Quelles sont les aides à l’emploi en 2017 ?

Vous vous demandez quelles sont les aides à l’emploi dont vous pouvez bénéficier en 2017 ? En fait, ces aides recouvrent deux catégories de dispositifs distincts. D’une part, les subventions aux contrats en cours. Elles concernent les salariées déjà en poste. D’autre part, les mesures spécifiques à l’embauche. Elles sont destinées à soutenir le recrutement de nouvelles employées. Dans les deux cas, l’idée est, dans un contexte de crise économique, de soutenir l’emploi en allégeant le poids des cotisations sociales particulièrement décrié dans notre pays. Qu’en est-il réellement ? Nous verrons, dans cet article sur les aides à l’emploi en 2017, que certaines mesures ont des répercussions immédiates sur la trésorerie des centres de beauté, quand d’autres agissent en différé.

La mauvaise nouvelle, c’est que les aides à l’emploi ne sont jamais automatiques. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande auprès des administrations qui gèrent ces dispositifs, comme les Agences de Services et de Paiement (ASP), la région, le Trésor Public… Pour vous retrouver dans la jungle administrative, cet article effectue un tour d’horizon complet des démarches à effectuer, des conditions à remplir et des montants en jeu. La bonne nouvelle, en revanche, c’est que le gouvernement étend les aides à l’emploi en 2017  en favorisant les petites entreprises. Une aubaine pour les instituts, spas et prothésistes ongulaires, en particulier pour celles qui envisagent de recruter cette année. D’autant plus que le soutien à l’apprentissage se renforce en 2017, comme nous allons le voir. Et si vous pensez que ce sujet ne vous concerne pas parce que vous n’avez aucune employée, cet article vous réserve une surprise avec la nouvelle aide à l’emploi 2017 applicable aux gérantes, même micro-entrepreneures…

Les spécificités du secteur esthétique

Le secteur esthétique cumule plusieurs particularités en matière d’emploi. Une population salariée féminine et jeune, renforcée par l’arrivée d’apprenties, tous les ans, sur le marché du travail. Une myriade de très petites entreprises. Des activités de service qui reste artisanales et manuelles. Difficile de trouver des gains de productivité qui permettraient d’augmenter les salaires. Les rémunérations conventionnelles avoisinent donc le SMIC, et pourtant le coût de la main d’œuvre – incluant les cotisations sociales – dépasse souvent la moitié des charges totales d’exploitation d’un centre de beauté employant des salariées. C’est pourquoi les aides à l’emploi en 2017 restent attendues dans un secteur d’activité à croissance nulle confronté à la crise. Par ailleurs, l’embauche est une problématique récurrente dans le secteur esthétique, car la rotation du personnel est importante. En effet, qui dit population active jeune et féminine dit aussi multiplication des congés maternité et parentaux, des départs liés au désir d’évoluer, aux changements d’orientation, aux reprises d’études, aux installations dans une activité indépendante… Les aides à l’embauche, notamment celles qui concernent les petites entreprises, sont donc également très utilisées.

Les contrats en cours

Deux mesures de soutien à l’emploi se cumulent en 2017 pour subventionner les contrats en cours. Le premier dispositif est centré uniquement sur les bas salaires : c’est la fameuse « réduction Fillon » qui diminue immédiatement le montant des cotisations patronales sur les bulletins de paie. Le second mécanisme, nommé CICE, concerne toutes les rémunérations payées par l’entreprise sans condition de montant et donne lieu, une seule fois par an, à un crédit d’impôt global en différé.

l’Aide sur les bas salaires

Destinée à alléger les charges sur les salaires proches du SMIC, cette aide concerne la plupart du personnel des centres de beauté, et notamment s’applique à taux plein pour toutes les esthéticiennes titulaires d’un diplôme esthétique (CAP/BP/BAC PRO) avec une expérience inférieure à trois ans. Rappelons pour mémoire que le SMIC, révisé en janvier 2017, s’élève désormais à 1480.27 euros bruts par mois. Appelée communément « réduction Fillon », l’aide sur les bas salaires s’applique sur toutes les rémunérations inférieures à 2368.43 euros bruts en 2017. Son mode de calcul, revu chaque année, donne un montant dégressif suivant le salaire. La réduction maximum en 2017 est d’environ 415 euros pour un salaire équivalent au SMIC. Cette aide présente l’intérêt d’être imputable sur les charges sociales à payer par l’entreprise : c’est donc une facilité de trésorerie immédiate. De plus, pour en bénéficier, aucune démarche à faire : les logiciels de paie calculent automatiquement cette réduction de charges sur les fiches de paye.

Le CICE

Le CICE, autrement dit le « Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi », concerne tous les salaires sans limite de montant. Il concerne aussi toutes les entreprises sujettes à l’impôt sur les sociétés, sans aucune condition particulière. En revanche, l’avantage qu’offre le CICE n’est pas immédiat, et l’entreprise doit préalablement faire une avance de trésorerie en réglant la totalité de ses charges sociales. En effet, le CICE n’est calculé qu’une seule fois par an, au moment de la déclaration fiscale, c’est à dire l’année suivant le versement des salaires. D’autre part, il n’est pas versé automatiquement mais doit faire l’objet d’une demande par votre expert comptable. Il s’impute sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise. Cependant, en cas de résultat négatif, le montant du CICE peut vous être versé sur simple demande par l’administration fiscale. Son montant n’est pas négligeable, puisqu’il représente 7 % du montant des salaires bruts en 2017 (contre 6% en 2016). Ainsi, pour l’emploi de deux esthéticiennes avec un salaire conventionnel de 1483 euros par mois, le montant du CICE qui vous sera alloué en 2017 sera de 2491.44 euros.

L’Aide à l’Embauche (pour les petites entreprises)

Vous envisagez de recruter une nouvelle employée dans votre centre de beauté ?  Excellente initiative, car l’état a décidé de vous donner un coup de pouce cette année avec l’Aide à l’Embauche ! Notez en passant que cette aide concerne tous les contrats de travail signés en 2017, et pas seulement votre premier recrutement… Vous pouvez donc cumuler plusieurs demandes d’aide à l’embauche, successivement ou en même temps. Notez que le montant de cette aide est fixe (pour un travail à temps plein) et de longue durée (deux ans).

Les conditions à remplir

Destinée aux PME comme les instituts de beauté, les spas ou les prothésistes ongulaires, cette aide concerne toutes les entreprises jusqu’à 250 salariés, quelle que soit leur forme juridique (SARL, SA, SAS… et même auto-entrepreneurs).  Voici un premier bon point : la mesure concerne toute nouvelle embauche, y compris celle de la gérante (attention : pour être gérante salariée, vous devez être minoritaire au capital de votre société). Le salaire ne devra cependant pas dépasser 1924.35 euros bruts par mois à plein temps. Il existe un second motif de se réjouir : l’aide à l’embauche concerne non seulement les CDI mais aussi les CDD, sous réserve d’une durée de 6 mois minimum (y compris s’il s’agit d’un contrat de professionnalisation). Si vous signez un CDD sans terme précis, par exemple dans le cadre d’un remplacement longue durée (congé maternité, parental…), une durée minimale de 6 mois devra donc figurer au contrat de travail pour bénéficier de l’aide à l’embauche. Sachez enfin que vous pourrez continuer de bénéficier de l’aide à l’embauche dans le cas où le CDD serait transformé en CDI, pendant deux ans.

Le montant

La subvention, d’un montant fixe, s’élève à 166.66 euros par mois. Elle est versée chaque trimestre durant 2 ans, sous réserve que la salariée n’ait pas quitté l’entreprise, ce qui représente une aide de 4000 euros au total (à raison de 500 euros tous les trois mois). Dans le cas d’une embauche à temps partiel, l’aide sera simplement diminuée au prorata du temps de travail effectué (par exemple, pour un 3/4 temps, l’entreprise touche 3/4 de l’aide).

Comment bénéficier de l’aide à l’embauche ?

L’aide à l’embauche n’est pas octroyée de façon automatique : vous devez en faire la demande par courrier auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) de votre région, dans les 6 mois qui suivent l’embauche. Téléchargez ici votre demande d’aide nouvelle embauche à envoyer. Chaque trimestre, pour déclencher le versement de l’aide, vous devrez aussi remplir une attestation de présence de votre salariée, dans un délai maximum de 3 mois. Cette procédure très simple s’effectue totalement en ligne. Un dernier point important : si vous souhaitez profiter du dispositif, attention cependant à bien respecter la date butoir fixée au 30 juin 2017 pour signer le contrat de travail.

Les aides à l’emploi liées à la formation

Certaines aides sont directement liées au type de contrat de travail. C’est particulièrement le cas des contrats de travail conclus dans le cadre de la formation.

Ainsi, la conclusion d’un contrat d’apprentissage ouvre droit à différentes aides intéressantes qui peuvent se cumuler. Tout d’abord, pour les TPE de moins de 11 salariées qui composent le secteur de la beauté et du bien être, le droit à une exonération totale de cotisations patronales et salariales. En outre, le bénéfice d’un soutien de votre région : une aide de 1000 euros minimum à l’embauche d’un nouvel apprenti, puis 1000 euros minimum versés pour chaque année de formation. Cette aide peut même s’élever à 1100 euros par trimestre (et non par an !) durant la première année d’apprentissage si votre apprentie a moins de 18 ans à la signature du contrat ! (soit 4400 euros en tout). Enfin, vous pouvez également bénéficier d’un crédit d’impôt de 1600 euros lors de la première année de formation.

Bon à savoir : le contrat d’apprentissage n’ouvre pas droit à l’aide nouvelle embauche PME, mais si à l’issue du contrat d’apprentissage, vous signez avec votre apprentie un CDI ou un CDD de plus de 6 mois, vous pourrez prétendre à l’aide nouvelle embauche durant les deux ans qui suivent la signature (à effectuer avant le 30 juin 2017).

Autre nouveauté 2017 : certaines régions ont saisi l’opportunité offerte par la Loi Travail de repousser la limite d’âge des apprenties de 25 à 30 ans. C’est notamment le cas en Bretagne, Bourgogne Franche Comté, Centre Val de Loire, Grand Est, Hauts de France, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire. D’autres régions devraient suivre…

Conclusion

Cumuler les dispositifs

Pour une petite entreprise du secteur esthétique, le CICE, l’aide sur les bas salaires et l’aide à l’embauche peuvent tout à fait se cumuler. En outre, les salaires de la Convention Esthétique et Parfumerie, situés pour la plupart dans une fourchette proche du SMIC, ne dépassent que rarement les plafonds qui conditionnent ces aides et maximisent la réduction Fillon qui est dégressive avec la rémunération. Ainsi, en ajoutant ces différents dispositifs, un recrutement au SMIC avant le 30 juin 2017 ouvre droit à une exonération totale des charges patronales durant deux ans ! Si vous envisagez une embauche, soyez donc attentive à signer votre contrat avant la fin du mois de juin… D’autant plus que les élections en France risquent de remettre en cause le prolongement de certaines mesures au delà.

Embauchez-vous !

Enfin, si vous créez votre entreprise en 2017 et ne bénéficiez d’aucun mécanisme de réduction de charges lié à votre ancien statut (demandeur d’emploi…), il peut être intéressant d’opter pour un statut de gérante minoritaire de manière à pouvoir profiter de l’aide à l’embauche qui vous est ouverte.  Votre rémunération sera également éligible à la réduction Fillon et prise en compte pour le calcul du CICE.

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