organisation du travail dans un institut de beauté

Au quotidien, les gérantes d’instituts comme leurs employées sont confrontées à de nombreux sujets qui concernent l’organisation du travail : horaires, durée, pauses, déjeuner, tenue professionnelle, travail du dimanche et des jours fériés, heures supplémentaires, congés, temps partiel… Tous ces aspects de la vie professionnelle des salariées sont régis par la Convention Collective esthétique, le Code du travail et les dispositions qui peuvent être prévues à l’embauche par contrat. En outre, dès 2018, des accords d’entreprises, signés directement entre gérantes et employé(e)s, pourraient prévoir des règles particulières de fonctionnement dans chaque institut. Est-ce à dire que chaque institut aura désormais ses propres règles de fonctionnement ? Cet article est consacré aux 10 questions fréquentes sur l’organisation du travail en institut (mais qui concernent aussi les spas, bars à ongles et centres de bronzage). Vous y trouverez, sous forme de questions-réponses, les principaux thèmes qui vous intéressent. En conclusion, nous évoqueront les changements à venir en 2018 avec l’application des ordonnances Macron.

1- Quel est le temps de travail légal d’une esthéticienne ?

Dans les 10 questions fréquentes sur l’organisation du travail en institut, celle concernant la durée du travail figure en tête. Chacun sait que la durée légale du travail en France est de 35 heures par semaine. Cependant, quand on parle d’organisation du travail, « durée légale » ne signifie pas « temps de travail maximum ». En fait, la durée « légale » de 35 heures sert uniquement de référence pour calculer la rémunération d’une esthéticienne à temps plein, car son dépassement déclenche automatiquement le décompte des heures supplémentaires. En revanche, la gérante peut tout à fait demander des heures supplémentaires aux esthéticiennes, en fonction des besoins de l’institut. Il lui suffit simplement de respecter les 3 seuils suivants :

  • 10 heures par journée au maximum
  • 48 heures par semaine au maximum
  • au plus 220 heures supplémentaires par an

Bon à savoir : Ces trois contraintes se cumulent. Par exemple, il est impossible d’excéder 48 heures dans n’importe quelle semaine de travail, quand bien même la durée annuelle maximum serait respectée. Idem pour une journée de travail, qui ne peut dépasser 10 heures en esthétique, même si la semaine comprend moins de 48 heures au total.

On comprend qu’en définissant ces seuils, la loi pose la journée de 10 heures comme la semaine de 48 heures comme des exceptions. En effet, un simple calcul montre qu’en moyenne, le volume d’heures supplémentaires hebdomadaires ne doit pas dépasser 4 heures pour respecter la contrainte maximum des 220 heures par an. 

Bon à savoir : les heures supplémentaires sont calculées semaine par semaine et non au mois.

Autre point régulièrement soulevé concernant l’organisation du travail en institut : la direction est libre d’imposer une récupération des heures supplémentaires sous forme de RTT au lieu de les rémunérer (pour plus de détails sur ce sujet, lire l’article : « 12 points à retenir de la Convention Collective esthétique« ). Ainsi, dans la limite des seuils évoqués, la patronne d’un institut dispose d’une grande latitude sur la question du volume comme de la répartition des heures de travail de chaque salariée.

Bon à savoir : les esthéticiennes enceintes bénéficient de réductions obligatoires du temps de travail (plus de précisions ici)

2- Comment se calculent les heures de travail ?

La définition du temps de travail, qui peut sembler assez simple de prime abord, devient en fait complexe dès qu’on aborde les détails. Est-on au travail dès lors qu’on est présent dans l’entreprise ? Est-ce que les pauses obligatoires doivent être considérées comme du temps de travail et par conséquent rémunérées ? Et qu’en est-il du déjeuner ? A -t-on fini de travailler dès que l’institut ferme ? Pour simplifier, le législateur parle de « temps de travail effectif » pour désigner la durée du travail qui va être rémunérée. Qu’en est-il pour les esthéticiennes ? La réponse se trouve dans le Code du travail mais aussi dans la Convention Collective.

Ouverture et fermeture : du temps de travail effectif

Premier point important : la durée de travail rémunérée des esthéticiennes ne se limite pas aux horaires d’ouverture de l’institut. Selon la Convention Esthétique, elle doit aussi comprendre d’autres moments assimilés à du temps de travail effectif :

  • le temps d’habillage et déshabillage (s’il existe une tenue obligatoire)
  • le temps nécessaire pour effectuer les procédures d’ouverture (mise en place du magasin, ouverture de la caisse etc)
  • le temps consacré aux procédures de fermeture (pointage de caisse, comptage de la monnaie, nettoyage etc)

Comme il est difficile en pratique de chronométrer chaque jour l’ensemble de ces tâches, une allocation d’heures, forfaitaire et réaliste, peut être prévue. Il est d’ailleurs conseillé de l’inscrire dans le contrat de travail (par exemple, 5 à 10 minutes de temps de travail alloué en ouverture le matin et 10 à 15 minutes en fermeture le soir).

Pauses : du cas par cas

Et pour les pauses ? Selon le Code du travail, les pauses prises dans la journée peuvent être décomptées du temps de travail. La Convention Collective esthétique a néanmoins prévu un dispositif plus favorable aux salariées dans certains cas (voir plus bas). Ainsi, selon les cas, les pauses prises dans un institut peuvent constituer – ou non – du travail effectif.

Conclusion et conseils

L’expérience montre que de nombreux litiges en institut concernent des désaccords sur la durée de travail. Or, c’est à l’employeur qu’incombe l’obligation d’apporter la preuve du nombre d’heures réellement travaillées si le conflit est porté devant un tribunal – une lourde obligation. Les gérantes d’instituts de beauté sont donc tenues d’effectuer un décompte précis de la durée de travail de chaque salariée incluant les heures supplémentaires éventuelles.

Bon à savoir : chaque dépassement de l’horaire de travail, à partir de 5 minutes, doit être comptabilisé.

Afin de prévenir tout conflit, il est conseillé de conserver à l’institut un registre signé quotidiennement par les esthéticiennes et comportant les horaires individuels de début et de fin de travail. Ce document pourra faire foi en cas de contestation du temps de travail par la salariée. En effet, s’il n’existe pas de système d’émargement ou de pointage (courant dans les grandes entreprises, mais rare dans les instituts), tout moyen rapporté par l’employée (comme une annotation manuelle dans un agenda) peut être reconnue par un tribunal !

3 – Quelles sont les règles applicables en matière d’horaires de travail ?

Parmi les 10 questions fréquentes sur l’organisation du travail en institut, le sujet des horaires de travail suscite aussi un intérêt majeur. Une esthéticienne peut-elle effectuer des horaires variables d’une semaine à l’autre ? Y a-t-il des obligations concernant le jour de repos ? Le passage à un horaire continu peut-il être imposé ? Bref, les interrogations ne manquent pas… D’autant plus qu’un institut de beauté est rarement ouvert 35 heures par semaine. La plupart du temps, l’amplitude horaire y est plus importante : ouverture à 9/10 heures et fermeture à 18/20 heures, avec ou sans coupure à l’heure du déjeuner, 5 à 6 jours par semaine. Or, comme nous l’avons vu, l’employeur dispose d’un pouvoir de direction étendue concernant l’organisation du travail.

Bon à savoir : l’amplitude horaire coupure(s) comprise(s), c’est à dire le nombre d’heures entre l’arrivée et le départ du lieu de travail, ne peut excéder 13 heures

L’employeur est-il libre d’imposer des horaires de travail variables d’une semaine à l’autre ?

Oui, la gérante d’un institut est libre d’imposer les horaires de travail. En pratique, lorsque l’institut emploie des salarié(e)s, les esthéticiennes se voient remettre un planning à la semaine ou au mois, avec des rotations d’équipes. Le planning d’une esthéticienne à temps plein est donc susceptible de varier d’une semaine à l’autre, que ce soit au niveau des jours travaillés, mais aussi du nombre d’heures travaillés selon les jours. Seuls les cas d’abus manifestes du pouvoir de direction peuvent être sanctionnés (par exemple, les changements de plannings non justifiés, ciblant une personne en particulier de manière discriminatoire…).

Bon à savoir : la gérante est tenue de remettre des emplois du temps individuels au moins 7 jours ouvrés avant leur entrée en vigueur. Les litiges étant fréquents sur la question des plannings, il est fortement conseillé d’afficher (et de conserver) à l’institut un planning d’équipe que doit signer chaque esthéticienne une semaine avant son entrée en vigueur.

Qu’en est-il des heures supplémentaires ?

Tout d’abord, une esthéticienne ne peut pas décider de son propre chef d’effectuer des heures supplémentaires : l’ordre sans équivoque de la gérante est nécessaire. Lorsque ces heures sont prévues à l’avance dans le planning (par exemple, dans les périodes de congés, lorsqu’il est convenu à l’avance de remplacer une employée absente), les litiges sont rares. Mais que se passe t-il si ces heures supplémentaires sont demandées à l’impromptu et refusées ? Tout d’abord, il n’existe pas de délai minimum obligatoire pour prévenir la salariée. Ce qui signifie qu’en cas de conflit, ce sont les juges qui vont trancher en fonction du contexte. Par exemple, une esthéticienne peut refuser des heures supplémentaires imposées à la dernière minute si elle a des contraintes impératives. De son côté, la gérante devra montrer que ce changement subit d’emploi du temps était lié à un impondérable (par exemple, afflux non prévu de clientèle, employée malade à remplacer au pied levé etc.). Tout changement de planning de dernière minute doit donc s’effectuer de préférence avec l’accord de la salariée et revêtir un caractère d’urgence.

Bon à savoir : en cas de conflit, patronne comme salariée devront justifier de leur demande comme de leur refus (selon l’angle où on se place) d’effectuer des heures supplémentaires.

Peut on imposer à une esthéticienne de passer à la journée continue ?

La tendance actuelle, venue des centres commerciaux, est à l’élargissement des horaires d’ouverture sur la journée, ce qui peut générer des questions sur l’organisation du travail. Par exemple, de plus en plus d’instituts restent désormais ouverts toute la journée non stop, abandonnant la traditionnelle pause entre midi et 14 heures. Pour passer de la journée « coupée » à la journée « continue », l’accord de l’esthéticienne salariée est obligatoire (l’inverse étant vrai si l’institut souhaite imposer des horaires en « coupé »).

4 – Comment se gère l’organisation du temps partiel dans les instituts ?

En raison de l’amplitude horaire attachée à tout commerce, les métiers de l’esthétique sont très exigeants (notamment sur la question des horaires). Travailler à partiel permet donc à certaines esthéticiennes qui sont aussi mamans de jeunes enfants de concilier vie familiale et obligations professionnelles. Dans d’autres cas, il s’agit de temps de travail non choisi à l’embauche. En effet, les effectifs réduits d’un institut peuvent poser de lourds problèmes d’organisation à une gérante, qui aura parfois plus de facilité à gérer les périodes de congé, les maladies, les grossesses ou les pics d’activité avec deux esthéticiennes à temps partiel plutôt qu’avec une seule employée à plein temps. Choisi ou non, le travail à temps partiel est donc fréquent dans le secteur de la beauté.

La gérante est-elle obligée d’accepter une demande de passage à temps partiel ?

Non, l’employeur n’est pas tenu d’accepter une demande de passage à temps partiel, sauf si la salariée se trouve dans certains cas particuliers :

  • congé parental à temps partiel (avec 16 heures de travail minimum par semaine)
  • solidarité familiale (s’occuper d’un proche malade ou handicapé)
  • projet de reprise ou création d’entreprise

L’esthéticienne doit faire sa demande au minimum 6 mois à l’avance et la gérante dispose ensuite de 3 mois pour répondre. En cas de refus, la gérante doit impérativement justifier sa réponse officiellement et par écrit, en expliquant de façon concrète pourquoi le travail à temps partiel serait préjudiciable à l’institut.

Quelle est la durée minimum du temps partiel ?

La durée légale minimum d’un contrat à temps partiel est de 24 heures par semaine sauf exceptions (remplacement d’une esthéticienne en congé maladie ou CDD de 7 jours maximum). Le temps de travail peut également être inférieur à 24 heures en cas de demande de dérogation (écrite) de la salariée, qui doit justifier de contraintes personnelles, familiales ou professionnelles (cumul de deux contrats à temps partiels par exemple).

Les horaires peuvent-ils varier ?

Précisons d’emblée que le contrat de travail à temps partiel est beaucoup plus contraignant pour l’employeur au niveau de l’organisation du travail :

  • le nombre d’heures travaillées par jour (ou par semaine si le temps partiel est organisé sur le mois) est fixe – sauf heures complémentaires
  • par conséquent, le ou les jours de repos sont fixes aussi
  • le contrat de travail doit mentionner la durée du travail soit sur la semaine (jour par jour), soit sur le mois (semaine par semaine)
  • la durée du travail par semaine ne doit jamais atteindre 35 heures : les heures supplémentaires au delà de 35 heures sont interdites
  • en revanche, quelques heures complémentaires sont possibles sous conditions (voir ci-dessous)
  • pas plus d’une seule coupure, qui sera toujours inférieure ou égale à 2 heures

Bon à savoir : seule la durée du travail par jour doit être inscrite au contrat, et non l’horaire de travail qui peut faire l’objet d’un planning variable comme pour les salariées à temps plein.

Ainsi, l’horaire de travail peut varier s’il respecte le nombre d’heures travaillées par jour (ou par semaine) inscrites au contrat. Il faut néanmoins que cette possibilité soit mentionnée dans le contrat d’embauche, qui doit aussi préciser obligatoirement comment l’esthéticienne se voit communiquer son planning. Par exemple, le contrat prévoira 6 heures de travail le lundi, repos les mardi et mercredi, 9 heures de travail le jeudi, 8 heures de travail le vendredi, et 7 heures de travail le samedi. Mais les heures de début comme de fin de travail pourront changer d’une semaine à l’autre.

Peut-on modifier la durée de travail d’une esthéticienne à temps partiel ?

Oui, si cette disposition a été prévue par le contrat de travail. Dans ce cas, les circonstances précises de recours aux heures complémentaires doivent être décrites, par exemple :

  • en cas d’absence d’un(e) autre salarié(e),
  • en cas d’accroissement temporaire d’activité,

En outre, plusieurs contraintes doivent être respectées en matière d’heures complémentaires par l’employeur :

  • le volume total d’heures complémentaires ne peut dépasser 10 % de la durée hebdomadaire de travail (par exemple : 2.4 heures maximum pour un contrat de 24 H/semaine)
  • l’esthéticienne à temps partiel bénéficie d’un délai de prévenance minimum de 3 jours (à défaut, elle peut refuser d’effectuer les heures demandées)
  • les heures complémentaires sont obligatoirement payées (pas de RTT), avec une majoration de 10 % du taux horaire brut
  • la durée de travail totale comprenant les heures complémentaires ne peut en aucun cas atteindre 35 heures par semaine

Bon à savoir : la durée du temps de travail est automatiquement modifiée de façon définitive dans le contrat de travail si le volume d’heures complémentaires atteint au minimum 2 heures par semaine sur 12 semaines consécutives (ou 12 semaines consécutives ou non sur une période de 15 semaines). Par exemple, une esthéticienne qui effectue 3 heures complémentaires par semaines durant 3 mois verra son contrat à temps partiel passer de 30 à 33 heures.

Peut-on changer la répartition des heures travaillées ?

Toute modification de la répartition des heures travaillées selon les jours de la semaine doit être exceptionnelle et justifiée. Les contraintes sont identiques au cas des heures complémentaires (clause prévoyant cette possibilité dans le contrat de travail, délai de prévenance minimum et justification par l’employeur de circonstances exceptionnelles).

Bon à savoir : la salariée qui a des obligations impérieuses (notamment si elle a signé un autre contrat de travail pour compléter son temps partiel) peut refuser cette modification même si elle avait été inscrite initialement dans le contrat de travail (sous réserve de justifier sa position).

Dans le cas où un changement définitif est envisagé, il convient de signer un avenant au contrat de travail (écrit), sous réserve que patronne et salariée s’entendent sur cette modification.

5 – Y a-t-il un jour de repos fixe obligatoire ?

Seul le dimanche s’impose comme un jour de repos obligatoire – en dehors des cas particuliers d’autorisation d’ouverture. Le second jour de repos (obligatoirement plein) peut être librement imposé par l’employeur et peut même varier d’une semaine à l’autre, sous réserve de respecter un délai de prévenance suffisant. Seule exception : si le jour de repos est stipulé dans le contrat de travail. Dans ce cas, l’accord du salarié en cas de changement est obligatoire.

6 – Quelles sont les obligations légales en matière de pause ?

Les pauses

Pris sur le lieu de travail ou à proximité, les pauses dans le travail correspondent à tous les moments où une employée est libre de vaquer à ses occupations sans entrave. Dans ce domaine, le Code du Travail n’institue qu’une obligation : une pause obligatoire de 20 minutes après 6 heures de travail. Cette pause peut être fractionnée et prise par anticipation avec accord de l’employeur. Ainsi, une esthéticienne qui travaille de 9 heures à 16 heures peut se voir accorder deux pauses de 10 minutes (à prendre avant 15 heures) durant lesquelles elle sera libre de téléphoner, sortir fumer, boire un café etc.

Bon à savoir : les pauses, bien qu’obligatoires, ne sont pas rémunérées et ne sont donc pas comptées dans le temps de travail. Elles décalent donc l’horaire de sortie.

Bon à savoir : les apprenties et employées en esthétique qui sont mineures bénéficient d’un droit de pause étendu à 30 minutes qui s’applique au-delà de 4 heures consécutives de travail

Cas particulier du repas

Selon le Code du Travail, le temps accordé pour déjeuner est assimilé à une simple pause. La pause déjeuner n’est donc obligatoire que si la journée de travail atteint 6 heures, avec une durée minimum de 20 minutes. Cependant, dans ce cas, la Convention Collective esthétique impose aux instituts que la pause déjeuner ne soit pas décomptée du temps de travail : toute pause déjeuner inférieure ou égale à 30 minutes doit être rémunérée. C’est le cas, par exemple, dans les instituts où les esthéticiennes vont déjeuner rapidement par roulement. Mais l’employeur peut aussi imposer une coupure plus longue, parfois à heure fixe – notamment lorsque l’institut ferme à l’heure du déjeuner. Dans ce cas, la pause déjeuner (supérieure à 30 minutes) n’est pas rémunérée.

7 – Y a t-il des règles sur la tenue de travail ?

De manière générale, la loi interdit à un employeur de sanctionner un salarié pour sa tenue, sauf dans certains cas particuliers, par exemple pour satisfaire à des obligations concernant l’hygiène ou la sécurité. Ainsi, certaines obligations peuvent s’imposer aux professionnelles de la beauté en fonction des prestations effectuées : ongles courts pour des raisons d’hygiène et de confort des clientes, port obligatoire de gants, de lunettes ou de masques de protection pour certains soins etc. Il est également admis que certains métiers qui supposent un contact avec le public demandent une tenue « correcte » voire un uniforme ou une blouse. Les métiers de l’esthétique entrent manifestement dans cette catégorie. De toute évidence, une esthéticienne – plus qu’une standardiste – est censée incarner l’élégance et la beauté, c’est pourquoi certaines tenues inappropriées peuvent constituer des motifs de fautes (tenues sales, négligées, indécentes etc). La sanction d’une esthéticienne sur ce motif reste délicate car elle ne doit jamais s’apparenter à une discrimination à caractère personnel. La meilleure solution pour éviter des conflits reste d’adopter de manière collective une tenue professionnelle obligatoire à l’institut (blouse, tablier etc). Dans ce cas, elle doit être fournie par l’employeur (avec exemplaires de rechange en nombre suffisant).

Bon à savoir : au-delà de 3 esthéticiennes à l’institut, un vestiaire doit être prévu.

8 – Peut-on imposer à une esthéticienne de travailler le soir, le dimanche ou un jour férié ?

Le travail du Dimanche

En France, le travail dominical est strictement encadré : pour pouvoir ouvrir le dimanche, un institut doit remplir certaines conditions :

  • magasin situé dans un périmètre géographique où l’ouverture le dimanche est permise par arrêté préfectoral (zone touristique ou commerciale spéciale, gares, aéroports)
  • établissements ayant des contraintes de fonctionnement 7 jours sur 7, comme les hôtels
  • ouverture lors des « dimanche du maire » (maximum 12 dimanches par an, accord par écrit du salarié obligatoire, salaire doublé et récupération équivalente obligatoire)

Pour la Convention Collective et le Code du Travail, le travail du dimanche dans un institut constitue une exception. C’est pourquoi le consentement de l’esthéticienne est obligatoire. Par ailleurs, la rémunération est doublée.

Le travail durant les jours fériés

Pour ce qui concerne le travail des jours fériés, l’accord de la salariée n’est pas obligatoirement requis, cependant le travail des jours fériés en institut est limité à 3 journées par an. La majoration de salaire à appliquer est de 50 %.

Bon à savoir : cas des spas hôteliers

Le cas particulier le plus fréquemment rencontré lorsqu’on parle de travail du dimanche est celui des hôtels avec activité spa. Dans ces établissements, le travail est organisé par roulement sur toute la semaine (dimanche compris) et le travail du dimanche est librement imposé par l’employeur : il est donc obligatoire, sans rémunération majorée, et sans repos compensateur. Qu’en est-il des jours fériés ? La règle de base pour les salariés des établissements hôteliers est le droit à 10 jours fériés par an, qui seront soit chômés (et payés), soit indemnisés (sans majoration), soit compensés par un jour de congé payé. Seule exception, le 1 er mai qui ouvre droit automatiquement à salaire double si l’esthéticienne travaille.

Le travail en soirée

Est considéré comme du travail « en soirée » les horaires de travail qui courent de 21 H à minuit. Comme dans les cas du travail du dimanche et des jours fériés, le travail en soirée ne peut être imposé à une esthéticienne, il est uniquement basé sur le volontariat. Il donne droit à une rémunération doublée et à un repos compensateur équivalent. Par ailleurs, des mesures spécifiques s’appliquent en cas de travail en soirée régulier.

9 – Organisation des congés

L’organisation des congés payés fait partie des 10 questions les plus fréquentes concernant l’organisation du travail en institut. Chaque esthéticienne salariée a droit à 5 semaines de congés payés par an, à prendre en principe entre le 1 er mai et le 31 octobre. Cependant, la plupart des instituts ne ferment plus désormais durant l’été, et les congés se prennent par roulement. Voici les règles à suivre :

  • les demandes de congé à l’employeur sont à remettre le 15 janvier au plus tard
  • si des périodes de congés se chevauchent et imposent des arbitrages, les critères à prendre en compte par la gérante sont l’ancienneté et la situation familiale de chaque salariée
  • l’institut affiche l’ordre des départs le 1 mars au plus tard

Peut-on rappeler une esthéticienne en congés ?

La réponse est oui, mais dans des cas très exceptionnels et justifiés. Dans ce cas, l’esthéticienne qui revient en catastrophe de vacances bénéficie d’une prise en charge de ses frais de retour et de deux jours de congés supplémentaires qui s’ajouteront au solde de ses jours restants (en plus du temps de voyage, qui doit être compté).

10 – Fumer et vapoter

Fumer et vapoter sont strictement interdits à l’institut. Le non respect de cette obligation peut constituer une faute.

Conclusion : Que va changer la Loi Travail en matière d’organisation du travail ?

Première précision : la Convention Collective ne disparait pas avec les Ordonnances Macron. Pas plus que le Code du Travail, d’ailleurs. Certes, la « négociation collective », jusqu’ici réservée aux grandes entreprises bénéficiant de représentants du personnel et d’une présence syndicale, va être étendue aux petites entreprises.

Bon à savoir : les modalités concrètes de ces accords d’entreprises dans les TPE (entreprises de moins de 11 salariés) sont attendues pour le début de 2018.

Bientôt, chaque institut pourra donc adopter ses propres règles de fonctionnement, sous réserve cependant de ne pas empiéter sur les domaines que la loi a explicitement réservés à la Branche, comme par exemple : les niveaux de classification (coefficients), les salaires minimum conventionnels, la durée de la période d’essai, les garanties complémentaires (la prévoyance), la mutualisation des fonds alloués à la formation professionnelle, la durée du travail, les CDD (conditions de recours au CDD, durée et renouvellement) et les conditions du travail à temps partiel (durée minimum, heures complémentaires, majorations).

Un accord d’entreprise pourra t-il prévoir des dispositions moins favorables aux salariés ?

Oui, sur tous les thèmes non explicitement « réservés » à la branche, les entreprises vont être libres d’adopter des dispositions particulières, même si elles sont moins favorables aux salariés que ce qui est actuellement prévu dans le Code du Travail ou la Convention Collective. Pour instaurer des garde-fous, il existe cependant dans le Code du Travail des obligations dites « d’ordre public » c’est à dire auxquelles on ne peut pas déroger par accord d’entreprise. Par exemple, si le taux de majoration des heures supplémentaires peut désormais être négocié dans les entreprises, il ne peut pas descendre en-dessous de 10 %.

A qui s’appliqueront les accords d’entreprise ?

Les accords, une fois adoptés, s’appliqueront à toutes les esthéticiennes de l’institut (y compris celles qui n’ont pas signé l’accord…). Le refus de se soumettre à un accord signé pourra donc donner lieu au licenciement de la salariée.

En guise de conclusion, on peut dire que la Convention Collective restera dans les faits le texte de référence sur de très nombreux sujets ! Par ailleurs, les futures dispositions adoptées par accord d’entreprise ne pourront en aucun cas être imposées unilatéralement par la direction de l’institut. Les esthéticiennes salariées seront amenées à se prononcer par vote et pourront toujours choisir, soit de refuser la proposition de l’employeur, soit de négocier des contreparties.

Vous avez d’autres questions sur l’organisation du travail en institut ou souhaitez faire un commentaire ? Vous pouvez vous exprimer ci-dessous ou directement sur la page Facebook du site.

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