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Fermeture administrative pour le secteur esthétique en avril 2021 : que devez-vous retenir ?
Hélas, il ne s’agit pas d’un poisson d’avril. Plutôt d’un cauchemar en mode « retour vers le futur ». Un an après le premier confinement, suite à l’aggravation de la pandémie, une nouvelle fermeture administrative nationale d’au moins 4 semaines concernant les commerces « non essentiels » vient d’être annoncée par le Président de la République. Ce troisième confinement pour le secteur esthétique depuis le début de la crise sanitaire intervient en plein début de saison. Voici le résumé de ce qu’il faut savoir.

Quelles sont les dispositions légales concernant l’esthétique ?

La fermeture imposée à la profession depuis le 18 mars dans les 16 départements les plus touchés par la pandémie, étendue à 19 départements la semaine suivante, devient nationale à compter du samedi 3 avril 2021. Elle concerne toutes les professionnelles de l’esthétique et du spa, quels que soient le lieu de leur activité : en institut, au domicile des clientes, à la maison et même au sein des salons de coiffure (qui eux, restent ouverts). Toutes les spécialités sont concernées : instituts de beauté, bars à ongles, bar à regard, centres de minceur, de maquillage permanent ou de bronzage, spas urbains etc. La durée de ce nouveau confinement sera de « 4 semaines au moins ». La date de réouverture reste donc à confirmer par les autorités, en fonction de l’évolution de la situation.
Bon à savoir : comme lors des fermetures précédentes, la vente à distance du type « clic and collect » reste autorisée.

Une réouverture précoce est-elle envisageable ?

Hélas non, pas d’espoir à attendre de ce côté. Après quelques jours de flottement, le gouvernement vient en effet de préciser que la liste des commerces autorisées à rouvrir ne changerait plus. En dépit des efforts entrepris par les fédérations professionnelles, la requalification de l’esthétique en commerce de première nécessité (seuls autorisés à ouvrir) a échoué à aboutir.

Les formations esthétiques sont-elles maintenues en avril 2021 ?

Oui. Si vous êtes inscrite à une formation qui doit se tenir en avril 2021, rien ne change. L’arrêt d’activité ne concerne que les activités de prestations esthétiques. Si cette formation vous entraine à plus de dix kilomètres de votre domicile ou vous contraint à vous trouver hors de votre domicile en dehors des heures de couvre-feu (de 6 heures à 19 heures), vous devrez télécharger une attestation lors de vos déplacements. En cas de contrôle, veillez également à vous munir d’un justificatif établi par l’organisme de formation.

Le fond de solidarité revient-il en avril 2021 ?

Oui. Rappelons que le fond de solidarité, qui devait s’arrêter fin décembre pour les entreprises non fermées, avait déjà été prolongé en janvier et février 2021. Toutes les entreprises ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pouvaient donc continuer à toucher une subvention forfaitaire de 1500 euros. Cependant, peu de professionnels de l’esthétique pouvaient encore y prétendre. Il en va différemment avec le nouveau confinement imposé à la profession. C’est pourquoi le Ministre de l’économie Bruno Lemaire vient d’annoncer le renforcement du fond de solidarité pour le mois d’avril 2021. Concrètement, le niveau d’aide sera similaire à ce que vous avez perçu au mois de novembre, soit 10 000 euros maximum de subvention mensuelle en fonction de votre chiffre d’affaires moyen mensuel de 2019 – et non, heureusement, en fonction de celui de mars 2020, date du premier confinement. Comme lors des précédents mois, les demandes seront à effectuer au mois de mai 2021 (date de mise en ligne du formulaire encore non précisée), selon la procédure habituelle, sur le site impôts.gouv.fr.
Bon à savoir : vous vous êtes installée en 2020 et ne pouvez donc justifier d’un chiffre d’affaires en 2019 ? Vous pouvez tout de même prétendre à une aide ! Le chiffre d’affaires de référence doit être calculé selon une méthode précise (explication ICI).

Quelles mesures d’aide pour les employeurs en avril 2021 ?

Toutes les entreprises fermées administrativement comme les employeurs du secteur beauté et soins peuvent de nouveau recourir au chômage partiel avec une prise en charge à 100% pour le mois d’avril 2021. Par ailleurs, les échéances sociales du 6 et 15 avril 2021 peuvent être reportées. Attention, toutefois, cette procédure n’est pas automatique : pour en bénéficier, vous devez remplir un formulaire de demande préalable (LIEN ICI). Dans ce cas, aucune pénalité ne sera appliquée en cas de non paiement. Attention, vous devez tout de même effectuer vos déclarations habituelles dans les délais légaux.

Quelles exonérations pour les indépendants en avril 2021 ?

Pour les indépendants, L’URSSAF met en place une réduction de 600 euros sur vos cotisations personnelles d’avril 2021, reconductible sur une base mensuelle si le confinement venait à se prolonger. Pour en bénéficier, les modalités diffèrent selon votre statut. Si vous êtes assimilé salarié (dirigeant d’une SASU ou SAS), il suffit que votre expert comptable en fasse la demande en effectuant la déclaration de votre rémunération d’avril. Si vous êtes travailleur non salarié (gérant d’EURL ou SARL par exemple), la réduction s’appliquera sur vos cotisations dues après la déclaration annuelle de revenu à l’URSSAF des Indépendants à venir au mois de mai. Elle s’ajoutera donc aux exonérations déjà acquises au titre de 2020 (1800 euros forfaitaires + 600 euros pour novembre). Soit 3000 euros au total, qui s’imputeront sur le reliquat des cotisations non payées au titre de 2020 ou sur vos cotisations 2021, à payer à partir de l’automne si vos paiements sont à jour.
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