanche est librement imposé par l’employeur : il est donc obligatoire, sans rémunération majorée, et sans repos compensateur. Qu’en est-il des jours fériés ? La règle de base pour les salariés des établissements hôteliers est le droit à 10 jours fériés par an, qui seront soit chômés (et payés), soit indemnisés (sans majoration), soit compensés par un jour de congé payé. Seule exception, le 1 er mai qui ouvre droit automatiquement à salaire double si l’esthéticienne travaille.
Le travail en soirée
Est considéré comme du travail « en soirée » les horaires de travail qui courent de 21 H à minuit. Comme dans les cas du travail du dimanche et des jours fériés, le travail en soirée ne peut être imposé à une esthéticienne, il est uniquement basé sur le volontariat. Il donne droit à une rémunération doublée et à un repos compensateur équivalent. Par ailleurs, des mesures spécifiques s’appliquent en cas de travail en soirée régulier.
9 – Organisation des congés
L’organisation des congés payés fait partie des 10 questions les plus fréquentes concernant l’organisation du travail en institut. Chaque esthéticienne salariée a droit à 5 semaines de congés payés par an, à prendre en principe entre le 1 er mai et le 31 octobre. Cependant, la plupart des instituts ne ferment plus désormais durant l’été, et les congés se prennent par roulement. Voici les règles à suivre :
- les demandes de congé à l’employeur sont à remettre le 15 janvier au plus tard
- si des périodes de congés se chevauchent et imposent des arbitrages, les critères à prendre en compte par la gérante sont l’ancienneté et la situation familiale de chaque salariée
- l’institut affiche l’ordre des départs le 1 mars au plus tard
Peut-on rappeler une esthéticienne en congés ?
La réponse est oui, mais dans des cas très exceptionnels et justifiés. Dans ce cas, l’esthéticienne qui revient en catastrophe de vacances bénéficie d’une prise en charge de ses frais de retour et de deux jours de congés supplémentaires qui s’ajouteront au solde de ses jours restants (en plus du temps de voyage, qui doit être compté).
10 – Fumer et vapoter
Fumer et vapoter sont strictement interdits à l’institut. Le non respect de cette obligation peut constituer une faute.
Conclusion : Que va changer la Loi Travail en matière d’organisation du travail ?
Première précision : la Convention Collective ne disparait pas avec les Ordonnances Macron. Pas plus que le Code du Travail, d’ailleurs. Certes, la « négociation collective », jusqu’ici réservée aux grandes entreprises bénéficiant de représentants du personnel et d’une présence syndicale, va être étendue aux petites entreprises.
Bon à savoir : les modalités concrètes de ces accords d’entreprises dans les TPE (entreprises de moins de 11 salariés) sont attendues pour le début de 2018.
Bientôt, chaque institut pourra donc adopter ses propres règles de fonctionnement, sous réserve cependant de ne pas empiéter sur les domaines que la loi a explicitement réservés à la Branche, comme par exemple : les niveaux de classification (coefficients), les salaires minimum conventionnels, la durée de la période d’essai, les garanties complémentaires (la prévoyance), la mutualisation des fonds alloués à la formation professionnelle, la durée du travail, les CDD (conditions de recours au CDD, durée et renouvellement) et les conditions du travail à temps partiel (durée minimum, heures complémentaires, majorations).
Un accord d’entreprise pourra t-il prévoir des dispositions moins favorables aux salariés ?
Oui, sur tous les thèmes non explicitement « réservés » à la branche, les entreprises vont être libres d’adopter des dispositions particulières, même si elles sont moins favorables aux salariés que ce qui est actuellement prévu dans le Code du Travail ou la Convention Collective. Pour instaurer des garde-fous, il existe cependant dans le Code du Travail des obligations dites « d’ordre public » c’est à dire auxquelles on ne peut pas déroger par accord d’entreprise. Par exemple, si le taux de majoration des heures supplémentaires peut désormais être négocié dans les entreprises, il ne peut pas descendre en-dessous de 10 %.
A qui s’appliqueront les accords d’entreprise ?
Les accords, une fois adoptés, s’appliqueront à toutes les esthéticiennes de l’institut (y compris celles qui n’ont pas signé l’accord…). Le refus de se soumettre à un accord signé pourra donc donner lieu au licenciement de la salariée.
En guise de conclusion, on peut dire que la Convention Collective restera dans les faits le texte de référence sur de très nombreux sujets ! Par ailleurs, les futures dispositions adoptées par accord d’entreprise ne pourront en aucun cas être imposées unilatéralement par la direction de l’institut. Les esthéticiennes salariées seront amenées à se prononcer par vote et pourront toujours choisir, soit de refuser la proposition de l’employeur, soit de négocier des contreparties.
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Bonjour,
Je travail en tant qu’esthéticienne
Lors de journée calme, notre patronne exige de noté 2h de pauses on rémunérés alors que c’est juste des temps sans clientes mais des temps où nous faisons tout ce qu’il y a à faire ( ménage, réassort ou juste à attendre la venue d’une cliente à l’accueil.
Est-ce légale ?
Merci de votre retour
Bonjour,
Le temps de travail se définit comme le temps où vous êtes PHYSIQUEMENT présente dans l’entreprise ET A DISPOSITION de votre employeur (c’est à dire qu’il peut vous demander à tout moment de faire quelque chose comme s’occuper d’une cliente qui rentre). Que vous fassiez du ménage, des prestations ou même rien, c’est du temps de travail.
Bonjour,
J’ai une question. Est-ce que je peux imposer un temps de travail minimum? Je m’explique, une pose de vernis semi permanente dure en moyenne 30 à 40 mins. Cependant j’ai une employée qui prend 2h à les faire sous prétexte qu’elle est perfectionniste. Mais les autres employées voient au yeux des clients que c’est vraiment trop long. Est-ce que je peux imposer genre une limite de1h pour effectuer la prestation?
Bonjour,
En tant qu’employeur, il vous revient d’organiser le travail, donc de mettre en place des protocoles de prestations, et ce d’autant plus qu’il y a un planning de rendez vous à respecter quand on travaille en équipe. Il s’agit aussi d’une nécessité économique (facturer 25/30 euros pour une prestation de 2 heures fait perdre de l’argent à l’entreprise. En fait, il coûterait moins cher de payer l’employée deux heures à rester chez elle). Si cela n’existe pas, je vous conseille de mettre en place un book avec, pour chaque prestation, les protocoles, les produits à utiliser et les temps de réalisation moyen. C’est un peu de travail, mais c’est indispensable. Pour résoudre votre problème à court terme, commencez par identifier d’où il vient (si le problème vient d’une mauvaise maîtrise technique, ce n’est pas pareil que si votre employée passe tout son temps à papoter avec la cliente, ou qu’elle est trop perfectionniste). A t-elle besoin de formation ? Ou d’être recadrée ?
Bonjour,
Une prothesite ongulaire qui a son propre institut, à t-elle droit d’ajouter une majoration en plus de ses tarifs habituels? (Son Institut ferme à 18h mais elle peut réouvrir exceptionnellement à 19h30 pour une pose et donc majoration de 15% sur le tarif habituel)
Bonjour, les tarifs sont libres (on ne paie pas une course en taxi la nuit ou le jour), votre seule obligation est de les afficher dans votre établissement.
Bonjours, j’aurai une petite question à vous demander. Je viens de commencer un apprentissage dans un salon de coiffure esthétique et il m’oblige à me faire une couleur et à me faire les ongles long. On il le droit de me forcer à le faire ?
Bonjour,
Selon le code du travail, une tenue peut être imposée aux employés (à condition toutefois d’être fournie par l’employeur. Par exemple : une blouse). Sinon, la règle générale est que l’employeur ne peut imposer des restrictions ou le port obligatoire de certains éléments vestimentaires ou accessoires que s’il invoque la sécurité/ santé des employés. Toutefois, lorsqu’on est au contact du public, certaines obligations doivent être respectées (tenue décente, en accord avec l’image de l’entreprise). En cas de sanction disciplinaire, ce sera au tribunal de trancher car la loi n’est pas précise sur ces points. Dans le secteur de l’esthétique comme de la coiffure, il existe des usages. Comme par exemple, de venir travailler en étant maquillée ou en respectant un dress code. Avoir les ongles propres et manucurés me semble un minimum. En revanche, si la longueur vous gène pour travailler, c’est un élément sur lequel vous pouvez faire valoir votre point de vue. De même pour la coiffure. Avoir les cheveux propres, une coupe entretenue et un brushing frais me semblent aussi indispensable. Mais personne ne peut vous obliger à changer de couleur. Au minimum, vous pouvez négocier que ces prestations (extensions, couleur) soient prises en charge par le salon si ça n’est pas le cas. Il faut tout de même vous attendre, si vous souhaitez travailler dans ce milieu, à ce que votre apparence compte. La plupart des employeurs estiment que les salariées sont des ambassadrices beauté de leur salon pour la clientèle !
Bonjour, plein de choses ne vont pas dans notre institut, (de massage bien-être etre seulement) on n’a pas de temps d’habillage mais on doit être en tenu pro à 11h sachant que des rdv sont pris pour 11h quasi tout les jours, on doit obligatoirement demander une pause au patron si on en veux une dans notre journée et attendre sa réponse (parfois il ne répond pas) sinon on en a pas. Et comme les rdv sont pris au fil de la journee parfois dans la minute, on ne peux pas se rythmer et prévoir, donc souvent on ne mange pas, et on n’en prend pas. est-ce normal ? Il accepte des créneaux demandé par des clients de massage de 3h/ 4h/ 5h non stop… sans nous prévenir ou nous demander si ça ira, mon dos ne tient plus le choc est-ce légal de devoir masser quelqu’un enfermée seule dans une cabine avec souvent une charge psychologique et difficile des clients, pendant 5h à genoux et courbé sur des futons bas assez régulièrement ? D’autoriser ça ?
Face à de telles conditions de travail, une seule réponse : fuyez !!
Bonjour,
Un institut a t il le droit de pratiquer soin et épilation le dimanche, avec le consentement des salariées.
Merci
Bonjour, le travail du dimanche est réglementé en France, et la règle c’est le repos dominical obligatoire pour les salariés. Sauf si vous êtes dans une profession réglementée pouvant travailler le dimanche (spa hôtelier par exemple) ou dans une zone touristique spéciale reconnue comme telle par la préfecture (où l’ouverture le dimanche est autorisée), vous ne pouvez ouvrir le dimanche sauf quelques exceptions (dimanches du maire, par exemple). Attention, le consentement des esthéticiennes salariées est obligatoire dans tous les cas (et le salaire doublé).
Bonjour,
J’ai qq questions concernant les heures complémentaires lorsque l’on travaille dans une région touristique où il y a plus de travail à certaines périodes et moins à d’autres. Faire une annualisation est impossible car trop aléatoire. Est-il possible que les heures complémentaires compenses les périodes creuses ?
Merci d’avance
Bonjour. Si vous souhaitez faire travailler vos salariées moins que 35 heures en période creuse, et plus que 35 H lors de vos pics d’activité, cela n’est possible qu’avec un contrat annualisé (donc, en passant par un accord d’entreprise, mis cela se fait très bien depuis 2017). En l’absence de contrat annualisé, vous ne pouvez pas réduire les heures de travail de vos salariés en dessous de 35 heures. En revanche, ce qu’il est possible de faire, c’est de faire rattraper les heures supplémentaires (au lieu de les payer). Donc le contingent d’heures supplémentaire faits pendant la période touristique peuvent être compensées par des RTT (par journées ou 1/2 journées minimum) dans les périodes creuses.
Bonjour ,
J’ai une nouvelle patronne qui me demande de prendre la responsabilité de fermer seule la boutique le soir.
Rien n’est stipulé sur cette obligation de ma part dans mon contrat.
Puis je refuser?
Merci a vous
Bonjour, Non, je ne vois pas de raison à refuser cette tache, qui est très courante dans tous les instituts qui ont des salariés. En revanche, je vous invite à en discuter avec votre patronne. Quels problèmes cette fermeture vous pose t-elle ? Avez-vous besoin d’un temps d’adaptation et d’accompagnement ? Il y a surement des solutions à trouver pour vous permettre de faire les fermetures en toute sérénité.
Bonjour, est ce qu’une esthéticienne en contrat d’apprentissage a le droit de refuser d’effectuer des soins sur des hommes ? Je ne trouve aucun texte concernant ce sujet. En existe t’il ?
Non, il s’agirait de discrimination à l’accueil de la clientèle, ce qui est interdit. Par ailleurs, votre métier vous conduira à effectuer des soins sur les hommes, d’autant que ce marché se développe énormément. Les hommes ont changé, ils s’occupent d’eux et se rendent désormais sans honte dans les instituts pour des soins visage, des épilations, des traitements anti âge et même minceur ! Evidemment, aucune esthéticienne n’est à l’abri d’avoir à gérer une situation équivoque. Mais ces pratiques (heureusement rares) se rencontrent dans de nombreux métiers, dès lors qu’on est une femme, et vous devez apprendre à y faire face. Etant apprentie, demandez conseil à votre responsable (et s’il y en a, aux autres employées) : ont-elles déjà rencontré ce genre de situations ? Comment les ont-elles gérées ? Par ailleurs, rappelez vous que c’est vous qui édictez les règles en cabine (par exemple, concernant la tenue). Face à un comportement déplacé, vous avez parfaitement le droit de recadrer un client, de poser vos limites, et même d’interrompre la prestation. Il faut cependant bien faire la différence entre une attitude « charmeuse » (comme un simple compliment) et une demande à caractère explicitement sexuelle (voire un geste). Dans le premier cas, un simple « recadrage » verbal (courtois ou humoristique, mais ferme) suffira généralement à stopper net le comportement embarrassant de votre client. Mais s’il persiste, ou si une occasion plus délicate se présente, ne perdez pas votre sang froid. Etant en apprentissage, vous avez forcément votre supérieure à l’institut qui peut prendre le relai. N’hésitez pas à sortir de cabine et vous faire remplacer.
Bonsoir , je lis qu’une pause déjeuné inférieure ou égale à 30 minutes ne doit pas être decomptée du temps du travail.
Mais je n’arrive pas à trouver l’article dans la convention collective, où puis-je trouver un justificatif à fournir à mon employeur ? Merci pour vos précieux renseignements.
Mélanie.
Bonjour,
Il s’agit d’une obligation prévue par le code du travail, non par la convention collective.
bonsoir , j’ai beau chercher partout , il n’y personne pour me répondre, cela fait 4ans que je travaille en temps qu’apprentie j’ai 19ans et je voulais savoir combien de massages je dois pratiquer par jour maximum ? j’ai l’impression d’être exploitée clairement j’en peux plus
Helas non…
Bonjour, avez vous le lien pour confirmer le temps effectif du travail ( temps de préparation des cabines, ouverture de caisse ) qui peut être rémunéré svp? Car la responsable ne veux pas compter ce temps… merci
Ce n’est pas spécifié dans la Convention collective car c’est une disposition du Code du Travail pour ce qui concerne les temps d’habillage et déshabillage. Quant à la préparation des cabines et ouverture de la caisse, c’est clairement du travail.
Bonjour, je suis trés ennuyée.
Je travaille dans un institut « people » « réputé » avec les clientes tout se passe à merveille, sauf que la gérante ne s’occupe pas des plannings et laisse sa RH, le faire en sachant que dans mon cas, contrat de 24h00/semaines, de 14H00/20/00 et samedi 10H00/17H00. Je travaille les lundis, mercredis, vendredi et samedis. souvent SANS LE DEMANDER; la RH ajoute de façon régulière des heures avant et au dernier moment en sachent que j’ai 1h30 de transport allé et idem retour. Les pauses, non rémunérées ,, soit disant d’une heure, passe vite à 30 mn, jamais à la même heure, donc pour manger c’est compliquer , et pendant les pauses, il faut laver la vaisselle des clientes, s’occuper du linge, laver, sécher, rouler , ranger, etc. Le soir, de 17H0 à 20H00 seule dans l’institut à fermer. Toutes les filles restent deux ou trois mois, et toutes partent épuisées et déboutées. La gérante apelle avec menaces en arrêt maladie pour que l on viennent tout de même travailler. Le code du travail n’est pas respecté. J’ai mal, de voir et de vivre cela, notre métier et si beaux,, et cela vient tôt gâcher. Un conseil? Merci à toutes
Mon conseil : Fuyez ! Et sinon, si vous voulez (vraiment) faire de la résistance : une pause est une pause, sortez et coupez le portable. Quant à vos horaires journaliers à temps partiel, ils sont contractuels donc inamovibles. A temps partiel, vous n’êtes pas à disposition de l’entreprise 6/7. Pourquoi ne pas faire un courrier pour rappeler la loi à votre employeur, tout en expliquant que vous avez des contraintes personnelles, que ces changements incessants vous pénalisent et que vous entendez désormais travailler selon les heures prévues à votre contrat ? Si vous êtes licenciée après coup, vous aurez au moins la preuve de la mauvaise foi de votre employeur.
Bonjour je souhaiterais des renseignements s’il vous plaît
je travail dans un salon esthetique et coiffure nous sommes 6 en CDI
Je suis esthéticienne et ma responsable, parfois, nous appel a 9h le matin quand je commence à 10h normalement pour nous dire de venir à 13h car le planning est calme. À telle le droit au dernier moment ? Meme chose pour la fin de journée elle nous dit de partir plutôt si il y a personnes. Peut on refuser de partir plutôt ? Et à telle le droit de nous faire récupèrer les heures après ?
Pour les vacances c’est elle qui nous impose les 5 semaines par exemple la ou il y a moins de fréquentation ou de promotions suivant les mois elle choisi elle même le mois de vacances dans l’année et pour l’été elle choisi les dates elle même et nous devons choisir entre ses dates
a telle le droit ?
Je vous remercie d’avance
Bonjour, je voudrais savoir si il.y a un cotat d’heure ou de massage à respecter a ne pas dépasser par jours ?
Bonsoir, non il n existe pas de limite a proprement parler mais au dela d un seuil, fixé a 5 massages par jour de travail, l employeur est soumis a des obligations d’évaluation des risques pour la santé ce qui est assez contraignant.
Bonjour, voilà, je suis esthéticienne dans une petite entreprise, nous faisons TOUTES, une heure supplémentaire par semaine. Notre employeur refuse de nous les payer et, quand on demande à les récupérer c’est aussi compliqué. As t il le droit de refuser de payer ?? Et de refuser de nous les faire prendre en repos ??
Deuxième question, il nous interdis de prendre des vacances Juillet et août. As t il, encore une fois, le droit ? Ma collègue a des enfants en bas âge….
merci.
Bonjour, Concernant votre première question, bien évidemment la réponse est NON. L’employeur est en droit de vous demander des heures supplémentaires MAIS celles-ci doivent être soit payées soit récupérées (assez rapidement). Pour ce qui concerne les CP, c’est l’employeur qui fixe l’ordre et les dates de départ, mais il doit respecter la période légale de 4 mois qui va de juin à septembre inclus. Il n’y a donc pas obligation de donner des congés en juillet/août…
Bonjour j’ai une question importante,
Voilà je suis apprentit âge de 22 ans
Je fais 8h de cours le lundi et 4j de 7h
Je fais donc 36h ma gérante à tel le droit de me payer que 35h comme mon contrat l’exige ?
Autre question ma patronne note tout sur un cahier les erreur que je fais du genre mange du poisson en pause ( car on a pas de salle on mange dans une cabine)
Oublie de baisser les cires …
Merci pour votre aide
Bonjour Ophélie, voici un article qui peut vous intéresser, il vient de paraitre sur le site : http://estheticienne.pro/formation-esthetique-alternance-voie-royale/. Pour répondre à votre première question : vous devez bien effectuer 35 heures de travail par semaine, Y COMPRIS le nombre d’heures de cours à l’école (donc 27 heures à l’institut pour 8 heures de cours, toute heure au delà étant rémunérée comme une heure supplémentaire). Parlez-en à l’école, ils sont là pour vous aider. J’ai l’impression à vous lire qu’il n’y a pas une bonne relation avec votre patronne, qui me semble être aussi votre tuteur. Or, la confiance est essentielle pour que vous tiriez au maximum parti de ce temps de formation en entreprise. Je vous conseille donc d’aborder franchement la question avec votre patronne plutôt que de laisser les choses aller en s’envenimant. D’une part, vous pourrez exprimer ce qui vous blesse et ce que vous ne comprenez pas (formulez plutôt vos sentiments face à aux faits, et non des reproches qui mettront automatiquement votre patronne sur la défensive). Voici un truc pratique qui peut vous y aider : exprimez-vous plutôt en commençant vos phrases par « je… » plutôt que par « vous… ». D’autre part, il y a de grandes chances que cela dissipe des malentendus et vous aide toutes les deux à repartir sur de meilleures bases. J’espère que ces petits conseils vous aideront !
Bonjour , ma fille a 17 ans est en contrat de professionnalisation. On lui a mis au mois de juillet le 14 juillet comme repos alors que les autres employés ont eu un repos supplémentaire en plus du férié . son employeur en a t il le droit ?
Merci pour votre réponse
Bonjour, il faut regarder son contrat (les jours de travail doivent sûrement y figurer), à défaut le jour de repos hebdomadaire (fixe) doit être mentionné. Si son jour de repos habituel tombait le 14 juillet, alors, oui, elle n’avait pas droit à un jour supplémentaire. En revanche, il serait abusif de changer son jour habituel de repos cette semaine là. Si c’est le cas, elle doit faire un courrier écrit qui obligera l’employeur à se positionner. J’espère avoir répondu à vos interrogations…
il y a aussi des risques professionnels dans les activités des esthéticiennes, à bien prévenir par une bonne formation : http://www.officiel-prevention.com/formation/fiches-metier/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=206&dossid=396
Merci pour ce commentaire, très bon article en lien !
Bonjour. Cette question sur le temps d’habillage me titille aussi. Une esthéticienne commence son travail dès qu’elle arrive ou dès qu’elle est prête à travailler? Si elle commence à 9h sur le papier mais qu’elle arrive à 9h sans etre maquillée ni habillée, que la cliente est déjà là. Ou est l’erreur : la prise de rdv ou le temps de préparation de l’ esthéticienne? Merci pour votre reponse
Dans l’attente. Bonne journee
Bonjour, non il n’y a pas de temps de travail prévu pour le maquillage, le coiffage et l’habillage (une employée est supposé arriver en étant prête à travailler), SAUF dans le cas précis où il y a une tenue spéciale imposée par l’employeur. Ensuite, le temps éventuellement imparti est affaire de bon sens… Si c’est juste une blouse à enfiler, on ne s’attend pas à avoir une quart d’heure pour cela chaque jour… S’il y a d’autres procédures à prévoir avant de démarrer la journée (ouverture du magasin, de la caisse, ménage, préparation des cabines etc.), on pourra tout regrouper ensemble en comptant un peu de temps de travail supplémentaire à l’employé, de manière forfaitaire sur la semaine par exemple. Ce temps supplémentaire effectué peut aussi être rattrapé en finissant un peu plus tôt certains jours.
Bonjour,
J’aimerais si possible avoir plus d’information au sujet du temps effectif de travail: Le temps d’habillage deshabillage, en cas de tenue imposée, doit d’après vous être inclus dans le temps de travail.
Avez vous les références de la convention collective à ce sujet svp? Je n’ai pas réussi à trouver ces informations.
Merci.
Bonjour, je travail depuis le mois de janvier en temps plein de lundi à samedi, je n’ai que le dimanche en jours de repos.
Est ce normal ?
D’autant plus j’ai un contrat de 35h mon employeur ne me fait travailler que 31/32h par semaine et me déduit les 3/4h de moins sur mon salaire, est-ce légale ?
Je fait parfois des journee de 8/10H sans jamais aucune pose, est ce normal aussi ?
J’ai bénéficié d’un seul jour de congé en plus du dimanche depuis janvier, ou l’on m’a fait venir pour UNE seul épilation est ce normal aussi ?
Je suis parfois obliger d’aller avancer des fournitures ou faire de la monnaie la banque z’ Dehors de mes heures de travail (bien sûr non compter dans mes heures de travail) est ce normal aussi?
Cordialement.
Bonjour,
Il ne s’agit pas d’une disposition spécifique inscrite dans la Convention Collective mais d’une règle issue du Code du Travail.
Bonjour Mathilde, Je vous conseille de faire un courrier à votre employeur en demandant un rappel de salaire concernant les heures non payées à hauteur des 35 heures de votre contrat de travail, pour tous les mois concernés depuis janvier (peu importe qu’elles aient été travaillées ou pas). Vous demanderez également à bénéficier d’un jour de repos hebdomadaire et rappellerez vos droits concernant les pauses. Vous n’avez pas à faire des courses pour votre employeur en dehors des heures de travail. Pour ce qui est des congés, vous avez accumulé 2.50 jours ouvrés entre janvier et mai, soit 5 mois, ce qui fait 12.5 jours : vous avez droit à 2 semaines de congé consécutives, que votre employeur doit vous permettre de prendre avant la fin de l’été.
Bonjour…ma fille de 18 , à commencer à travailler dans un institut hammam…son patron ou bout de presque 2 mois elle a réussi à signer son contrat !
Je voulais juste savoir si c’est légal son horaire…
Du Dimanche à jeudi de 13h30 à 20h30(dont 1 heure de pause inclus)
Le samedi de 14h30 à 20h30(1 heure de pause inclus)
Vendredi jour de repos
Heure de pause qu’elle ne prend presque jamais, faute de être disponible quand il y a des clients!
Voilà ,en gros je voulais savoir si tout cela est normal !
Merci à vous
Bonjour, je vois plusieurs choses a priori problématiques dans ce que vous expliquez : tout d’abord votre fille travaille 6 jours par semaine et non 5, avec travail le dimanche, qui est un jour de repos par principe dans la Convention Collective. Son contrat prévoit-il de travailler systématiquement le dimanche ? Dans quelles conditions ? Son salaire est-il bien doublé ce jour là ? Pourquoi n’a t-elle pas un second jour de repos en dehors du dimanche ? De plus, si elle a une heure de pause (non payée), ce n’est pas du temps de travail, c’est pour déjeuner à l’extérieur. Le plus simple serait qu’elle quitte l’institut physiquement durant cette pause, de manière à ce que son employeur perde l’habitude de considérer qu’elle est à sa disposition.