jours fériés à l'institut

Les jours fériés suscitent de multiples interrogations. Combien y en t-il exactement ? Peut-on ou non travailler les jours fériés ? Comment est rémunéré un jour férié travaillé ? Que se passe t-il si un jour férié coïncide avec un jour de congé ou de repos ? Et si le jour férié tombe un lundi où l’institut est fermé, doit-on reporter la journée chômée à un autre jour ? Qu’en est-il du lundi de Pentecôte ? Que dit la Convention Collective de l’esthétique sur les jours fériés ? Que vous soyez gérante d’institut ou salariée de l’esthétique, voici un résumé de ce qu’il faut savoir dans cet article :  » jours fériés, quels sont les règles applicables en institut ? »

Quels sont jours fériés légaux ?

Il existe au total 11 jours fériés légaux :

  • le 1 janvier
  • le lundi de Pâques
  • le 1 er mai
  • le 8 mai
  • le jeudi de l’ascension
  • le lundi de Pentecôte
  • le 14 juillet
  • le 15 août
  • la Toussaint
  • le 11 novembre
  • le 25 décembre

Contrairement à une opinion bien ancrée dans le public, le Code du Travail n’impose pas qu’un jour férié soit automatiquement chômé. En clair, un jour férié n’est pas un jour de repos obligatoire. L’unique exception concerne le 1er mai, qui est payé et chômé dans toutes les entreprises, sauf celles dont l’activité ne peut pas s’interrompre (services de santé, sécurité, hôtels etc). Dans les faits, ce sont donc les conventions collectives qui définissent les règles et avantages applicables aux jours fériés dans les entreprises. Qu’en est-il du secteur esthétique ?

Ce que dit la convention collective esthétique

La convention collective de l’esthétique prévoit que tous les jours fériés officiels, soit 11 jours en tout par an, sont payés et chômés dans les instituts.

Bon à savoir : pour bénéficier du maintien de salaire au titre d’un jour férié, un(e) salarié(e) doit avoir au moins 3 mois d’ancienneté. Ainsi, une esthéticienne embauchée en CDD le 2 août pour remplacer une salariée en congé, ne travaillera pas mais subira une réduction de salaire d’une journée au titre du 15 août. La seule exception est le 1 er mai, chômé et payé dans tous les cas.

La convention esthétique n’interdit cependant pas de travailler les jours fériés. Si l’institut ouvre, il peut être demandé à une professionnelle de l’esthétique de travailler un jour férié sous réserve de respecter le principe du volontariat. En clair, une esthéticienne ne peut se voir imposer de travailler un jour férié par son employeur. Autre principe posé par la convention collective : même si la salariée est d’accord, elle ne doit travailler que 3 jours fériés au maximum par an parmi les 11 jours officiels – au choix de l’employeur. Troisième et dernière disposition de la convention : toute salariée du secteur esthétique qui travaille un jour férié perçoit une majoration de salaire de 50 % sur son taux horaire, qui peut s’ajouter à la majoration au titre des heures supplémentaires au delà de 7 heures de travail.

Bon à savoir : les salariées mineures bénéficient automatiquement d’un repos payé durant les jours fériés.

Si l’institut décide de donner un pont, un jour avant ou après le jour férié, des heures de rattrapage pourront être demandées aux salariées.

Lorsque le jour férié ne coïncide pas avec un jour de travail

Parfois, le 25 décembre est un dimanche. Parfois c’est un lundi, mais c’est aussi le jour où l’institut est traditionnellement fermé. Il en est ainsi, par exemple, du lundi de Pâques et de Pentecôte. Enfin, à titre individuel, il peut arriver qu’un jour férié coïncide avec un jour de repos habituel ou tombe au milieu d’une période de congés payés. Quelle incidence ont tous ces cas sur la rémunération d’une esthéticienne salariée et le décompte des heures de travail ?

Pas de report

Lorsque vous êtes en repos de façon habituelle un jour de la semaine qui est férié, vous ne bénéficiez d’aucun report ni de RTT ultérieurs. Par exemple, si vous êtes systématiquement en repos tous les mardis, et que le 25 décembre tombe cette année un mardi, vous serez en repos payé le mardi 25 décembre comme toute autre semaine de l’année et vous devrez travailler 35 heures la semaine de Noël si vous êtes à temps plein, alors que vos collègues dont le jour de repos n’est pas le mardi n’auront qu’un planning de 22 heures la même semaine. Idem pour tous les jours fériés qui tombent le dimanche : il n’y a pas de « compensation ».

Le décompte des jours fériés dans les congés payés

Si votre période de congés payés comprend un jour férié, celui-ci ne sera pas décompté de vos congés payés s’il s’agit d’un jour habituellement travaillé. Dans le cas contraire, le jour férié n’a pas d’incidence. Par exemple, si le 14 juillet tombe un mercredi, jour de repos hebdomadaire pour vous, c’est bien une semaine complète de congé payé qui sera comptée, et non 4 jours.

La journée de solidarité

En 2004 est instituée une journée de solidarité pour financer la dépendance des personnes âgées et handicapées. Par conséquent, les salariés doivent donner une journée de travail non payée et celle-ci est fixée le lundi de Pentecôte. A partir de 2008, le dispositif est assoupli : chaque entreprise peut fixer librement la date de cette journée de solidarité (en dehors, bien sûr, du dimanche). Le lundi de Pentecôte redevient donc un jour férié comme les autres. Pour les instituts, plusieurs possibilités s’offrent pour travailler 7 heures de plus non payées à n’importe quel moment de l’année (sauf le dimanche) :

  • ouvrir et travailler le lundi de Pentecôte,
  • fixer cette journée de travail n’importe quel autre jour y compris un jour férié (autre que le 1 er mai),
  • effectuer 7 heures supplémentaires cumulées sur d’autres jours de travail,
  • permettre aux salariées d’utiliser 7 heures de RTT déjà acquises

Cas des esthéticiennes à temps partiel : les salariées à temps partiel doivent donner des heures de travail non payées au prorata de leur contrat (par exemple une esthéticienne en contrat de 30 heures par semaine donnera 30/35 x 7 heures soit 6 heures).

Par conséquent, chaque employé de l’institut peut accomplir les 7 heures non payées au titre de la journée de solidarité à différents moments. Le décompte des heures effectuées doit figurer sur le bulletin de salaire, qui sert de preuve. Chaque salarié n’effectue en effet qu’une seule journée de solidarité par an, même s’il change d’employeur !

La nouvelle primauté des accords d’entreprise

Depuis les ordonnances Macron, il est possible de déroger à certaines obligations de la Convention collective par un accord d’entreprise. Or, les jours fériés ne font pas partie des domaines réservés où la convention collective prime sur un accord d’entreprise qui serait adopté à l’institut.  Ce qui signifie qu’en pratique, la liste des jours fériés chômés et la limite des 3 jours fériés travaillés pourraient être revues dans le cadre d’une négociation entre la direction et les employées.

 

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