Pour les professionnelles de la beauté, la belle saison correspond à la période de fréquentation maximum en magasin. Mais c’est aussi aussi le moment où les salariées souhaitent poser des congés, ce qui peut engendrer des problèmes d’organisation et susciter des conflits à l’institut… Comment l’employeur peut-il arbitrer entre deux salariées qui veulent les mêmes dates de vacances ? Quelle est l’indemnité due à une esthéticienne qui quitte son poste en n’ayant pas soldé tous ses congés ? Qu’est-ce qu’une période de référence et un jour « ouvrable » ? Quelle incidence aura une absence pour maladie ou pour congé parental sur le décompte des jours de congés ? Si les règles qui s’appliquent dans toutes ces situations ne vous viennent pas d’emblée à l’esprit, suivez-moi dans cet article qui aborde tout ce que vous devez savoir sur les congés payés d’une esthéticienne.
Sommaire
Les règles de calcul concernant les congés payés
La période de référence
Ce qu’on appelle « la période de référence », c’est le temps durant lequel une salariée accumule des droits à congés. Cette période est définie légalement par le Code du travail et court du 1er juin au 31 mai de chaque année. Sur un bulletin de salaire, vous trouvez obligatoirement le nombre de jours total de congés accumulés durant la période en cours (en général notée « N ») et la période précédente (en général notée « N-1 »). Si par exemple vous examinez une fiche de paye du mois d’octobre 2016, la période « N » correspond aux mois de juin 2016 à octobre 2016 inclus (soit 5 mois), et la période « N-1 » correspond aux mois de juin 2015 au mois de mai 2016 inclus (12 mois). En effet, vous pouvez, à l’automne, cumuler à la fois des jours de vacances en reliquat (si vous n’avez pas soldé tous vos congés durant l’été), et de nouveaux jours de congés acquis dans l’été (puisqu’un nouveau « compteur » a redémarré en juin).
Les droits à congés payés en jours ouvrables
En France, les salariés bénéficient de cinq semaines de congés payés pour une année de travail « pleine », à raison de 2.5 jours acquis par mois de travail. Soit en tout 30 jours ouvrables. Les jours ouvrables ne sont pas les jours « réellement » travaillés par une esthéticienne dans une semaine, qui sont au nombre de 5 au maximum (dimanche et jours de repos obligatoire déduits). Ils correspondent en fait à une période théorique d’ouverture du point de vente fixée à 6 jours par semaine. Chaque semaine de vacances prise sera donc décomptée à raison de 6 jours sur le total de 30. Et en cas de congé inférieur à une semaine, chaque jour est décompté sauf les dimanches et jours fériés, y compris s’il s’agit d’un jour de repos le reste de l’année. Les jours fériés ne sont donc jamais décomptés du total des jours de congés acquis, même s’ils tombent au milieu des vacances d’une salariée.
Bon à savoir : les droits d’une salariée à temps partiel sont calculés de la même façon, sur une base de 2.5 jours ouvrables et cinq semaines de congés payés au total par année travaillée. Le nombre de jours de congés est identique à celui d’une esthéticienne à temps plein, en revanche l’indemnisation est réduite au prorata du temps de travail partiel, de manière à maintenir la rémunération à ce qu’elle aurait été si la salariée avait travaillé durant ses congés.
Le bonus de congés supplémentaires après 5 ans d’ancienneté d’une esthéticienne
La Convention Collective esthetique prévoit des jours de congés supplémentaires qui s’ajoutent aux congés légaux des esthéticiennes avec le barème suivant :
- 1 jour après 5 ans d’ancienneté
- 3 jours après 10 ans d’ancienneté
- 6 jours après 15 ans d’ancienneté
L’indemnité de congé payé
Lors du départ d’une salariée de l’institut, si les congés ne sont pas soldés, une indemnité de congé doit être payée. Quel est son montant ? Par exemple, une salariée quitte l’entreprise en mars. Son compteur de congé payé indique qu’il reste 15 jours. En fait, il existe deux façons de calculer l’indemnité de congé qui est due (la plus favorable doit être appliquée) :
- Méthode N°1 (calcul du 10 %) : additionner le montant total des salaires brut de la période de référence (sur 12 mois) x 0.10 (10%)/ 30 (jours de congés payés). Vous obtenez l’indemnité journalière de congé. L’indemnité de congé payé pour 15 jours = indemnité journalière x 15
- Méthode N°2 (calcul au réel) : 15 (jours à indemniser) x 7 (heures de travail théoriques par jour) x taux horaire brut habituel (indiqué sur les bulletins de salaire)
Dans les deux cas, la prime d’ancienneté doit être prise dans la base de rémunération brute servant au calcul.
Bon à savoir : l’indemnité de congés payés est due en cas de licenciement, même pour faute grave. Seul le motif extrêmement rare d’une faute lourde (c’est à dire une faute grave et intentionnellement commise pour nuire à l’entreprise) prive le salarié de ses droits à congés payés.
Le décompte des absences
Certaines absences ne donnent pas droit à des congés payés : c’est le cas des arrêts maladie et du congé parental. En revanche, le compteur de congés payés ne s’arrête pas de tourner en cas de congé maternité ou d’arrêt prescrit suite à un accident du travail. Par conséquent, une esthéticienne qui devient maman continue d’accumuler des jours de congés payés quand commence son congé maternité, mais arrête d’en acquérir de nouveaux si elle prolonge son absence par un congé parental.
Arrivée ou départ en cours de mois
Il n’est pas rare que des embauches et des départs s’effectuent en cours de mois. Que se passe t-il alors ? Eh bien, si le mois est incomplet, le temps de congé acquis est calculé au prorata du temps de présence réel, en se basant sur le forfait de 2.5 jours ouvrables. Par exemple, imaginons que la salarié a travaillé 15 jours le dernier mois, alors que le mois comptait 22 jours de travail ce mois là, le taux à appliquer est : 15/22. Le temps de congé acquis est 2.5 x 15/22 soit 1.70 jours.
Bon à savoir : les congés payés doivent être arrondis au nombre supérieur pour faire un nombre de jours entier. Dans notre exemple précédent, cela donnera 2 jours de congé acquis !
L’organisation des congés
Les salariées de la filière esthétique ont droit à deux semaines consécutives de congé à prendre entre le 1er mai et le 31 octobre. Deux cas peuvent se présenter. Soit l’institut a une période de fermeture annuelle définie qui s’impose à toutes les esthéticiennes. Ce qui en pratique devient de plus en plus rare, et nécessite d’informer les salariées au maximum 1 mois avant. Soit l’institut ne ferme pas, et les congés doivent se prendre par roulement. Dans ce cas, c’est l’employeur qui décide de l’attribution des périodes de congés payés : ordre des départs, dates collectives et dates individuelles. Tout d’abord, en fixant éventuellement, à l’intérieur de la période légale du 1 mai au 31 octobre, une période collective plus restreinte où ces congés peuvent être posés. Les salariées doivent en être informées au plus tard 2 mois avant cette date prévue (soit le 1er mars si les congés peuvent démarrer le 1er mai). Ensuite, en fixant l’ordre des départs et la période de congés attribuée à chacune. En général, dans la petite équipe d’un institut, ces dates sont discutées à l’avance, chacune faisant part de ses souhaits. Et si deux salariées veulent la même période de vacances ? S’il faut trancher, la gérante a le pouvoir de décision final. Elle doit cependant arbitrer en tenant compte de deux critères : la situation de famille (congés du conjoint, garde d’enfants scolarisés…) et l’ancienneté. Sa seule obligation est d’informer chaque esthéticienne de son équipe au minimum 1 mois à l’avance (toujours par écrit !). Mais que se passe t-il en cas d’imprévu, une fois les dates de congé fixés ? La gérante ne peut pas modifier les dates de congé d’une salariée, sauf dans certains circonstances très exceptionnelles (absence non prévue d’une autre salariée, accident etc.). De son côté, la salariée ne peut décider ni du report ni de l’annulation ni de la modification de ses dates de congés sans accord de la gérante.
Bon à savoir : les salariées doivent être informées par écrit de leurs dates de congé individuelles au minimum 1 mois à l’avance. Le plus simple est d’afficher à l’institut un planning de vacances général que chacune devra signer.
Cas des congés non pris
Les congés payés doivent être pris pendant la période de référence. Ce qui signifie qu’en principe, les jours de congés non soldés au 31 mai sont définitivement perdus ! En effet, l’employeur n’est pas tenu de payer les jours de congés non pris, ni d’accepter un report. Cette règle comporte cependant une exception : si l’esthéticienne revient d’un congé maternité ou parental et n’a pas eu l’occasion de solder ses congés, ceux-ci sont automatiquement reportés sur la période de référence suivante. Par ailleurs, la loi n’interdit pas de reporter des congés payés d’un commun accord, ce qui peut « arranger » les deux parties. Dans ce cas, il est conseillé de formaliser cette décision commune par une demande écrite de report de congé de la salariée, qui fera foi en cas de litige.
Bon à savoir : en cas de maladie pendant la période de vacances, les congés ne sont pas reportés. Donc, pas de jours de congé supplémentaire ni de date de retour décalée !
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Bonjour,
Je ne suis pas sûre d’avoir bien compris le décompte des jours de congés.
Ma patronne m’impose 15 jours de vacances fin août 2023. Du 19 au 5 septembre.
Cela fait il 12 jours de congés comptés ou puis je enlevé les dimanche et les lundi de repos ce qui fait 10 jours de congés comptés ?
Merci à vous pour vos conseils
Bonjour,
Chaque mois, vous gagnez 2.5 jours de congé payé par mois travaillé, soit 30 jours « ouvrables » par an ou 5 semaines de 6 jours. Donc si vous prenez 2 semaines, le décompte sera de 12 jours.
Bonjour,
Ma patronne peut-elle me refuser de prendre 3 semaines de congés consécutives sur le mois d’août ? Cela fait 5 ans que je travaille en tant que responsable dans son institut et je n’ai jamais pris plus de 2 semaines l’été mais je sais qu’elle a deja accorder cela a d’autre esthéticienne ancienne mais sans enfants
Merci
Bonjour,
L’obligation est de donner au moins deux semaines consécutives durant la période qui s’étend de juin à septembre. Votre patronne peut donc refuser de vous donner 3 semaines, effectivement. Dans ce cas, la solution est de discuter. Quelles sont ses raisons ? Essayez de proposer des solutions, quitte à vous arranger si vous êtes plusieurs à l’institut (souvent, le problème vient de la difficulté à faire face à la charge de travail en pleine saison, alors qu’il y a des congés).
Bonjour ,
Il me reste 5 jours de l’année N-1 à prendre .
Est ce que j’ai le droit de prendre en découpé ?
C’est à dire 2 jours ou ma patronne ferme le 19 et 20 mai et 3 jours de mon choix un mercredi jeudi vendredi, en avril exemple.
Ou suis je obliger de prendre une semaine complète ?
Bonjour,
Les dates de CP sont du ressort de l’employeur. En accord avec votre employeur, vous n’êtes pas obligée de prendre une semaine complète, mais vous devez vous conformer, pour les dates, à sa décision.
Bonjour, ma sœur travaille dans un institut-spa. La patronne décide des congés de fermeture d’été (donc 3 semaines imposées), et là elle vient de prendre la décision de nettoyer la piscine du spa et donc de fermer durant 2 jours. Ma sœur lui demande comment cela va se passer, sa patronne lui répond qu’elle doit obligatoirement poser 2 jours de congés payés. Et comme elle n’en a plus… Elle lui prend sur l’année prochaine. A-t-elle le droit de faire ça ? Ma sœur lui a demandé de venir travailler juste à l’institut avec les rdv massages, épilations, onglerie… Mais la patronne refuse, et veut tout fermer (spa + institut). Est-ce légal de lui imposer 2 jours de CP ? Surtout des CP de l’année à venir… Ne doit-elle pas la mettre en chômage technique ?
Bonjour,
La patronne décide des dates de prise de congé, mais encore faut-il qu’il y ait des CP à prendre. Il est bien sûr impossible d’anticiper les CP de l’année prochaine.
Bonjour,
Je travail en institut et j’ai entendue dire que selon la loi nous avons le droit à un samedi par mois en échange de notre jour de repos travaillé la même semaine, est ce vrai?
Je ne retrouve aucuns texte de loi le mentionnant.
Merci à vous
Bonjour, pour moi il n’existe rien de tel. Mais rien ne vous empêche de le négocier…
Bonjour, j’ai 41 jours de congés car j’ai plus de 15 ans d ancienneté. À combien de semaines cela correspond ? Je pensais avoir 6 semaines du coup avec celle d ancienneté en plus.
Bonjour, il faut compter 6 jours de congés par semaine à raison de 2.5 jours par mois. Par ex : 5 semaines de CP = 30 jours de CP et 30= 2.5 x 12 mois. Dans votre cas, 41 jours /6 = 6 semaines (=36 jours) + 5 jours en plus.
Bonjour,
Ma fille est en apprentissage en esthétique.
Sa patronne lui décompte 2 jours de congés lorsqu’elle pose un samedi.
Est-ce légal ?
Merci de votre retour.
Bonjour,
Tout dépend si le samedi est un jour ouvrable (= travaillé dans l’institut) ou non. Et comment sont décomptés les congés. S’il y a bien 5 semaines de congés payés pour tout le monde, il y a deux façons de procéder : soit on accumule 30 jours de CP (5 semaines de 6 jours, le samedi étant ouvrable) et dans ce cas, le samedi est décompté. C’est la méthode la plus courante. Soit on accumule 25 jours (5 semaines de 5 jours), et là le samedi n’est pas ouvrable et pas décompté. Pour le savoir, il suffit de regarder la fiche de paie (en méthode 30 jours, l’accumulation est de 2.5 jours / mois). Généralement, le décompte est fait par les cabinets comptables, qui ne se trompent pas (calcul automatique par logiciel).
Bonjour, je travaille dans une école qui dépend de la convention de l’esthétique. j’ai droit à 6 jours en plus de congé car j’ai 15 ans d »ancienneté.. S’agit il de 6 jours effectifs ou bien d’une semaine ?
De plus, lorsqu’un jour férié tombe pendant mes congés, dois je le rattraper ?
Merci d’avance pour votre réponse
Sandra
Bonjour. Le décompte des CP se fait en principe en jours ouvrés (donc avec le samedi). 6 jours de CP = 1 semaine civile de congé. Second point : lorsqu’un jour férié non travaillé dans l’école tombe au milieu des congés, il n’est pas décompté comme un jour de congé.
BonjouR après 3 ans dans l’institut mon employeur me demande de poser du jour au lendemain ( au mois de juillet )tous mes congés jusqu’à juin prochain à t-il le droit ? Est ce une nouvelle loi?
Comment faire pour s’organiser 1an a l’avance
Merci de votre réponse
Bonjour,
Il n’existe pas de date limite ou de délai imposé à l’esthéticienne qui veut poser des congés. Cependant, accepter ou définir les dates de congés reste la décision de l’employeur (sa seule obligation est de respecter deux semaines consécutives durant la période d’été allant de juin à octobre). Votre employeur est donc « en droit » de vous consulter à l’avance pour les dates de congés (ou ne pas vous consulter du tout).
Bonjour
J’ai eu 5 ans d’ancienneté le 3 mai j’ai donc droit à 1 jour supplémentaire de congé mais à quel moment et où doit-il apparaître sur mon bulletin de paie ?
Il compte sur les congés acquis sur la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2021 et donc tomber maintenant ou sur la période suivante ?
Merci
Bonjour, Ce jour de congé supplémentaire devrait apparaitre sur votre bulletin de salaire à compter du mois de juin, au moment où le compteur de congé se remet à zéro.