Êtes vous sure de bien connaitre toutes vos obligations concernant les appareils de bronzage UV que vous avez à l’institut ? Les contrôles effectués par la DDPP (Direction Départementale de la Protection de la Population) sont fréquents, alors autant tout savoir pour vous mettre en conformité avec la loi, qui vient d’évoluer de nouveau en 2016 et revoir à la hausse les amendes prévues en cas d’infraction. Pour répondre à toutes les questions que vous vous posez, estheticienne.pro fait le point sur vos obligations en tant que professionnel équipé d’un appareil de bronzage par UV.
Sommaire
- Obligations concernant l’installation du solarium
- Vos obligations d’affichage obligatoire en cabine de bronzage UV
- Obligation de détenir une attestation de conformité
- Vos obligations de traçabilité concernant l’entretien de la cabine UV
- Vos obligations de traçabilité concernant les protocoles clients
- Vos obligations en cas de cession ou destruction d’un appareil de bronzage à UV
- Vos obligations en cas d’achat d’un appareil de bronzage à UV
Obligations concernant l’installation du solarium
L’installation d’un banc de bronzage UV est soumise à quelques règles précises :
- Installer une prise de raccordement électrique reliée en direct au tableau électrique pour le branchement de l’appareil à UV
- s’assurer qu’une ventilation suffisante existe dans la cabine où le solarium est installé : fenêtre, ventilation mécanique ou appareil de climatisation
- Prévoir une bouche de sortie murale donnant sur l’extérieur du bâtiment, afin d’évacuer la chaleur dégagée par l’appareil au moyen d’un tuyau flexible à raccorder
Attention : ces trois points seront vérifiés systématiquement lors des contrôles obligatoires que vous devrez effectuer.
L’existence d’une minuterie permettant de programmer le temps d’exposition est obligatoire. Le plus simple est de prévoir à l’installation un bouton poussoir permettant de programmer votre appareil de bronzage à distance, depuis l’extérieur de la cabine, voire depuis votre comptoir (simplifie l’accueil des clients).
Vos obligations d’affichage obligatoire en cabine de bronzage UV
Obligation d’afficher un diplôme professionnel esthétique
Tout d’abord, une bonne nouvelle : il n’est plus obligatoire d’afficher une attestation de formation UV dans votre cabine, puisque désormais votre diplôme d’esthéticienne suffit (au minimum : CAP esthétique). En revanche, il est obligatoire d’afficher en cabine de bronzage une copie des diplômes de toutes les esthéticiennes pouvant proposer cette prestation.
Obligation d’afficher un tableau récapitulatif des phototypes de peau
Ce document est généralement offert par le fournisseur de votre matériel UV.
Obligation d’afficher l’avertissement officiel aux consommateurs
Vous avez également l’obligation d’apposer en cabine de bronzage, à l’attention des consommateurs, une fiche d’avertissement concernant les risques sur la santé liés au bronzage UV. Télécharger ici votre document obligatoire.
Bon à savoir : le format A3 est obligatoire, tout autre format n’est pas recevable en cas de contrôle.
Obligations d’affichage sur l’appareil lui même
Si votre appareil de bronzage à UV est neuf, il comportera d’emblée une ou des étiquettes avec les informations obligatoires suivantes :
- type d’UV émis par l’appareil (en principe : UV1)
- avertissement obligatoire : « Le rayonnement ultraviolet peut affecter les yeux et la peau et provoquer par exemple le vieillissement de la peau et jusqu’au cancer de la peau. Lire attentivement les instructions. Porter les lunettes de protection fournies. Certains médicaments et cosmétiques peuvent augmenter la sensibilité »
- code correspondant au type de tubes à installer obligatoirement dans l’appareil à UV
Si vous avez acheté votre appareil il y a quelques années, vous devez vous mettre en conformité en demandant ces étiquettes obligatoires à votre fournisseur. Ces étiquettes sont indispensables pour obtenir votre certificat de contrôle obligatoire.
Obligation de détenir une attestation de conformité
Chaque centre exploitant des cabines de bronzage a l’obligation de détenir une attestation de conformité pour chaque appareil UV datant de moins de 2 ans. Cette attestation sera obligatoirement exigée en cas de passage d’un contrôleur de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations). Seul un organisme agréé officiellement peut délivrer une attestation de conformité valable.
Bon à savoir : vous êtes tenu, en tant que professionnel, de vous assurer que l’organisme effectuant le contrôle de votre appareil à UV est bien agréé officiellement. Pour consulter la liste des entreprises agrées cliquer ici
Vous souhaitez préparer efficacement la visite de l’organisme en vue d’obtenir une attestation de conformité pour votre appareil de bronzage UV : pour en savoir plus, cliquer ici.
Vos obligations de traçabilité concernant l’entretien de la cabine UV
Derrière le mot « traçabilité », il y a l’idée de noter et conserver l’historique de certaines procédures obligatoires en matière d’entretien. En cas de contrôle, vous pourrez ainsi justifier que ces procédures existent et qu’elles sont bien effectuées par le personnel de l’institut. Pour remplir vos obligations, trois documents doivent donc pouvoir être présentés :
- une fiche écrite expliquant la procédure de nettoyage de l’appareil et de la cabine UV : modalité, fréquence, nom et composition des produits de désinfection utilisés
- un tableau d’entretien avec l’objet, la date, et la signature de la personne effectuant chaque intervention
- fiche des maintenances effectuées sur l’appareil avec la date, l’objet (par exemple, changement des tubes) et le fournisseur (conserver de préférence une copie des factures)
Vos obligations de traçabilité concernant les protocoles clients
Vous êtes tenu de noter par écrit et conserver une fiche de protocole pour chaque client ayant utilisé l’appareil de bronzage UV. Cette fiche comprend : le nom de la personne, son phototype, la date des visites, le temps d’exposition respecté à chaque visite.
Vos obligations en cas de cession ou destruction d’un appareil de bronzage à UV
Vous avez l’obligation de ne céder ou vendre votre appareil de bronzage UV qu’à un professionnel (depuis la nouvelle loi adoptée en janvier 2016, une amende particulièrement élevée est prévue si vous ignorez cette obligation). En outre, vous devez conserver la trace de cette cession. Aussi, il est indispensable de ne pas oublier vos obligations de déclaration en préfecture, qui sont à effectuer si :
- vous vendez ou détruisez votre appareil de bronzage UV
- vous vendez votre fonds de commerce comportant un appareil de bronzage UV
Il est alors obligatoire d’effectuer une déclaration de cession de votre appareil de bronzage UV, à adresser à la Préfecture (à télécharger ici), accompagnée du récépissé de la déclaration d’exploitation faite lors de l’acquisition de votre appareil.
Vos obligations en cas d’achat d’un appareil de bronzage à UV
Tout acheteur d’un appareil de bronzage UV, neuf ou d’occasion, doit de son côté effectuer une déclaration (à télécharger ici) et joindre une attestation de contrôle datant de moins de 2 ans. Cette obligation incombe aussi au repreneur d’un fonds de commerce comprenant un appareil de bronzage UV.
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Bonjour, je suis gérante d’un institut de beauté ayant passer une certification UV lors de mon BTS ( 2020) j’aurais aimée savoir si la formation était-elle obligatoire ? De plus si c’est article à était mis à jour depuis les nouvelles réformes, merci à vous
Bonjour,
La dernière réforme date de 2016. Si vous avez passé votre certification en BTS, elle est parfaitement valide. N’oubliez pas de l’afficher en cabine
Bonjour,
Je suis praticienne dans le massage bien etre, je souhaiterais savoir si il faut un diplome d’esthéticienne ou faire une formation pour proposer des UV / collagène.
j’attends votre réponse.
Bonjour,
Pas de diplôme d’esthétique obligatoire pour exploiter un solarium, en revanche il faut déclarer cette activité auprès de la préfecture, suivre une formation UV obligatoire et respecter un protocole de suivi à présenter en cas de contrôle. Pour les soins au collagène, en revanche, comme pour n’importe quel soin ou application de produits cosmétique, vous devez impérativement être esthéticienne !
Bonjour
Ma fille a eu son cap esthétique en 2020 puis son bac esthétique cette année et elle fait une alternance dans un centre de cabine uv et l’empoyeur lui demande une attestation de prarique uv. Son école n’en delivre pas malgré que le programme a été vu en théorie.
Je suis perdue doit elle avoir cette attestation ou pas pour son employeur ?
Bonjour,
Le référentiel des formations UV a été revu récemment, et c’est sans doute la raison pour laquelle l’école de votre fille ne lui a pas délivré d’attestation. Dans cette situation, c’est l’employeur qui risque une amende en cas de contrôle. A lui de s’assurer que ses salariés ont des attestations UV et de leur faire passer l’attestation si besoin.
Bonjour j’aimerais savoir si il faut avoir le diplôme d’esthéticienne ou si existe une formation pour proposer les UV dans un institut qui fait tout se qui est ongles et cils
Non, l’activité « centre de bronzage » n’est pas réservée aux esthéticiennes. En revanche, il y a des obligations, parmi lesquelles une déclaration d’activité en préfecture, une formation spécifique du personnel et un contrôle régulier du matériel par un organisme indépendant agréé.
Bonjour. Je suis employée dans un institut de beauté qui a un appareil UV où j’installe les clients et je voulais savoir si il était obligatoire de repasser sa formation pour le diplôme UV? Mon employeur ne me l’a jamais proposé. J’avais passé ma formation lors de mes études il y a 8 ans. Il me semblait que la formation devait être passée tous les 5 ans?
Merci pour votre réponse.
Bonjour, vous avez tout à fait raison, la formation UV n’est valable que 5 ans. Pour information, elle doit être affichée dans la cabine du solarium – important en cas de contrôle. En outre, depuis 2017, cette formation doit être obligatoirement délivrée par un organisme certifié. Il semble qu’il y ait certaines difficultés, en ce moment, pour trouver un centre de formation ayant le précieux sésame… ce qui devrait se régler dans les semaines à venir.
L’Académie Guinot Mary Cohr (Paris 9) la propose
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